Le rapprochement des services de l'emploi : rapport au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité - Rapports publics - La documentation Française

Après avoir présenté la complexité du dispositif français d'intervention sur le marché du travail et les handicaps qu'elle génère pour le reclassement et l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi, le rapporteur constate que de réels progrès dans la réduction de ces effets négatifs pour l'usager ont émergé durant les toutes dernières années notamment grâce à l'apparition de démarches de mobilisation coordonnée dans le cadre de programmes locaux pour l'insertion et l'emploi. Le rapport formule plusieurs propositions pour accélérer et garantir la diffusion de ces pratiques, il préconise également des mesures visant à garantir le développement dans toutes les régions d'une véritable gouvernance de la politique d'intervention sur le marché du travail. Il analyse également les difficultés persistantes que soulève la coordination entre les institutions dans le domaine du contrôle de la recherche d'emploi.

Sommaire
Le
rapprochement des services de l'emploi : rapport au ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité
Jean
MARIMBERT
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
janvier
2004
INTRODUCTION


I L'ÉMERGENCE PROGRESSIVE D'UN DISPOSITIF COMPLEXE, NÉCESSITANT
DE MULTIPLES INTERACTIONS SUR UNE BASE DE PLUS EN PLUS TERRITORIALISÉE
I.1 LA MOSAÏQUE DES SERVICES DE L'EMPLOI : GENÈSE DE LA
COMPLEXITÉ
I.1.1. LA SITUATION AVANT LA RÉFORME DE 1967
I.1.2. LE RAPPORT ORTOLI ET SES SUITES
I.1.3. LA MONTÉE DES DIFFICULTÉS ET DE LA COMPLEXITÉ DANS
LES ANNÉES 1980
I.1.4. LE TOURNANT DES ANNÉES 1989/1990
I.1.5. LA POURSUITE DE LA TRANSFORMATION DES ACTEURS
I.1.6. L'IMPACT DES ÉVOLUTIONS LES PLUS RÉCENTES

I.2. LES MUTATIONS DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE ET DE
SES INSTITUTIONS GESTIONNAIRES
I.2.1. LES MUTATIONS DU SYSTÈME D'INDEMNISATION
I.2.2. LES RESPONSABILITÉS DE LA GESTION PARITAIRE ET LEURS INTERFACES
NÉCESSAIRES AVEC L'ETAT
I.2.3. UNE GESTION PARITAIRE QUI A SU SE MODERNISER AU COURS DES DIX DERNIÈRES
ANNÉES

I.3. UN VÉRITABLE RAPPROCHEMENT ENTRE OPÉRATEURS S'EST
ENGAGÉ AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES
I.3.1. L'ÉMERGENCE RÉCENTE D'UNE COOPÉRATION
OPÉRATIONNELLE ENTRE L'ANPE ET L'UNEDIC
I.3.2 LES RELATIONS DE L'ANPE AVEC SES CO-TRAITANTS : UNE DYNAMIQUE DE
PARTENARIAT QUI LAISSE SUBSISTER CERTAINES DIFFICULTÉS D'ARTICULATION
OPÉRATIONNELLE
I.3.3 UN « CHANGEMENT DE BRAQUET » DANS LA COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE
ENTRE L'ANPE ET L'AFPA
I.3.4 LES DIFFICULTÉS PERSISTANTES DE LA COORDINATION CONCERNANT LE CONTRÔLE
DE LA RECHERCHE D'EMPLOI

I.4. LE MOUVEMENT DE TERRITORIALISATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI
I.4.1. LA TERRITORIALISATION VA DANS LE SENS DE L'HISTOIRE
I.4.2. LA TERRITORIALISATION EST PRISE EN COMPTE DANS L'ORGANISATION ET
LA STRATÉGIE DES ACTEURS
I.4.3. IL RESTE DES OBSTACLES AU DÉPLOIEMENT DES APPROCHES TERRITORIALISÉES
I.4.4. IL FAUT GARDER À L'ESPRIT QUE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
N'EST PAS ENTIÈREMENT « SOLUBLE » DANS LA
TERRITORIALISATION


II. ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L'INTERVENTION SUR LE MARCHÉ DU
TRAVAIL
II.1. LES ENJEUX DE LA POLITIQUE PUBLIQUE D'INTERVENTION SUR LE MARCHÉ
DU TRAVAIL
II.1.1. PORTÉE ET LIMITE DU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL
DANS LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
II.1.2. DES DÉFIS STRUCTURELS QUI APPELLENT UNE ACTION PUBLIQUE FORTE
ET INNOVANTE.

II.2. LA PERSPECTIVE D'UN DÉVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE SUR
LE PLACEMENT EST PORTEUSE D'ENJEUX DE MAÎTRISE PUBLIQUE : LE «
BON USAGE » ET LA RÉGULATION DU MARCHÉ
II.2.1. L'OFFICIALISATION DE L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE :
UNE REMISE EN ORDRE JURIDIQUE QUI EST DE NATURE À FAVORISER LE DÉPLOIEMENT
DE NOUVELLES STRATÉGIES ET INITIATIVES.
II.2.2. LE « BON USAGE » DU MARCHÉ
II.2.3. LA NÉCESSAIRE RÉGULATION DES PRATIQUES.

II.3. LA PLURALITÉ DES FINANCEURS ET DES OPÉRATEURS : UNE SINGULARITÉ
FRANÇAISE DIFFICILE À RÉSORBER
II.3.1. LA SINGULARITÉ CROISSANTE DU PAYSAGE FRANÇAIS DE L'INTERVENTION
SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
II.3.2. LA PLURALITÉ DES MAÎTRES D'OUVRAGE PARAÎT DIFFICILE
À REMETTRE EN CAUSE
II.3.3. LES POSSIBILITÉS DE DIMINUER LE NOMBRE D'OPÉRATEURS
PUBLICS SEMBLENT AUJOURD'HUI RÉDUITES

II.4. LA MISE EN PLACE D'UNE COORDINATION RÉELLE ET RÉGULIÈRE
: UNE CONDITION ABSOLUE D'EFFICACITÉ ET D'EFFICIENCE DU DISPOSITIF
II.4.1. UN BESOIN DE CONCERTATION ENTRE ACTEURS QUI N'EST PAS SUFFISAMMENT
SATISFAIT DANS LE MODE DE
FONCTIONNEMENT ACTUEL
II.4.2. ANCRER LA COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE DANS UN CADRE DE
CONCERTATION ET DE SUIVI STRATÉGIQUE
II.4.3. CONSOLIDER ET GÉNÉRALISER LE DIALOGUE ENTRE LES ACTEURS
À L'ÉCHELON TERRITORIAL EN S'INSPIRANT DES MEILLEURES
PRATIQUES RÉCENTES


LISTE DES PROPOSITIONS


LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I – LETTRE DE MISSION
ANNEXE 2 - CHRONOLOGIE DE L'INTERVENTION SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
ET DE L'INDEMNISATION
ANNEXE 3 - PANORAMA DES INTERVENANTS
ANNEXE 4 - LES SERVICES DE L'EMPLOI EN ALLEMAGNE
ANNEXE.5 - LES SERVICES DE L'EMPLOI AUX PAYS-BAS
ANNEXE.6 - LES SERVICES DE L'EMPLOI AU ROYAUME-UNI
ANNEXE 7 - LES SERVICES DE L'EMPLOI DANS LES AUTRES PAYS DE L'UNION
EUROPEENNE
ANNEXE 8 - LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
ANNEXE.9 - REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
 

Lettre_de_mission Lettre de mission
Le rapprochement des services de l'emploi : rapport au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Jean MARIMBERT
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
janvier 2004

Monsieur Jean MARIMBERT
Conseiller d'Etat
Conseil d'Etat
1, Place du Palais Royal
75100 - PARIS 01 SP


Monsieur le Conseiller,


Notre pays est confronté à la persistance d'un niveau élevé de chômage. Celui-ci s'accompagne de difficultés de recrutement dans de nombreux secteurs et d'inégalités entre les Français. Le Président de la République, dans un discours prononcé à Auxerre le 16 septembre dernier a invité le gouvernement à « imaginer de nouvelles sécurités pour que chacun ait la possibilité… de changer d'entreprise sans subir de longues périodes de chômage, sans être confronté à un véritable drame humain ».

L'objectif pour les différents services chargés de l'emploi est, par conséquent, d'anticiper les situations de rupture professionnelle et d'assurer une prise en charge toujours plus active des demandeurs d'emploi. Le rôle croissant joué par les collectivités territoriales, notamment en matière de formation professionnelle du fait du mouvement de décentralisation implique également une coopération renforcée avec le Service Public de l'Emploi.

La mise en œuvre du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE), prévu dans la convention d'assurance chômage signée par les partenaires sociaux a permis de mettre en place un programme d'action personnalisé pour un nouveau départ (PAP/ND) en faveur des demandeurs d'emploi. La collaboration entre l'ANPE et l'UNEDIC s'est renforcée tandis qu'au niveau territorial, les coopérations se sont développées avec les collectivités territoriales.

Initié par l'ordonnance de 1986, conforté par la loi du 28 mai 1996, puis par la convention d'assurance-chômage, le rapprochement des deux opérateurs des politiques de l'emploi et des collectivités locales doit permettre d'améliorer le fonctionnement du marché du travail, en offrant aux demandeurs d'emploi et aux entreprises les services de proximité adaptés.

Afin de garantir aux chômeurs un accompagnement individualisé de qualité, il faut amplifier ce mouvement de rapprochement entre les acteurs de la politique de l'emploi.

Il apparaît tout particulièrement utile de renforcer les synergies entre l'ANPE et l'UNEDIC. Seul un véritable travail en commun entre ces deux opérateurs peut fournir « le bon service à la bonne personne au bon moment » dans l'esprit des lignes directrices pour l'emploi définies au niveau européen. Vous en étudierez les voies et moyens opérationnels et, le cas échéant, institutionnels.

Le renforcement du travail en réseau avec l'AFPA, l'APEC, l'AGEFIPH et les Missions Locales pour l'emploi, doit également être encouragé, notamment dans la perspective d'une ouverture du marché du placement qui mettra fin à un monopole en pratique inappliqué et qui doit s'accompagner d'une consolidation de la capacité d'intervention publique au bénéfice des demandeurs d'emploi.

Vous porterez enfin une attention particulière à l'évolution souhaitable des relations entre l'ANPE et l'UNEDIC d'une part, les collectivités territoriales d'autre part.

Veuillez agréer, Monsieur le Conseiller, l'assurance de ma considération distinguée.

François FILLON

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