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Synthèse des bilans de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Mai 2004
337 pages

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Sur la base d'une synthèse des bilans de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, le rapport de l'IGAS met en évidence une mise en oeuvre inégale des dispositions de la loi. Certains dispositifs ne fonctionnent pas de manière satisfaisante (effets limités des mesures pour l'accès au logement, saturation persistante de l'offre d'hébergement d'urgence, insuffisance des mesures de prévention pour enrayer la progression du surendettement dit "passif"...). Dans d'autres domaines, des progrès significatifs ont été accomplis (amélioration de l'accès aux soins des personnes démunies grâce à la CMU, meilleur ciblage des dispositifs d'aide pour l'accès à l'emploi...). Le rapport avance plusieurs raisons pour expliquer le caractère inégal de la mise en oeuvre de la loi : un contexte défavorable marqué notamment par le ralentissement de la croissance depuis 2001 et la dégradation de la situation budgétaire ou encore une articulation insuffisante entre les acteurs de la politique de lutte contre les exclusions. Les auteurs du rapport jugent nécessaire dans ce contexte la création d'une mission interministérielle ou, à défaut, la production d'un document de politique transversale qui permettrait au gouvernement d'apprécier de manière transversale tous les moyens mis en oeuvre dans ce domaine. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr


Sommaire
Synthèse
des bilans de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte
contre les exclusions
Maryse
FOURCADE, Valérie JESKE, Pierre NAVES
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
Mai
2004
INTRODUCTION


PREMIERE PARTIE – MALGRE CERTAINES AVANCEES ESSENTIELLES, IL EXISTE UN
DECALAGE ENTRE LES OBJECTIFS INSCRITS DANS LA LOI DU 29 JUILLET 1998 ET LA MISE
EN ŒUVRE EFFECTIVE DES DISPOSITIFS PREVUS

1.1 L'OBJECTIF DE LA LOI DU 29 JUILLET 1998 EST DE TRAITER DE MANIÈRE
GLOBALE LES DIFFÉRENTES FORMES D'EXCLUSION

1.2 LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS PRÉVUES PAR LA LOI DU 29 JUILLET
1998 EST TRÈS INÉGALE
1.2.1 Des dispositifs dont la mise en œuvre n'est pas satisfaisante
1.2.2 Des dispositifs dont la mise en œuvre a permis des progrès
significatifs dans la lutte contre
les exclusions, mais qui demeurent généralement fragiles
1.2.3 Des dispositifs que la mission n'a pas pu évaluer

1.3 LES INSUFFISANCES DANS LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI
DU 29 JUILLET 1998 SONT D'AUTANT PLUS PRÉOCCUPANTES QUE LES EXCLUSIONS
PERSISTENT
1.3.1 Une meilleure connaissance des phénomènes de pauvreté
et d'exclusion
1.3.2 Une diminution de la pauvreté entre 1996 et 2001, un infléchissement
probable depuis 2002
1.3.3 Des exclusions néanmoins persistantes


DEUXIEME PARTIE – LES DIFFICULTES DE MISE EN OEUVRE TIENNENT A PLUSIEURS
TYPES DE CAUSES

2.1 LES CAUSES EXOGÈNES À LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
2.1.1 Le contexte économique et budgétaire
2.1.2 La pénurie de logements
2.1.3 Des orientations fluctuantes des pouvoirs publics

2.2 L'ARTICULATION ENTRE LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES
EXCLUSIONS EST INSUFFISANTE
2.2.1 La lutte contre les exclusions exige la coordination de multiples acteurs
2.2.2 La prolifération des instances consultatives ou de coordination
ne permet pas aux services de l'Etat d'affirmer leur rôle d'animation
et d'impulsion
2.2.3 Le cloisonnement des services de l'Etat freine la mise en œuvre
de la politique de lutte contre les exclusions
2.2.4 Un dialogue difficile entre l'Etat et les associations

2.3 LES CAUSES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION
2.3.1 L'insuffisance d'instruments d'analyse des besoins des
publics, et de suivi informatique et financier des mesures, ne permet pas une
véritable évaluation des dispositifs
2.3.2 La construction d'outils de pilotage, prévue par les textes,
se met en œuvre très progressivement, mais ne permet pas encore
le pilotage et l'évaluation des mesures dans le champ social et
sanitaire
2.3.3 L'insuffisance d'information et d'accompagnement des publics
concernés par la politique de lutte contre les exclusions


TROISIEME PARTIE – LES CONDITIONS D'AMELIORATION DE LA MISE EN
ŒUVRE DE LA LOI DU 29 JUILLET 1998

3.1 L'INSTAURATION DE LA LOLF OFFRE UN CADRE DE GESTION RÉNOVÉ
POUR MIEUX PILOTER ET ÉVALUER LES MESURES ASSOCIÉES À LA
POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
3.1.1 La LOLF : un cadre et des outils de pilotage et d'évaluation
3.1.2 En matière de lutte contre les exclusions, la mise en œuvre
concrète de la LOLF suppose la résolution de plusieurs questions

3.2 LA DÉCENTRALISATION CROISSANTE DES POLITIQUES SOCIALES IMPOSE UNE
RÉORGANISATION EN PROFONDEUR DES SERVICES DÉCONCENTRÉS
DE L'ETAT
3.2.1 Les différentes étapes de la décentralisation ont
fait fortement évoluer les missions des DDASS
3.2.2 Dans un contexte de décentralisation accrue des missions et des
compétences, il est nécessaire de repositionner les services déconcentrés
de l'Etat


CONCLUSION


FICHES


ANNEXES