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COCQUEBERT Antoine
,
FRANCE. Ministère de la culture et de la communication
Paris
;
Ministère de la culture et de la communication
La mission présidée par Antoine Cocquebert mène une réflexion sur les mesures envisageables pour favoriser l'accès de l'industrie du disque aux moyens de financement. Sur la base d'un questionnaire destiné à des responsables d'une quinzaine d'entreprises du secteur musical et la consultation de représentants du secteur bancaire, la mission présente son diagnostic sur le secteur (hétérogéneité des entreprises, dispositifs qui n'encouragent pas la diversité de la production, difficultés d'appréciation de la situation financière d'une maison de disque, difficultés de communication avec les banques...). Au terme de cette étude, la mission propose un ensemble de mesures envisagé à court et moyen terme et portant à la fois sur la fiscalité, l'information sur les dispositifs existant et sur le financement de ces entreprises.
( 565 Ko, PDF)
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1. OBJECTIFS, METHODOLOGIE ET LIMITES DE L’ETUDE
11. Objectifs
12. Méthodologie
121. Entreprises du secteur musical
122. Établissements financiers
13. Limites de l’étude
2. DIAGNOSTIC
21. Hétérogénéité des entreprises
211. Majors
212. Structures de taille intermédiaire
213. Petites entreprises
22. Analyse financière
23. Relations avec les banques
24. Distribution et rentabilité
25. Difficultés de valorisation des catalogues et entreprises
3. PRECONISATIONS
31. Adaptation des dispositions spécifiques du cinéma
311. Avances sur recettes
312. Soficas
313. Crédit-bail
314. Financements structurés
315. Méthodes d’amortissement des productions
316. Crédit d’impôt « production »
317. Aides et subventions du CNC
32. Financement
321. Modalités d’intervention de l’IFCIC
322. Création d’un groupe de banquiers spécialisés
323. Financements ciblés, avances sur recettes
324. Adaptation ou extension des interventions de la BD PME
325. Développement des garanties disponibles pour les banquiers
326. Entreprises en difficulté
327. Structure de capital-risque « culturelle »
328. Intervention du type ANVAR
328. Fonds Commun de Créances
33. Fiscalité
331. Incertitudes comptable, fiscales et sociales
332. Crédit d’impôt « recherche »
333. Fondations et mécénat
334. Investissement des particuliers dans les TPE et PME
335. Soutien à la création d’entreprise
34. Aide et subventions
341. Aides à la production
342. Aide à la diversification des réseaux de distribution
343. Développement de l’offre sur internet
344. Aides à l’exportation
345. Aide au développement d’outils de gestion spécifiques
35. Réglementation
4. CONCLUSIONS
41. Constats
42. Mesures à étudier en priorité
421. Doter le secteur d’outils qui lui font actuellement défaut
422. Encourager les initiatives novatrices
