24ème rapport d'activité 2003 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Rapports publics - La documentation Française

Dans son rapport annuel, la CNIL revient sur les thèmes qui ont marqué son activité pour 2003. On y trouvera les questions de sécurité intérieure influencées notamment par le recours à la biométrie, les spams, l'intégration des technologies de l'administration dans la gestion et la vie publiques, l'informatique municipale, la traçabilité des déplacements, les rappels faits aux établissements financiers, l'utilisation des données personnelles dans les relations commerciales et enfin l'exercice de la transparence. Au cours des vingt-quatre réunions qui se sont tenues en 2003, la CNIL a adopté soixante-huit délibérations, et ce dans de nombreux domaines qui vont de l'administration électronique au vote électronique, en passant par la fiscalité ou encore la santé.

Avant-propos

Chapitre préliminaire
LA CNIL EN CHIFFRES ET EN PRATIQUE

Première partie
AU CŒUR DE L'ACTIVITÉ 2003

Chapitre 1
L'IMPÉRATIF DE SÉCURITÉ ET SES CONTREPARTIES

Chapitre 2
LE DROIT À LA TRANQUILLITÉ

Chapitre 3
LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS LA SPHÈRE PUBLIQUE

Chapitre 4
LE MAIRE, L'INFORMATICIEN ET LE CITOYEN

Chapitre 5
LA TRAÇABILITÉ DES DÉPLACEMENTS

Chapitre 6
RAPPELS AUX ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

Chapitre 7
DONNÉES PERSONNELLES ET RELATIONS COMMERCIALES

Chapitre 8
L'EXERCICE DE LA TRANSPARENCE

Deuxième partie
LES DÉLIBÉRATIONS 2003 PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
BANQUE ET CRÉDIT
BIOMÉTRIE
COLLECTIVITÉS LOCALES
COMMERCE
ENSEIGNEMENT
ÉTRANGERS
FAMILLE
FISCALITÉ
IMMOBILIER
POLICE ET DOUANES
POSTE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
SANTÉ
SOCIAL
STATISTIQUES
TRANSPORTS
TRAVAIL ET EMPLOI
VOTE ÉLECTRONIQUE

ANNEXES

Table des matières

Extrait Extrait
24e rapport d'activité
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
2004

Avant-propos


Alors que je m'apprête à écrire ces quelques lignes d'avant-propos au rapport d'activité de notre Commission nationale de l'informatique et des libertés pour l'année 2003, je mesure que l'exercice est délicat.

Délicat d'abord puisque depuis quelques semaines j'ai l'honneur de succéder au Président Michel Gentot qui a, durant cinq ans, imprimé sa marque sur nos travaux, faite de hauteur de vue, de finesse dans l'analyse juridique et d'un sens exigeant de l'intérêt général.

Je présente donc ici une édition qui relate des actions entreprises et menées à bien sous son impulsion : c'est pourquoi, cet avant-propos est d'abord, à mes yeux, une manière de lui rendre hommage.

L'exercice est délicat également puisque ce rapport relate les travaux de notre Commission telle qu'elle aura fonctionné depuis l'entrée en vigueur de la loi de 1978 jusqu'à la publication au Journal officiel de la future loi de réforme dans le courant de cette année.

C'est donc, pour moi, l'occasion de rendre aussi un hommage et d'adresser des remerciements à l'ensemble des personnalités qui ont siégé au sein de notre Commission depuis vingt-cinq ans, qui en ont forgé la doctrine et qui lui ont donné sa réputation sur le plan international et je voudrais, bien entendu, ici même, associer l'ensemble du personnel à cet hommage.
L'exercice est délicat, encore, puisque, probablement, jamais depuis la création de notre institution, une année n'aura autant été marquée par des bouleversements technologiques survenus dans le domaine « informatique et libertés » qui exigent que nous soyons capables de réagir « vite et bien ».

On pourra en découvrir quelques exemples à la lecture de ce rapport, certains illustrant des processus parvenus à éclosion, et donc d'application pratique, d'autres qui sont en gestation et recèlent des capacités d'évolution et de transformation fulgurantes.

Je pense, par exemple, à la biométrie qui incontestablement passe de l'âge de l'expérimentation à celui de l'application dans le domaine de la sécurité, au point d'apparaître comme un instrument décisif des politiques de contrôle aux frontières et de lutte contre le terrorisme. Mais à côté de cette dimension régalienne, la CNIL est
aussi confrontée à des utilisations plus locales de simples contrôles d'accès.

Je songe aussi à la banalisation de l'internet et de son usage-phare, le courrier électronique, qui s'accompagne d'une explosion des courriels non sollicités – les « spams » – dont on peut se demander s'ils ne constituent pas un poison mortel pour l'espace de libre communication qu'est encore la « toile ».

De même la maturation de technologies telles que celles de la téléphonie mobile ou des puces sans contact génère des questions nouvelles à propos de la liberté d'aller et venir anonymement et des limites de la traçabilité des déplacements.

L'exercice est délicat enfin, car une bonne lecture de ce présent rapport doit se faire ligne après ligne mais aussi entre les lignes.

Comment, en effet, passer sous silence, à l'instant, le grand travail de préparation, de mobilisation de l'ensemble des équipes de la CNIL aux nouvelles responsabilités que lui confiera le législateur dans ces toutes prochaines semaines, entrepris sous la présidence de Michel Gentot et qu'il nous appartient de poursuivre ?

Durant l'année 2003, comme durant l'année en cours, chaque question soumise à notre Commission a fait l'objet d'une double analyse : comment répondre en vertu des principes fondamentaux de la loi de 1978 et de la doctrine élaborée depuis lors ? Mais aussi comment répondrons-nous, dans les mois et années qui viennent, sous l'empire de la directive européenne de 1995 et de la loi qui en assurera la traduction dans notre droit interne ?


Telle sera notre mission inscrite dans la continuité mais sans cesse renouvelée, exigeante, parfois angoissante mais toujours passionnante.


Alex TÜRK