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S'inspirer des politiques publiques étrangères d'attractivité pour l'industrie pharmaceutique innovante

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie; FRANCE. Conseil général des mines

Editeur :

  • Conseil général des mines

Date de remise : Mai 2004
90 pages

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Le rapport d'Antoine Masson se situe dans la continuité d'un rapport effectué en 2002 par le même auteur. Il rappelle tout d'abord les propositions inscrites dans ce premier rapport pour renforcer l'attractivité de la France vis-à-vis de l'industrie pharmaceutique innovante. Constatant que la France est en train de "décrocher" par rapport à ses principaux concurrents européens dans le domaine de la R&D (recherche et développement), l'auteur réalise une étude comparative sur des pays ou groupes de pays dans le domaine du médicament en étudiant leurs atouts et leurs faiblesses.


Sommaire
S'inspirer
des politiques publiques étrangères d'attractivité pour
l'industrie pharmaceutique innovante
Ministère
de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseil Général des Mines
Antoine MASSON
Mai
2004
PROPOSITIONS


INTRODUCTION


SYNTHÈSE

1– En matière de dépenses de R&D des entreprises pharmaceutiques,
la France a « décroché »
2- De nombreux pays ont mis en œuvre des politiques volontaristes pour
développer le secteur de la pharmacie/biotechnologies
3- La France a les moyens, si elle le souhaite, de revenir dans la course


Chapitre 1 – Le Royaume Uni : un soutien gouvernemental clair et ancien
en faveur de la pharmacie

1-1 Le facteur clé du succès britannique : une relation confiante
et nourrie entre le Gouvernement et les entreprises pharmaceutiques
1-2 Le PPRS : 45 années de relations contractuelles
1-3 Le NICE : une institution maintenant acceptée avec résignation
par les entreprises
1-4 Le crédit d'impôt-recherche : un régime récemment
mis en place
1-5 Un encouragement à la recherche partenariale public-privé
et à la création de start ups
1-6 Une attention particulière sur les essais cliniques
1-7 Une position de leader européen dans le domaine des sociétés
spécialisées en biotechnologies
1-8 Atouts et faiblesses du Royaume Uni


Chapitre 2 – L'Espagne : la construction d'une base industrielle
innovante

2-1 Depuis la fin des années 1980, une volonté gouvernementale
d'encourager la recherche des entreprises pharmaceutiques
2-2 Le Pacto : un cadre stable pour l'exercice de la régulation
?
2-3 Un régime très favorable de crédit d'impôt-recherche
2-4 Essais cliniques : une position médiane ?
2-5 L'Espagne : un concurrent sérieux pour la France pour les nouveaux
investissements de R&D ?


Chapitre 3 – L'Allemagne : une industrie dynamique, malgré
un marché difficile et une absence apparente de politique sectorielle

3-1 Des fondamentaux solides
3-2 Un volontarisme gouvernemental dans le domaine des biotechnologies
3-3 Un signal récent du Gouvernement fédéral vis-à-vis
de l'industrie pharmaceutique : la création d'une task force
3-4 Une dynamique à l'œuvre du côté des essais
cliniques ?
3-5 Atouts et faiblesses de l'Allemagne


Chapitre 4 – L'Irlande : après le boom de la production,
celui de la R&D ?

4-1 Une fiscalité sur la production très avantageuse
4-2 Vers la knowledge based economy ?
4-3 Atouts et faiblesses de l'Irlande


Chapitre 5 – La Suisse : un soutien actif des cantons


Chapitre 6 – Le modèle scandinave : Danemark, Finlande et Suède


Chapitre 7 – Les pays d'Europe de l'Est : des nouveaux concurrents
pour les essais cliniques


Chapitre 8 – Les États Unis : des financements publics massifs à
la R&D

8-1 La croissance soutenue des financements fédéraux à
la R&D
8-2 La FDA : un acteur méconnu de la politique d'innovation


Chapitre 9 – Le Canada : l'adoption du modèle des États
Unis ?

9-1 Une fiscalité avantageuse pour la R&D
9-2 Des financements publics à la R&D en croissance soutenue
9-3 Des incitations aux partenariats et au développement des PME


Chapitre 10 – Pays asiatiques : l'attractivité de Singapour


RÉFÉRENCES


ANNEXE 1 : Note sur les séries statistiques
ANNEXE 2 : Dépenses de R&D en santé réalisées
en France