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Le contrat et l'intégration : rapport à Monsieur le Premier ministre

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut conseil à l'intégration

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Janvier 2004
163 pages

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Dans son rapport 2003 consacré au contrat et à l'intégration, le Haut conseil à l'intégration a été chargé par le Premier ministre d'émettre deux avis, l'un, sur la promotion sociale des jeunes des quartiers en difficulté, l'autre, sur les droits des femmes issues de l'immigration. Sur la base de ces avis, le HCI favorise le choix d'une politique positive (considérer les citoyens issus de l'immigration comme des citoyens à part entière et leur voir reconnaître, par des distinctions et des promotions, les mérites qu'ils ont acquis) et plus soucieuse des individus (idée d'un "contrat républicain" passé avec chaque homme et femme). Le HCI s'est par ailleurs associé à la mise en place du contrat d'accueil et d'intégration (CAI) et notamment au volet de la formation civique en établissant notamment un cahier des charges. Le contrat ouvre droit à une série de prestations en termes de formation linguistique, d'orientation vers la formation professionnelle, et d'accès aux services publics de l'emploi, ainsi qu'à un suivi social spécifique. Il prévoit également une formation civique obligatoire. Le HCI se penche enfin sur l'évolution des notions de contrat et d'intégration.


Avant-propos


I Les avis

La promotion sociale des jeunes dans les quartiers en difficulté

Les droits des femmes issues de l'immigration


II La mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégration (CAI)

Introduction

Le cahier des charges de la formation civique

Le livret, un modèle pour la formation civique à l'usage des animateurs (en document joint)

Evaluation et propositions pour la mise en œuvre du CAI


III Le contrat et l'intégration : réflexions sur les notions


Annexes

Annexe 1 : Composition du Haut Conseil à l'Intégration
Annexe 2 : Visites et déplacements des membres du HCI
Annexe 3 : Participation aux colloques
Annexe 4 : Liste des personnes rencontrées ou auditionnées (avec index des sigles)
Annexe 5 : Sources bibliographiques
Annexe 6 : Audition du Professeur HENRION relative aux mutilations sexuelles féminines et aux mariages
forcés
Annexe 7 : Initiatives communes HCI/CSA