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Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire

Auteur(s) :

    • FRANCE. Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées; FRANCE. Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Editeur :

  • Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Date de remise : Octobre 2003
124 pages

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La mission de réflexion et de proposition sur l'intégration scolaire des élèves en situation de handicap s'est rendu dans 7 académies (Paris, Lille, Clermont-Ferrand, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier et la Martinique). Ces déplacements ont permis d'aller à la rencontre des responsables administratifs (éducation nationale et affaires sociales), des acteurs de l'intégration (inspecteurs, chefs d'établissements, secrétaires de commissions), de visiter une ou deux structures d'accueil (CLIS ou UPI) et d'échanger avec les associations de parents. Un certain nombre d'enseignements apparaissent. Tout d'abord, la disparité des situations et des approches qui n'est pas imputable à la taille des académies ou départements ni à la disponibilité des moyens (lesquels ne permettent pas, en l'état actuel, de répondre à la demande dans le second degré). Ensuite la cohérence des politiques conduites entre les deux administrations concernées (santé, éducation) n'est pas évidente, même si l'on note une convergence des discours. Cependant on constate que l'intégration scolaire est une réalité qui demande à se développer et les enseignants, dans leur majorité, rejoignent les parents sur cette orientation. La mission fait le constat de vraies potentialités et a rencontré de nombreux acteurs attendant une politique mobilisatrice. Les conclusions et propositions de ce rapport sont organisées selon un parcours que pourraient vivre les parents : les instances de réflexion et de décisions, les structures de scolarisations et les parcours scolaires, les aides à la scolarisation et les niveaux de responsabilité.


La scolarisation des jeunes handicapés : un droit, des actes

Les propositions d'Yvan Lachaud : synthèse
1. Concernant les groupes Handiscol et les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées CDCPH)
2. Concernant les " Commissions d'éducation spéciale "
3. Concernant les Classes d'intégration scolaire (CLIS) et les Unités Pédagogiques d'Intégration (UPI)
4. Concernant la continuité des parcours scolaires
5. Concernant les SESSAD
7. Concernant la formation des personnel
8. Concernant les rectorats
9. Concernant les inspections académiques
10. Concernant la responsabilité politique

Introduction

L'intégration scolaire : repères chronologiques
La scolarisation des jeunes handicapés : données statistiques
Regard sur les données de la cellule Handiscol

Etat des lieux
Visite du Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI)
Rencontre avec les associations concernées par l'intégration scolaire
Rencontre avec M. Patrick Gohet, Délégué interministériel aux Personnes handicapées
Rencontre avec M. Jean-Paul de Gaudemar, directeur de l'enseignement scolaire
Académie de Paris
Académie de Lille
Académie de la Martinique
Académie de Clermont-Ferrand
Académie de Lyon
Académie d'Aix-Marseille. Département du Vaucluse
Académie de Montpellier

Propositions
1. Les instances de réflexion et de décisions
2. Les structures de scolarisation de l'éducation nationale
3. Les aides à la scolarisation des jeunes handicapés
4. La formation des personnels
5. La responsabilité institutionnelle de mise en ouvre
6. La responsabilité politique

Glossaire









Synthèse
Intégration
des enfants handicapés en milieu scolaire
Yvan
LACHAUD
Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
octobre
2003
Les
propositions d'Yvan Lachaud : synthèse
1. Concernant les groupes Handiscol et les conseils départementaux
consultatifs des personnes handicapées (CDCPH)
- Charger les groupes Handiscol de présenter au CDCPH la situation de
l'intégration scolaire et le bilan de fonctionnement de la CDES.
- Demander aux recteurs de prendre l'attache des préfets ou du préfet
de région afin de définir la place de l'Education nationale dans
les CDCPH. Il serait incongru qu'au sein d'une même académie, des
démarches différentes puissent être retenues.

2. Concernant les « Commissions d'éducation spéciale
».
- Ouvrir ces commissions aux collectivités territoriales.
- En changer l'appellation.
- Confier la présidence des commissions départementales à
une autorité indépendante.

3. Concernant les Classes d'intégration scolaire (CLIS) et les Unités
Pédagogiques d'Intégration (UPI).
- Développer les classes d'intégration scolaire pour les handicaps
moteurs et sensoriels.
- Abandonner le schéma de fonctionnement de l'enseignement spécialisé
qui se traduit par la mise en places de filières.
- Affirmer la responsabilité des chefs d'établissements sur les
modalités de fonctionnement des UPI, dans le respect des textes en vigueur.
- Proposer des formations spécialisées diplômantes aux personnels
du second degré.
- Clarifier la situation des personnels du premier degré responsables
d'UPI : conditions de nomination, régime indemnitaire.

4. Concernant la continuité des parcours scolaires.
- Apporter une information aux conseillers d'orientation-psychologues sur les
CFA, les CFAS et les dispositifs d'aides à la formation des jeunes handicapés
;
- Créer dans le cadre des futures Maisons du Handicap une commission
de travail commune entre les CDES, les COTOREP et l'AGEFIPH en vue d'apporter
une réponse
institutionnelle aux besoins des jeunes handicapés étudiants ou
en formation professionnelle.

5. Concernant les SESSAD.
- Donner un nom unique à ces services dans l'usage "scolaire".
Ce pourrait être « service d'accompagnement à la scolarisation
des élèves handicapés ».
- Poursuivre la création de SESSAD et inciter les établissements
spécialisés à inscrire l'aide à l'intégration
scolaire dans leurs projets.
- Ne pas orienter en UPI un jeune handicapé ne bénéficiant
pas d'accompagnement apporté par le secteur libéral ou par un
service. En effet, s'il en a besoin, les difficultés surgiront rapidement
; s'il peut s'en passer, l'UPI deviendra un doublon de la SEGPA.

6. Concernant les Auxiliaires de Vie Scolaire.
- Définir et préciser au maximum la mission et le rôle des
AVS.
- Différencier le rôle des AVS de celui des intervenants des SESSAD.
- Rappeler que la mise à disposition d'un emploi d'AVS est une aide apportée
à la scolarisation des jeunes handicapés, mais ne saurait en devenir
une condition.

7. Concernant la formation des personnels.
- Chaque enseignant du premier ou du second degré devra participer à
un module obligatoire de douze heures sur la scolarisation des élèves
handicapés. Chaque directeur d'IUFM devra constituer une équipe
de formateurs compétents en matière d'AIS en coordination avec
le CNEFEI (centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée)

- Mettre en œuvre les mesures annoncées par le communiqué
de presse du 21 janvier 2003, en terme de formations : les IUFM doivent apporter
une formation minimale à tous les futurs enseignants. Les formations
CAPSAIS doivent poursuivre leur modernisation et s'ouvrir aux personnels
du 2ème degré. Tous les personnels d'encadrement et de direction
doivent recevoir une information sur la scolarisation des élèves
handicapés.
- Apporter une information aux personnels ATOSS lorsque une UPI est implantée
dans l'établissement.

8. Concernant les rectorats.
- Installer près les recteurs un « Conseiller pour la scolarisation
des élèves handicapés ». Sa compétence s'étend
de l'école maternelle à l'université, en n'omettant pas
le champ des formations professionnelles.

9. Concernant les inspections académiques.
- Séparer l'adaptation scolaire (classes d'adaptation et réseaux
d'aides spécialisées) de la scolarisation des élèves
handicapés.
- Confier à certains IEN l'organisation et la gestion des classes et
structures particulières pour publics en difficulté de scolarisation.
- Reconnaître fonctionnellement la mission des IEN-AIS en créant
auprès des inspecteurs d'académie un poste de conseiller technique,
avec les attributs d'un tel emploi.

10. Concernant la responsabilité politique.
- Valoriser les outils mis à disposition de l'Education nationale
comme le CNEFEI qui est devenu, en cinquante ans d'existence, un pôle
de réflexion et d'action internationalement reconnu, dont la situation
statutaire et architecturale ne peut que choquer.
- Installer près le ministre de l'éducation nationale un secrétariat
d'Etat en charge de la scolarisation et de la formation des élèves
en situation de handicap. Objectif : donner une impulsion supplémentaire
à un ministère dans un domaine où son implication et son
investissement sont déjà importants.