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Les dérives sectaires, année 2003 : rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

    • FRANCE. Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Janvier 2004
122 pages

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Le rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) ne cherche pas à dénombrer les mouvements (dont il donne une typologie : mouvements guérisseurs, pseudo-évangéliques, apocalyptiques et orientalistes) mais s'attache à signaler les dérives sectaires. Dans une première partie, il en expose les missions : définition des contours de la dérive sectaire, alerte du public, échange des informations, formation des agents publics, échanges internationaux, coordination des services. La deuxième partie donne les orientations de la mission : observation du travail parlementaire et de l'activité ministérielle, signalement des entraves à l'égard des services publics, rôle du monde associatif, protection des mineurs, aide aux victimes. Le dernier chapitre rassemble dix propositions destinées à améliorer le dispositif français.

 
 

INTRODUCTION
 
 Première partie « MISSIONS »
 1 – Analyser les dérives
 2 – Observer les agissements
 3 – Signaler les risques
 4 – Informer l'opinion
 5 – Former les acteurs
 6 – Comparer les expériences
 7 – Coordonner les services
 
 Deuxième partie « ORIENTATIONS »
 1 – L'application de la loi du 12 juin 2001
 2 – Les travaux parlementaires
 3 – L'activité des ministères
 4 – Les entraves au service public
 5 – La protection des mineurs
 6 – L'aide aux victimes
 7 – Les propositions d'action
 
 ANNEXES
 1 - Décret du 28 novembre 2002 instituant la MIVILUDES
 2 - Arrêté relatif à la composition du Comité exécutif de pilotage opérationnel
 3 - Arrêté relatif à la composition du Conseil d'orientation
 4 - Plaquette d'information sur la MIVILUDES
 5 - A travers les médias
 6 - Programme du séminaire universitaire « Sectes et Laïcité »
 7 - Jurisprudence administrative sur le refus de soins
 8 - Demandes de communication de documents administratifs