Sommaire

Rapport à Jean-François Lamour, ministre des sports, sur certains aspects du sport professionnel en France

Jean-Pierre DENIS
MINISTERE DES SPORTS

Novembre 2003



Introduction


Partie I L’ENVIRONNEMENT EUROPEEN DE NOS CLUBS PROFESSIONNELS

A - L’émergence d’un marché européen du sport professionnel

B - Les distorsions de concurrence en Europe
1 - les écarts de ressources entre les clubs français et leurs concurrents étrangers
2 - les freins à la compétitivité des clubs français

C - L’absence de véritable régulation européenne


Partie II LE REGIME JURIDIQUE DES SOCIETES SPORTIVES

A - Le statut des clubs professionnels
1 - la SAEMLS
2 - la SAOS
3 - l’EUSRL
4 - la SASP

B - Les apports de la loi du 1er août 2003
1 - le droit d’utiliser le numéro d’affiliation
2 - le droit des marques sportives
3 - la propriété des droits audiovisuels

C - La normalisation progressive du régime des clubs
1 - les relations entre l’association support et la société sportive
2 - l’interdiction de la multipropriété dans une même discipline sportive
3 - le régime des subventions publiques
4 - l’assouplissement du statut juridique des sociétés sportives


Partie III LES PRINCIPAUX ENJEUX ECONOMIQUES DES CLUBS PROFESSIONNELS FRANÇAIS

A - Les disparités au sein du sport professionnel
1 - les disparités entre disciplines
2 - les disparités entre clubs

B - Les principaux enjeux de gestion
1 - la diversification des recettes
2- la maîtrise de la dépense salariale

C - La recherche de nouveaux investisseurs
1 - le point de départ : l’interdiction de l’appel public à l’épargne
2 - les possibilités de cotation via une holding
3 - la reconnaissance du droit de faire appel public à l’épargne
4 - quelles garanties pour les actionnaires des clubs professionnels ?
5 - la préservation des mécanismes de solidarité entre les différentes formes de pratiques sportives et entre les clubs eux-mêmes.


Partie IV LES PRELEVEMENTS SUR LES CLUBS PROFESSIONNELS

A - La fiscalité des clubs professionnels
1 - les associations sportives
2 - les sociétés sportives

B - La taxe sur les spectacles

C - La contribution de 1 % sur les contrats à durée déterminée

D - La couverture des risques encourus par les sportifs professionnels


Partie V LE STATUT ECONOMIQUE DU JOUEUR PROFESSIONNEL

A - Le statut fiscal du sportif professionnel salarié
1 - les limites des comparaisons fiscales européennes
2 - les mesures fiscales spécifiques aux sportifs

B - Le droit à l’image
1 - l’image, support de développement du sport professionnel
2 - la prise en compte actuelle du droit à l’image
3 - la nécessité de reconnaître aux sportifs professionnels un véritable droit à l’image

C - La préparation de la reconversion des sportifs professionnels
1 - le régime de retraite des sportifs professionnels
2 - l’épargne salariale dans les clubs sportifs


Conclusion


ANNEXES

§ Annexe 1 : Lettre de mission
§ Annexe 2 : Football
§ Annexe 3 : Rugby
§ Annexe 4 : Basket-ball
§ Annexe 5 : Hand-ball
§ Annexe 6 : Volley-ball
§ Annexe 7 : Cyclisme
§ Annexe 8 : Proposition de l’UNFP pour un plan d’épargne sportif
§ Annexe 9 : Liste des principaux entretiens