Rapport 2003 au Président de la République et au Parlement

STASI Bernard ,
FRANCE. Médiateur de la République

Paris ; La Documentation française

Le rapport 2003 remis par Bernard Stasi marque le trentième anniversaire de la création du Médiateur de la République. La première partie du rapport expose l'activité du siège de la Médiature en matière d'instruction des réclamations (activité des secteurs d'instruction des réclamations individuelles, statistiques concernant les réclamations...), de réformes proposées par le Médiateur de la République soit pour remédier à un dysfonctionnement récurrent d'un service public, soit pour mettre fin à une situation inéquitable engendrée par l'application d'une norme (législative ou réglementaire) ou par une lacune juridique. Le rapport revient également sur le rôle du Médiateur lorsqu'il est sollicité par ses homologues étrangers et par différents organismes nationaux et internationaux chargés de la promotion et de la protection des droits de l'homme et du citoyen. Le rapport fait ensuite le point sur les délégués du Médiateur à l'échelon local, l'évolution de leurs missions ainsi que les perspectives que le Médiateur de la République propose de donner à leur présence auprès du public et des administrations locales. A la fin de 2003, le Médiateur de la République dispose de 282 délégations, installées sur le territoire métropolitain et dans les départements et territoires d'outre-mer où elles sont au nombre de 15.

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