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MARIMBERT Jean
,
JOLY Benjamin
,
FRANCE. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Paris
;
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Après avoir présenté la complexité du dispositif français d'intervention sur le marché du travail et les handicaps qu'elle génère pour le reclassement et l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi, le rapporteur constate que de réels progrès dans la réduction de ces effets négatifs pour l'usager ont émergé durant les toutes dernières années notamment grâce à l'apparition de démarches de mobilisation coordonnée dans le cadre de programmes locaux pour l'insertion et l'emploi. Le rapport formule plusieurs propositions pour accélérer et garantir la diffusion de ces pratiques, il préconise également des mesures visant à garantir le développement dans toutes les régions d'une véritable gouvernance de la politique d'intervention sur le marché du travail. Il analyse également les difficultés persistantes que soulève la coordination entre les institutions dans le domaine du contrôle de la recherche d'emploi.
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Sommaire
Le
rapprochement des services de l'emploi : rapport au ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité
Jean
MARIMBERT
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
janvier
2004
INTRODUCTION
I L’ÉMERGENCE PROGRESSIVE D’UN DISPOSITIF COMPLEXE, NÉCESSITANT
DE MULTIPLES INTERACTIONS SUR UNE BASE DE PLUS EN PLUS TERRITORIALISÉE
I.1 LA MOSAÏQUE DES SERVICES DE L’EMPLOI : GENÈSE DE LA
COMPLEXITÉ
I.1.1. LA SITUATION AVANT LA RÉFORME DE 1967
I.1.2. LE RAPPORT ORTOLI ET SES SUITES
I.1.3. LA MONTÉE DES DIFFICULTÉS ET DE LA COMPLEXITÉ DANS
LES ANNÉES 1980
I.1.4. LE TOURNANT DES ANNÉES 1989/1990
I.1.5. LA POURSUITE DE LA TRANSFORMATION DES ACTEURS
I.1.6. L’IMPACT DES ÉVOLUTIONS LES PLUS RÉCENTES
I.2. LES MUTATIONS DU RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE ET DE
SES INSTITUTIONS GESTIONNAIRES
I.2.1. LES MUTATIONS DU SYSTÈME D’INDEMNISATION
I.2.2. LES RESPONSABILITÉS DE LA GESTION PARITAIRE ET LEURS INTERFACES
NÉCESSAIRES AVEC L’ETAT
I.2.3. UNE GESTION PARITAIRE QUI A SU SE MODERNISER AU COURS DES DIX DERNIÈRES
ANNÉES
I.3. UN VÉRITABLE RAPPROCHEMENT ENTRE OPÉRATEURS S’EST
ENGAGÉ AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES
I.3.1. L’ÉMERGENCE RÉCENTE D’UNE COOPÉRATION
OPÉRATIONNELLE ENTRE L’ANPE ET L’UNEDIC
I.3.2 LES RELATIONS DE L’ANPE AVEC SES CO-TRAITANTS : UNE DYNAMIQUE DE
PARTENARIAT QUI LAISSE SUBSISTER CERTAINES DIFFICULTÉS D’ARTICULATION
OPÉRATIONNELLE
I.3.3 UN « CHANGEMENT DE BRAQUET » DANS LA COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE
ENTRE L’ANPE ET L’AFPA
I.3.4 LES DIFFICULTÉS PERSISTANTES DE LA COORDINATION CONCERNANT LE CONTRÔLE
DE LA RECHERCHE D’EMPLOI
I.4. LE MOUVEMENT DE TERRITORIALISATION DES POLITIQUES DE L’EMPLOI
I.4.1. LA TERRITORIALISATION VA DANS LE SENS DE L’HISTOIRE
I.4.2. LA TERRITORIALISATION EST PRISE EN COMPTE DANS L’ORGANISATION ET
LA STRATÉGIE DES ACTEURS
I.4.3. IL RESTE DES OBSTACLES AU DÉPLOIEMENT DES APPROCHES TERRITORIALISÉES
I.4.4. IL FAUT GARDER À L’ESPRIT QUE LA POLITIQUE DE L’EMPLOI
N’EST PAS ENTIÈREMENT « SOLUBLE » DANS LA
TERRITORIALISATION
II. ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’INTERVENTION SUR LE MARCHÉ DU
TRAVAIL
II.1. LES ENJEUX DE LA POLITIQUE PUBLIQUE D’INTERVENTION SUR LE MARCHÉ
DU TRAVAIL
II.1.1. PORTÉE ET LIMITE DU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL
DANS LA POLITIQUE DE L’EMPLOI
II.1.2. DES DÉFIS STRUCTURELS QUI APPELLENT UNE ACTION PUBLIQUE FORTE
ET INNOVANTE.
II.2. LA PERSPECTIVE D’UN DÉVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE SUR
LE PLACEMENT EST PORTEUSE D’ENJEUX DE MAÎTRISE PUBLIQUE : LE «
BON USAGE » ET LA RÉGULATION DU MARCHÉ
II.2.1. L’OFFICIALISATION DE L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE :
UNE REMISE EN ORDRE JURIDIQUE QUI EST DE NATURE À FAVORISER LE DÉPLOIEMENT
DE NOUVELLES STRATÉGIES ET INITIATIVES.
II.2.2. LE « BON USAGE » DU MARCHÉ
II.2.3. LA NÉCESSAIRE RÉGULATION DES PRATIQUES.
II.3. LA PLURALITÉ DES FINANCEURS ET DES OPÉRATEURS : UNE SINGULARITÉ
FRANÇAISE DIFFICILE À RÉSORBER
II.3.1. LA SINGULARITÉ CROISSANTE DU PAYSAGE FRANÇAIS DE L’INTERVENTION
SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
II.3.2. LA PLURALITÉ DES MAÎTRES D’OUVRAGE PARAÎT DIFFICILE
À REMETTRE EN CAUSE
II.3.3. LES POSSIBILITÉS DE DIMINUER LE NOMBRE D’OPÉRATEURS
PUBLICS SEMBLENT AUJOURD’HUI RÉDUITES
II.4. LA MISE EN PLACE D’UNE COORDINATION RÉELLE ET RÉGULIÈRE
: UNE CONDITION ABSOLUE D’EFFICACITÉ ET D’EFFICIENCE DU DISPOSITIF
II.4.1. UN BESOIN DE CONCERTATION ENTRE ACTEURS QUI N’EST PAS SUFFISAMMENT
SATISFAIT DANS LE MODE DE
FONCTIONNEMENT ACTUEL
II.4.2. ANCRER LA COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE DANS UN CADRE DE
CONCERTATION ET DE SUIVI STRATÉGIQUE
II.4.3. CONSOLIDER ET GÉNÉRALISER LE DIALOGUE ENTRE LES ACTEURS
À L’ÉCHELON TERRITORIAL EN S’INSPIRANT DES MEILLEURES
PRATIQUES RÉCENTES
LISTE DES PROPOSITIONS
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I – LETTRE DE MISSION
ANNEXE 2 - CHRONOLOGIE DE L’INTERVENTION SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
ET DE L’INDEMNISATION
ANNEXE 3 - PANORAMA DES INTERVENANTS
ANNEXE 4 - LES SERVICES DE L’EMPLOI EN ALLEMAGNE
ANNEXE.5 - LES SERVICES DE L’EMPLOI AUX PAYS-BAS
ANNEXE.6 - LES SERVICES DE L’EMPLOI AU ROYAUME-UNI
ANNEXE 7 - LES SERVICES DE L’EMPLOI DANS LES AUTRES PAYS DE L’UNION
EUROPEENNE
ANNEXE 8 - LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
ANNEXE.9 - REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
