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Rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'Etat

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Etudes et documents, Conseil d'Etat

Date de remise : Mars 2004
479 pages

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Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'Etat comporte deux parties. La première fait le bilan de l'ensemble de l'activité juridictionnelle et administrative du Conseil. L'activité de la Section du contentieux montre en 2003 une stabilité d'ensemble des nouvelles affaires enregistrées et un léger accroissement des affaires jugées. L'activité consultative, en dépit de conditions d'exercice jugées préoccupantes par le Conseil d'Etat, garde un rythme soutenu. Le rapport revient ensuite sur l'activité en matière d'exécution des décisions de la juridiction administrative qui fait apparaître un léger tassement des saisines ainsi que sur les études réalisées à la demande du Premier ministre. Il présente par ailleurs l'action de coopération internationale du Conseil d'Etat, l'activité de la cellule de droit communautaire, de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives, des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ou encore des juridictions spécialisées. À l'approche du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat, le Conseil d'Etat consacre la deuxième partie de son rapport d'activité au thème de la laïcité et à l'évolution de ce concept.


Éditorial
Renaud Denoix de Saint Marc, Vice-président du Conseil d'État


I. Rapport d'activité

Activité juridictionnelle

Section du contentieux
Bureau d'aide juridictionnelle

Activité consultative

Assemblée générale
Section de l'intérieur
Section des finances
Section des travaux publics
Section sociale
Récapitulatif des statistiques pour 2003
Mise en œuvre de l'article 88-4 de la Constitution

Activité de la Section du rapport et des études

Exécution des décisions de la juridiction administrative en 2003
Les études et la diffusion des travaux du Conseil d'État
L'action internationale du Conseil d'État
Activité de la cellule de droit communautaire du Conseil d'État

Bilan des formations

Activité de la Mission permanente d'inspection des juridictions administratives

Activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Activité des juridictions spécialisées

Commission des recours des réfugiés
Vue d'ensemble de l'activité des juridictions spécialisées

Avis du Conseil d'État en 2003


II. Réfléxions sur la laïcité

Considérations générales
Un siècle de laïcite

Introduction

Première partie
Le développement du concept de laïcité

Deuxième partie
La laïcite en pratique

Troisième partie
Vers un approfondissement ?

Conclusion

Index

Annexe 1
Loi du 9 décembre 1905

Annexe 2
Avis des formations administratives du Conseil d'Etat

Annexe 3
Avis des formations contentieuses du Conseil d'Etat


Contributions

L'Etat et l'Eglise au Royaume-Uni
Duncan Fairgrieve

Pour une véritable culture laïque
Emile Poulat

Le droit interne des religions dans la jurisprudence
Emmanuel Tawil