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Date de remise :
Mai 2004
Réf. :
044000213
400 pages
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Acteur de l'élaboration du droit et des usages et de la régulation de l'internet, le Forum des droits sur l'internet présente son rapport d'activité pour l'année 2003. Sont proposées dans une première partie les recommandations 2003 du Forum : développement de l'administration électronique, loi pour la confiance dans l'économie numérique, diffusion des données publiques, vote électronique... Le Forum consacre ensuite un dossier à la musique en ligne, et plus particulièrement aux réseaux peer-to-peer (pair à pair ou "P2P") qui permettent un échange direct de fichiers entre les utilisateurs, sans serveur ou autorité centrale, ni intermédiaire obligé. Le Forum des droits sur l'internet aborde enfin ses perspectives pour l'année 2004 qui, outre la mise en place d'un service de médiation et la contribution du Forum au réseau européen de corégulation de l'internet, concernent des domaines tels que la protection de l'enfance sur l'internet, le télétravail ou encore la cyberconsommation.
Préface
ERKKI LIIKANEN, Commissaire européen chargé des entreprises et de la société de l'information
Lancement du réseau européen de corégulation de l'internet
ISABELLE FALQUE-PIERROTIN
Le Forum des droits sur l'internet en 2003
Les nouveaux enjeux de droit et de société en 2003
Première partie
RECOMMANDATIONS 2003 DU FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET
Le développement de l'administration électronique
Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
Hyperliens : statut juridique
Quelle politique de diffusion des données publiques ?
Quelle responsabilité pour les organisateurs de forums de discussion sur le web ?
Quel avenir pour le vote électronique en France ?
Quelle responsabilité pour les créateurs d'hyperliens vers des contenus illicites ?
Projet de décret relatif aux actes authentiques électroniques
Deuxième partie
DOSSIER : LA MUSIQUE EN LIGNE
Synthèse du forum de discussion : « Peer-to-peer : quelle utilisation pour quels usages ?
Troisième partie
LES PERSPECTIVES DE L'ANNÉE 2004
ISABELLE FALQUE-PIERROTIN
Table des matières
Une émission spéciale de Thierry Garcin Les Enjeux internationaux, tous les deux mois, est réalisée autour de la sortie de Questions Internationales.
Canal Académie est un magazine hebdomadaire en ligne d’analyses, de réflexions et de débats, sur l’actualité générale, politique et culturelle, vue par les académiciens
La revue en ligne Études européennes est une revue de référence sur les questions européennes. La DILA est partenaire des petits-déjeuners européens, à travers sa publication Réflexe Europe aux éditions La Documentation française.
