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Rapport fait au nom de la mission d'information sur la question du port des signes religieux à l'école - Tome I : Rapport, Tome II : Auditions

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "La laïcité à l'école : un principe républicain à réaffirmer" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 décembre 2003

Date de remise : Décembre 2003
860 pages

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La mission présidée par Jean-Louis Debré se demande tout d'abord si le port de signes religieux à l'école est compatible avec le principe de laïcité, principe dont elle rappelle les fondements historiques et certaines spécificités comme la liberté d'enseignement dans les écoles privées et le statut particulier de l'Alsace-Moselle. Considérant que les manifestations d'appartenance religieuse ou politique révèlent les difficultés de l'école dans sa mission intégratrice, les parlementaires estiment que le régime juridique du port des signes religieux à l'école, contesté et d'application délicate, ne garantit pas suffisamment le respect de la laïcité dans les établissements scolaires. En conséquence, ils proposent une réaffirmation par la loi du principe de laïcité à l'école afin de restaurer le respect de la neutralité de l'espace scolaire et préconisent des mesures complémentaires pour faire vivre la laïcité à l'école dans un environnement apaisé. La troisième partie du tome I est disponible à partir du lien suivant. Les auditions sont consultables à partir du lien suivant.