Sommaire

Les aides publiques aux entreprises : une gouvernance, une stratégie

Jean-Louis LEVET, Charles ASTIE-GRIFFITH, Christine GAVINI, Jean GUELLEC, Annick MAISONNEUVE, Dominique NAMUR
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN

Octobre 2003




Introduction

Chapitre Premier - Les aides publiques : définitions et données institutionnelles

1. Définitions et cadres réglementaires internationaux

1.1. Au niveau international
1.2. L’Union européenne

2. L’approche française

2.1. Définitions et réglementations
2.2. Quelques repères historiques
2.3. Les aides françaises selon l’Union européenne
2.4. Aperçu des travaux existants

Chapitre 2 - Les fondements théoriques des aides publiques

1. Les interventions économiques de l’État dans le cadre néoclassique

1.1. La conception néoclassique des aides publiques
1.2. La lecture économique des aides dans le cadre communautaire

2. Les dépassements du cadre néoclassique

2.1. Les extensions à la concurrence internationale .
2.2. Les approches systémiques et dynamiques

Chapitre 3 - Approche comparative internationale

1. Politiques d’aides et environnement général

1.1. Le contexte économique
1.2. Les institutions administratives
1.3. Politiques d’aides aux entreprises et politiques structurelles

2. Une volonté politique de mutation du périmètre des aides

2.1. La volonté de changement
2.2. Une diminution du montant total des aides
2.3. Des aides plus ciblées

3. Gouvernance : l’administration des aides

3.1. Une administration coordonnée et plus externalisée
3.2. Une connaissance des aides en amélioration

4. Gouvernance : l’évaluation des systèmes d’aides

4.1. Des pratiques d’évaluations régulières
4.2. Des évaluations spécifiques dans le champ de l’innovation
4.3. Évaluations de l’Union européenne

5. La mutation de la notion d’aide

5.1. Le brouillard des définitions nationales
5.2. L’extension de la réalité des aides : furtivité et nouvelle typologie

6. Résultats et interrogations des responsables étrangers

6.1. Des résultats forts
6.2. Des doutes non moins forts

Chapitre 4 - Le système français : gouvernance, recensement, évaluation

1. Gouvernance : un système complexe et opaque

1.1. Aide publique : une notion floue en droit français
1.2. Un ensemble d’acteurs et de procédures hétérogène et complexe
1.3. Des outils administratifs et techniques inadaptés

2. Aides publiques : premiers éléments chiffrés

2.1. Les aides publiques allouées par les collectivités territoriales .
2.2. Les aides allouées de l’État

3. Les pratiques d’évaluation

3.1. Une évaluation partielle et peu diffusée
3.2. Des limites à l’efficacité des politiques d’aides

Chapitre 5 - Principaux enseignements et propositions

1. Le système de gouvernance

1.1. Une réelle connaissance des aides
1.2. Un fonctionnement coordonné et opératoire
1.3. Des pratiques d’évaluation

2. La finalité des aides

2.1. Privilégier une approche prospective du système productif
2.2. Des dispositifs d’aides en cohérence avec la diversité des stratégies des entreprises
2.3. Une nécessaire évolution des supports et de la nature des aides
2.4. L’ouverture d’un débat : des aides au service de quelle(s) stratégie(s) ?

Annexes

Annexe 1 : Les principales aides prévues par les textes Communautaires
Annexe 2 : Aides publiques et PME-PMI
Annexe 3 : Les aides fiscales aux entreprises
Annexe 4 : Contrôle, évaluation, suivi
Annexe 5 : La LOLF, nouveau cadre pour l’évaluation des politiques Publiques
Annexe 6 : Liste des tableaux, encadrés et figures
Annexe 7 : Liste des personnalités rencontrées