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La politique de formation continue des agents de l'Etat et des hôpitaux : rapport de l'instance d'évaluation

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Octobre 2003
258 pages

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Lors du Comité interministériel à la réforme de l'État du 12 octobre 2000, le Premier ministre a décidé de lancer une évaluation de la politique de formation continue des agents de l'État et des hôpitaux en lui assignant trois objectifs principaux : fournir une appréciation qualitative de la formation continue, analyser l'articulation entre la politique de gestion des ressources humaines et les objectifs de formation continue et s'assurer que l'effort consenti répond effectivement aux enjeux auxquels sont confrontées les administrations. Le rapport d'évaluation s'appuie sur les réflexions menées au sein de l'instance, sur les auditions réalisées, et sur un certain nombre de travaux commandés par l'instance. L'instance d'évaluation a constaté que dans la fonction publique d'État comme dans la fonction publique hospitalière, le système de formation continue est à présent relativement bien structuré. Aujourd'hui, la fonction publique peut se prévaloir d'un taux d'accès aux formations supérieur à celui observé dans le secteur privé. Toutefois la formation continue souffre actuellement de plusieurs faiblesses structurelles, à commencer par l'insuffisante distinction des différents types d'actions de formation continue en fonction de leurs objectifs. Elle reste par ailleurs insuffisamment intégrée aux autres dimensions de la gestion des ressources humaines, insuffisamment articulée à la formation initiale, déconnectée du déroulement de carrière des agents, conçue presque toujours indépendamment des exercices de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC). L'instance d'évaluation préconise de distinguer clairement les différents types d'actions de formation en fonction de leurs objectifs, de multiplier les modalités et les occasions d'apprentissage et de mettre en place les conditions et les outils indispensables à une gestion performante de la formation continue des agents.


Sommaire
La
politique de formation continue des agents de l'Etat et des hôpitaux : rapport
de l'instance d'évaluation
Jean-François
CUBY
Conseil national de l'évaluation
Commissariat général du plan
Octobre
2003
AVANT-PROPOS

SYNTHÈSE DU PRÉSIDENT

INTRODUCTION : DE LA COMMANDE LA RÉALISATION DU RAPPORT

1. Le lancement de l'évaluation et l'appropriation du cahier
des charges
1.1. Délimitation du champ de l'étude
1.2. Le problème de l'impact de la formation
1.3. La comparaison internationale et la comparaison public-privé

2. Les méthodes de travail de l'instance
2.1. Le cadre de référence de l'évaluation
2.2. Fonctionnement et organisation de l'évaluation
2.3. Les difficultés rencontrées

3. Les productions de l'instance et la destination du rapport
3.1. Les études commandées par l'instance
3.2. Les autres investigations réalisées
3.3. La vocation du rapport

PREMIÈRE PARTIE : UN SYSTÈME DE FORMATION CONTINUE STRUCTURÉ
ET PRODUCTIF

1. Un cadre de production de la formation continue progressivement stabilisé
et enrichi
1.1. Les années soixante-dix : l'émergence d'un droit
à la formation au-delà des seules préparations aux concours
et examens
1.2. Les années quatre-vingt : structuration du cadre réglementaire
et première affirmation du rôle de la formation continue dans l'efficacité
des services
1.3. Les années quatre-vingt-dix : accords-cadres et formation continue
en appui de la modernisation et du changement

2. Des acteurs nombreux et identifié
2.1. Les agents
2.2. L'encadrement direct
2.3. Les formateurs et prestataires de formation
2.4. Les directions opérationnelles des différents services et
ministères
2.5. Les services fonctionnels de la formation continue
2.6. La DGAFP
2.7. Les responsables politiques
2.8. Les syndicats
2.9. Les usagers du service public

3. Une mobilisation importante de moyens
3.1. Des efforts budgétaires importants mais qui semblent avoir atteint
un palier
3.2. Une mobilisation importante des ressources internes

4. Des résultats intéressants
4.1. Un taux d'accès aux formations supérieur à celui
qui est observé dans le secteur privé
4.2. Des agents généralement satisfaits des formations reçues
4.3. Une contribution de la formation continue aux processus de changement
4.4. Des apports qui vont au-delà des seules compétences

DEUXIÈME PARTIE : UNE POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE QUI SOUFFRE
DE NOMBREUSES FAIBLESSES

1. Les indices d'un risque d'inadaptation de la politique de formation
continue telle qu'elle a été conçue jusqu'à
présent
1.1. La logique des accords-cadres a montré ses limites
1.2. De nouveaux défis en perspective

2. Des limites structurelles
2.1. Une grande confusion concernant les objectifs poursuivis par les différents
types d'action de formation
2.2. Des responsabilités insuffisamment définies et assumées
2.3. Une fonction « formation continue » isolée
2.4. Une insuffisante professionnalisation des « fonctionnels »
de la formation

3. Un certain nombre de lacunes persistantes tout au long du processus de
conception et de « production » de la formation continue
3.1. L'analyse des besoins et le rôle du management
3.2. La mise en œuvre
3.3. Le suivi et l'évaluation

TROISIÈME PARTIE L'INDISPENSABLE RENOUVEAU DE LA FORMATION CONTINUE
DANS LE CADRE D'UNE FONCTION PUBLIQUE EN PLEINE MUTATION

1. Un préalable : distinguer clairement les différents types
d'actions de formation en fonction de leurs objectifs
1.1. Les formations d'accompagnement des évolutions techniques,
réglementaires et organisationnelles, ou liées à la mise
en œuvre de projets spécifiques
1.2. Les formations au « métier »
1.3. Les préparations aux concours et aux examens
1.4. Les formations correspondant à un projet personnel

2. Multiplier les modalités et les occasions d'apprentissage
2.1. Expérimenter de nouvelles modalités pédagogiques
2.2. Développer et valoriser les apprentissages informels

3. Mettre en place les conditions indispensables d'une gestion performante
de la formation continue des agents
3.1.Réunir les conditions favorables à une implication de l'encadrement
3.2. Utiliser les outils existants en les intégrant progressivement à
de véritables applications de gestion des ressources humaines
3.3. Mutualiser les moyens et capitaliser les expériences
3.4. Trouver les voies d'un suivi et d'une évaluation raisonnés
des actions de formation continue

CONCLUSION

1. Constats et enjeux

2. Principes d'actions et recommandations

AVIS DES ADMINISTRATIONS

ANNEXES
Annexe 1 : Composition de l'instance
Annexe 2 : Cahier des charges de l'instance
Annexe 3 : Liste des auditions et entretiens
Annexe 4 : Présentation du cas allemand
Annexe 5 : Synthèse de l'étude Ifop
Annexe 6 : Synthèse de l'étude OBEA
Annexe 7 : Synthèse de l'étude IDRH
Annexe 8 : Synthèse de l'étude Larequoi
Annexe 9 : Synthèse du rapport de l'IGF
Annexe 10 : Synthèse du rapport du Céreq
Annexe 11 : Éléments de bibliographie
Annexe 12 : Liste des sigles utilisés