L'attractivité du territoire pour les sièges sociaux des grands groupes internationaux : rapport au Premier ministre - Rapports publics - La documentation Française

Sébastien Huyghe explique tout d'abord pourquoi l'attractivité du territoire pour les sièges sociaux des grands groupes internationaux constitue un enjeu économique majeur. Il présente ensuite un diagnostic des forces et faiblesses de la France dans ce domaine puis propose une série de mesures qui s'articulent notamment autour des thèmes suivants : créer un régime fiscal adapté à la situation des impatriés, aligner la fiscalité des quartiers généraux sur celles des pays voisins dans le respect des règles communautaires, réformer la taxe professionnelle, offrir un cadre juridique rénové, améliorer les conditions d'accueil sur notre territoire, moderniser le droit du travail, redresser l'image de la France dans les milieux économiques.

 
Sommaire
L'attractivité
du territoire pour les sièges sociaux des grands groupes internationaux
Sébastien
HUYGHE
 
Octobre
2003
Rapport
 en français
 
 
 Table des matières
 
 
 Avant-propos
 
 
 Préambule - Les centres de décisions de groupes internationaux
 : un marché en expansion en proie à une vive concurrence en Europe
 
 
 La France a-t-elle un intérêt à vouloir attirer les centres
 de décisions de grands groupes ? Oui, mais encore faut-il préciser
 finement ce que l'on entend par centre de décisions
 
 Siège social, quartier général, centre de décisions
 : de quoi parlons-nous ?
 Le siège social : une notion emportant d'importantes conséquences
 juridiques
 Siège social réel
 Les grands groupes internationaux disposent de plusieurs centres de décisions
 stratégiques
 La décentralisation de certaines fonctions, notamment administratives
 et financières
 
 De l'intérêt de disposer de centres de décisions
 sur le territoire national
 
 
 État des lieux des forces et faiblesses de la France en terme d'attractivité
 envers les centres de décisions
 
 Des forces reconnues de longue date
 Un marché ouvert et profond au cœur de l'Europe
 Des qualités d'accessibilité exceptionnelles grâce
 à un niveau d'infrastructures excellent
 La qualité de la main d'œuvre
 La qualité de la vie
 
 Des faiblesses que nous nous sommes créées
 La fiscalité
 Une spécificité sociale française ?
 Un développement territorial déséquilibré
 
 L'attractivité est avant tout une question d'image mais
 qui se construit à partir d'une certaine réalité
 
 
 Proposition de mesures concrètes d'application rapide
 
 Des dispositions fiscales structurantes
 Fiscalité des impatriés
 L'impôt de solidarité sur la fortune
 Le cas particulier de la taxe professionnelle
 
 Des mesures fiscales spécifiques pour les quartiers généraux
 Fiscalité des entreprises : régime des quartiers généraux
 et ruling
 Fiscalité des personnes : Une mesure dérogatoire adaptée
 aux cas des cadres internationalement mobiles employés dans des quartiers
 généraux
 
 Environnement administratif et cadre juridique : vers plus de simplification
 et de contractualisation
 Mieux accueillir les cadres impatriés
 La pratique du rescrit
 La réforme du droit des procédures collectives
 Vers un droit du travail plus contractuel et moins pesant pour les entreprises
 
 Des mesures structurantes sectorielles
 Recherche et Développement
 Le renforcement de la place financière de Paris
 
 Comment renforcer l'attractivité de nos métropoles
 : le rôle des centres d'affaires
 Le centre d'affaires Euralille
 Le centre d'affaires Euroméditerranée
 
 L'organisation des pouvoirs publics pour l'accompagnement des
 projets
 Au niveau national : le rôle de l'agence française pour les
 investissements internationaux
 Au niveau régional : pour une diffusion des bonnes pratiques
 
 Quelle politique d'image pour attirer en France : centres de décisions
 et cadres dirigeants ?
 
 
 Tableau récapitulatif des propositions
 Annexe I
 Annexe II
 Liste des personnalités auditionnées
 
 Rapport en anglais
 
 Table of Contents
 
 
 Preface
 
 
 Introduction - The decision-making centers of international groups: keen
 competition on a European growth market
 
 
 Is it in France's interest to attract the decision-making centers of major corporations?
 Yes, but we still need to define exactly what we mean by decision-making center
 
 Head office, headquarters, decision-making center:what do we mean ?
 Head office: a concept with important legal consequences
 Real head office
 Major international corporations have several strategic decision-making centers
 
 Decentralisation of certains functions, particularly administrative and
 financial functions
 
 Interest of having decision-making centers in France
 
 
 France's attraction for decision-making centers: strengths and weaknesses
 
 Traditionally recognised strengths
 An open and deep market in the heartland of Europe
 Exceptionally easy access thanks to excellent infrastructures
 Labor quality
 A high standard of living
 
 Weaknesses created by us
 Taxation
 French social specificity?
 Unbalanced territorial development
 
 Attractiveness is primarily a question of image but also reflects a definite
 reality
 
 
 Practical proposals which can be rapidly implemented
 
 Structural tax provisions
 Taxation of inpatriates
 Wealth tax
 Business tax: a special case
 
 Specific tax measures for headquarters
 Corporate taxation: headquarters regime and rulings
 Personal taxation: an exception for internationally mobile managers employed
 at headquarters
 
 Administrative environment and legal framework: towards further simplification
 and contractual relations
 A friendlier environment for inpatriate managers
 Advance ruling procedure
 Reform of bankruptcy law
 Towards more contractual and less cumbersome labor law for businesses
 
 Sector-specific structural measures
 R&D
 Strengthening the French stock market
 
 How to make our cities more attractive: the role of business centers
 The Euralille business center
 The Euroméditerranée business center
 
 Government project support: organisation
 At national level:the role of the Invest In France Agency
 At regional level: dissemination of best practices
 
 The right image policy to attract decision-making centers and senior executives
 to France
 
 
 Summary of ten Proposals for reform
 Appendix I
 Appendix II
 List of interviewees