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Prévention du suicide des personnes détenues : évaluation des actions mises en place et propositions pour développer un programme complet de prévention

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la justice; FRANCE. Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Editeur :

  • Ministère de la justice

Date de remise : Décembre 2003
235 pages

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Depuis les années 80, le nombre de suicides survenus en détention a considérablement augmenté, passant de 39 en 1980 à plus de 100 par an de façon régulière. Les objectifs du rapport remis par le Professeur Jean-Louis Terra sont de faire un bilan des actions engagées et de proposer un programme complet de prévention afin d'obtenir d'ici cinq ans une diminution de 20% du nombre des suicides en prison. A la suite d'une étude menée au travers d'auditions, de l'examen d'un ensemble de documents, comprenant les textes réglementaires, et par la visite de 17 établissements pénitentiaires, l'auteur du rapport émet des recommandations concrètes pour améliorer la prévention du suicide, notamment pour mieux détecter les personnes en crise suicidaire et pour mieux les protéger.

 
Sommaire
Prévention
du suicide des personnes détenues : évaluation des actions mises
en place et propositions pour développer un programme complet de prévention
Jean-Louis
TERRA
MINISTERE DE LA JUSTICE
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décembre
2003
1.
 La lettre de mission
 
 - Remerciements
 - Liste des abréviations
 
 
 2. Installation de la mission
 
 
 3. Concepts et méthodes
 
 - Trajectoire de la personne détenue et approche par processus
 - Le processus suicidaire
 - Le processus de prévention dans son contexte
 - Les références et recommandations
 
 
 4. La conduite de la mission : le programme de travail
 
 4.1. L'examen des documents
 4.2. Les auditions
 4.3. Les visites d'établissement
 
 
 5. Les constats au travers des documents
 
 5.1. Les données sur le suicide des personnes détenues : données
 2001-2002 (septembre 2003)
 5.2. Circulaire du 12 novembre 1991 de la Direction de l'administration
 pénitentiaire à destination des directeurs régionaux et
 des chefs d'établissement
 5.3. Le rapport de mai 1996 du groupe de travail de l'Administration pénitentiaire
 sur la prévention du suicide en milieu pénitentiaire
 5.4. Circulaire JUSE9840034C du 29 mai 1998
 5.5. Rapport du comité national d'évaluation du programme
 de prévention du suicide en milieu carcéral (février 1999)
 5.6. La gestion de la santé dans les établissements du programme
 13 000 (septembre 1999)
 5.7. Le guide du détenu arrivant, Ministère de la Justice, 1999
 5.8. Suicides et dispositifs de prévention du suicide dans différents
 pays européens et d'Amérique du Nord (août 2000)
 5.9. Rapport sur les dispositifs de prévention du suicide dans les établissements
 pénitentiaires ; évaluation de la mise en œuvre de la circulaire
 du 29 mai 1998 relative à la prévention du suicide dans les établissements
 pénitentiaires Annexe (janvier 2001)
 5.10. Rapport de la mission d'étude de dispositifs étrangers
 de prévention du suicide en milieu carcéral (mai 2001)
 5.11. Circulaire DGS/SD6C n° 2001-318 du 5 juillet 2001 relative à
 la Stratégie nationale d'actions face au suicide 2000-2005 : actions
 prioritaires pour 2001
 5.12. Circulaire NOR JUSE 02 400 75C/Santé-DGS 2002/258 du 26 avril 2002
 5.13. Circulaire DGS/SD6C n° 2002-271 du 29 avril 2002 relative à
 la Stratégie nationale d'actions face au suicide 2000-2005 : actions
 prioritaires pour 2002
 5.14. L'organisation des soins aux détenus : rapport d'évaluation
 de l'Inspection générales des affaires sociales et de l'Inspection
 générale des services judiciaires (juin 2002)
 5.15. La santé mentale et le suivi psychiatrique des entrants accueillis
 par les services médico-psychologiques : étude de la Direction
 de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
 du ministère de la santé et le Groupe français d'épidémiologie
 psychiatrique (juillet 2002)
 5.16. Le Livre blanc de la psychiatrie (janvier 2003)
 5.17. Etude épidémiologique nationale sur la santé mentale
 des personnes détenues (en cours)
 5.18. Circulaire DGS/SD6C n °355/2003 du 16 juillet 2003 relative à
 la Stratégie nationale d'actions face au suicide 2000-2005 : actions
 à mettre en œuvre par les services déconcentrés pour
 2003
 5.19. Evaluation conduite par la Direction générale de la santé
 des actions de formations auprès des personnels exerçant en milieu
 carcéral (en cours)
 5.20. Les recommandations et les documents de formation
 
 
 6. Les visites des établissements pénitentiaires : les constats
 
 6.1. L'organisation des visites
 6.2. La prévention du suicide au cours du circuit des arrivants
 6.3. La prévention du suicide au cours de la détention
 6.4. Le bilan de la prévention du suicide au travers des visites
 6.5. L'encadrement et l'évaluation des actions de prévention
 du suicide
 
 
 7. Les recommandations
 
 7.1. Un objectif national
 7.2. La formation à l'intervention de crise
 7.3. Améliorer le dépistage et le traitement de la dépression
 
 7.4. Les personnes détenues en crise suicidaire ne doivent pas être
 placées au quartier disciplinaire
 7.5. Un système documentaire partagé est à mettre en place
 pour évaluer le potentiel suicidaire et définir les actions à
 entreprendre
 7.6. La surveillance spéciale pour risque de suicide doit être
 complétée dans tous les cas d'actions de protection et de
 soins où le détenu est un acteur de sa protection
 7.7. La prévention est une œuvre collective où chacun peut
 et doit jouer des rôles différenciés
 7.8. Mettre en place un cadre de détention qui préserve la dignité
 du détenu et favorise la détection des personnes suicidaires
 7.9. Réduire l'accès aux moyens de suicide
 7.10 Augmenter les possibilités de surveillance
 7.11. La postvention est à redéfinir et à mieux organiser
 
 7.12. Des groupes d'analyse de la morbidité et de la mortalité
 sont à mettre en place dans les établissements de santé
 psychiatriques
 7.13. Améliorer le traitement des troubles psychiques
 7.14. Introduire une dynamique d'amélioration continue des soins
 psychiatriques dans les UCSA et SMPR
 7.15. Développer la promotion de la santé physique et mentale
 7.16. Le rôle des médias
 7.17. Améliorer l'analyse des décès par suicides au
 niveau des établissements et de la Commission centrale de suivi des actes
 suicidaires en milieu carcéral
 
 
 8. Les facteurs de réussite d'un programme de prévention
 du suicide des personnes détenues
 
 8.1. Le projet doit être porté au plus au niveau et suivi
 8.2. Dépasser les mythes sur le suicide pour avoir une culture de prévention
 8.3. Tout le monde peut jouer un rôle décisif pour prévenir
 le suicide et des niveaux d'action sont à préétablir
 8.4. Rigidité réglementaire et souplesse d'action
 8.5. Compatibilité entre approche sécuritaire et prévention
 du suicide
 8.6. La prévention du suicide ne se construit pas en un jour : les mesures
 doivent appliquées systématiquement avant d'être évaluées
 
 
 Conclusion
 
 
 Annexes
 
 Annexe 1 –Liste des documents préparés par la Direction de
 l'Administration Pénitentiaire ayant trait à la Prévention
 des suicides dans les établissements pénitentiaires
 Annexe 2 – Liste des documents préparés par la Direction
 des Hôpitaux et de l'Organisation des Soins et la Direction Générale
 de la Santé
 Annexe 3 – Les établissements pénitentiaires visités
 Annexe 4 – Liste des personnes rencontrées au cours des visites
 d'établissement
 Annexe 5 – Les personnes auditionnées et les organisations rencontrées
 Annexe 6 – Liste des SMPR dont le bilan d'activité 2001 et/ou
 2002 ainsi que le projet de service ont été mis à disposition
 par la DHOS
 Annexe 7 – Liste des UCSA dont le bilan d'activité 2001 et/ou
 2002 et le projet de service ont été consultés
 Annexe 8 – Liste des rapports d'activité des Directions régionales
 et des établissements de pénitentiaires consultés
 Annexe 9 – Compte-rendu de la rencontre des organisations représentatives
 des professionnels de santé
 Annexe 10 – Représentativité du réseau des associations
 intervenant dans et autour de la prison regroupées au sein du «
 groupe national de concertation prison (CNCP)
 Annexe 11 – DGS Liste des formateurs régionaux au 30 octobre 2003
 Annexe 12 – Exemple de programme d'une formation sur 2 journées
 « Reconnaître et prendre en charge une crise suicidaire »
 Annexe 13 – Document de la DGS pour recenser les actions de formations
 à l'intervention de crise suicidaire réalisées dans
 chaque région
 Annexe 14 – Liste des sites Internet visités
 Annexe 15 – Liste de moyens utilisés à l'étranger
 pour prévenir le suicide en milieu carcéral
 Annexe 16 - Exemple de guide du formateur pour la formation pour les personnels
 pénitentiaires
 Annexe 17 - Exemple de programme pour intervenir auprès de détenus
 potentiellement suicidaires
 Annexe 18 - Plan d'une cellule de sécurité - Source : Angleterre
 Annexe 19 – Fiches d'action
 Fiche action A : Formation continue à l'intervention de crise suicidaire
 Fiche action B : Formation initiale à l'intervention de crise suicidaire
 Fiche action C : Améliorer le dépistage et le traitement de la
 dépression
 Fiche action D – Proposition de document pour évaluer le potentiel
 suicidaire et prévoir les
 actions de prévention et d'intervention
 Annexe 20 – Poème d'un détenu endeuillé par suicide
 
 
 

 
 

 
 

Lettre_de_mission Lettre de mission
Prévention du suicide des personnes détenus : évaluation des actions mises en place et propositions pour développer un programme complet de prévention
Jean-Louis TERRA
MINISTERE DE LA JUSTICE
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décembre 2003

 
 

Le Garde des Sceaux, Ministre de la justice
 Le Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées
 
 
 
 Paris, le 23 janvier 2003
 
 
 
 Monsieur le Professeur,
 
 
 
 Durant les vingt dernières années, le nombre de suicides survenus en détention a considérablement augmenté, passant de 39 en 1980 à plus de 100 par an de façon régulière. Cette évolution est préoccupante, même s'il convient pour en prendre l'exacte mesure de rapporter le nombre de suicides à l'effectif moyen de la population détenue. Le taux de suicide pour 10000 détenus est ainsi passé de 10 en 1980, à 24 en 1999 et 2000 et 21,6 en
 2001.
 
 Confronté de longue date à ce phénomène, le Ministère de la Justice a engagé une politique de prévention des suicides en détention depuis plusieurs années.
 
 Sur la base de nombreux rapports, de réflexions et d'études, une nouvelle circulaire du 29 mai 1998 a ciblé en direction de l'ensemble des établissements, les axes fondamentaux de la prévention du suicide.
 
 Récemment, de nouvelles réflexions ont été engagées et de nouvelles actions développées, notamment en relation avec "La Stratégie nationale d'actions face au suicide pour 2000-2005" lancée par le ministère de la Santé. Ainsi, le 26 avril 2002, une circulaire interministérielle, complétant celle du 29 mai 1998, a été signée par les ministres de la Justice et de la Santé.
 
 
 Monsieur le Professeur Jean Louis TERRA
 Chef de Service
 Centre Hospitalier Spécialisé Le Vinatier
 95, Boulevard Pinel
 69500 BRON
 
 
 La stagnation du nombre de suicides en milieu carcéral à un niveau élevé nous conduit à décider de vous confier une mission dont l'objet sera d'évaluer les actions mises en place jusqu'à présent et de proposer les éléments permettant de conduire le développement d'un programme complet de prévention du suicide comprenant notamment les éléments suivants :
 
 - Les conditions de la formation du personnel pénitentiaire et des autres intervenants dans le champ de la prison (personnels des Services Médicaux Psychologiques Régionaux, membres bénévoles des associations de réinsertion ...) favorisant la compréhension des mécanismes suicidaires, aidant à l'identification des signes annonciateurs du passage à l'acte repérables surtout dans le comportement et l'expression verbale, et permettant une
 réponse appropriée aux détenus en crise suicidaire ;
 
 - Des procédures d'évaluation des détenus dès leur arrivée sur le lieu de détention et tout au long de l'incarcération, afin d'identifier ceux qui présentent un risque de suicide élevé ;
 
 - Une méthode favorisant la communication d'une part, entre les membres du personnel pénitentiaire et d'autre part, entre les professionnels sanitaires et pénitentiaires, concernant les détenus à haut risque de suicide et les conditions d'un soutien social en recourant au besoin à des tiers extérieurs au milieu carcéral ;
 
 - Le développement de pratiques internes de liaison entre professionnels pénitentiaires et sanitaires afin de favoriser les évaluations complémentaires du risque suicidaire, la surveillance et la prise en charge sanitaire lorsqu'elle est nécessaire ;
 

 
 

 - Une stratégie pour l'analyse des cas de suicide permettant l'identification des facteurs ayant conduit le détenu à la mort, la prévention de l'augmentation du risque de suicide ultérieur et la prise en compte de la souffrance des familles ou des proches des détenus ainsi que des personnels témoins du passage à l'acte.
 
 
 Vous vous attacherez à mettre en relief d'éventuelles difficultés rencontrées, notamment selon les caractéristiques des détenus accueillis, leur situation pénale, l'environnement carcéral et sanitaire proposé, étant observé que chacun de ces facteurs peut influencer les taux de suicide de façon différente.
 
 Pour mener à bien votre mission, vous vous appuierez sur les différents rapports, notamment internationaux, déjà établis en la matière ainsi que sur les orientations de la stratégie nationale d'actions face au suicide 2000-2005. Vous procéderez en conséquence aux visites, tant en milieu pénitentiaire que sanitaire et aux entretiens qui vous paraîtront nécessaires.
 
 La Direction de l'administration pénitentiaire et la Direction générale de la santé vous apporteront l'aide technique dont vous pourrez avoir besoin. Nous souhaitons la remise de votre rapport et de vos propositions avant le 15 septembre 2003 au plus tard.
 
 
 Nous vous prions de croire. Monsieur le Professeur, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
 
 
 Dominique PERBEN
 Jean-François MATTEI

 
 
 
 
 
 
 
 

 
 

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