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Regards prospectifs sur l’État stratège

Commissariat général du Plan

juin 2004

L’exposition du Plan


Ce document que je remets au Premier ministre est d’un genre particulier. Le Commissariat général du Plan, comme Service du Premier ministre, réalise à cette occasion une production significative de sa transformation et du rôle qu’il doit désormais jouer dans le cadre de nos institutions.

Treize mois après avoir été nommé comme Commissaire au Plan, je suis fier d’être à la tête d’une administration de mission que je juge aujourd’hui en ordre de marche. La tâche était double : faire désormais de l’avenir le seul objet du Plan et transformer son organisation pour atteindre cet objectif. Cette réforme de l’État à travers une petite administration (cent soixante personnes) n’a rien d’idéologique : elle obéit au seul impératif d’adapter son fonctionnement à sa nouvelle mission.

En prenant pour mission la prospective de l’État stratège, le Plan devait se transformer dans son fonctionnement et dans ses productions. Je ne m’étendrai ni sur les résistances ni sur les enthousiasmes, car seuls compteront les résultats et les contributions du Plan aux débats et aux décisions publiques. L’évaluation ne portera, à juste titre, que sur les services rendus par le Plan et non sur la modernisation de son organisation qui n’est que moyen ou méthode.

La nouvelle mission du Plan correspond à plusieurs nécessités qui constituent l’environnement de la décision publique. La pression des urgences et du court terme justifie qu’un service du Premier ministre travaille sur des horizons différents. Par ailleurs, l’État, trop souvent invoqué, fustigé ou convoqué, se métamorphose sous les doubles effets de la décentralisation et de l’Europe. Aussi ces deux dimensions cruciales doivent-elles être intégrées à toute pensée de l’État qui s’articule sur son rôle au regard de l’intérêt général et du bien public.

Les textes rassemblés dans ce document correspondent à des réflexions qui sont encore incomplètes, inachevées et provisoires. Leurs avancements sont inégaux et hétérogènes, car j’avais fixé une échéance commune pour des groupes qui progressent à des rythmes différents : la diversité de leur objet, le changement culturel qu’ils imposent à leurs producteurs, la variété de leurs champs respectifs marquent le sens et la qualité des textes publiés.

On trouvera deux grandes catégories de textes : d’une part les textes qui portent sur les quatre thèmes prioritaires du Premier ministre indiqués dans sa lettre du 21 novembre 2003 ; d’autre part, les notes de quatre pages élaborées par chaque groupe de projet et rédigées trois fois par an.

De statuts différents, ces textes n’en constituent pas moins une véritable prise de risque pour leurs auteurs

Cette prise de risque est nécessaire pour affirmer le nouveau rôle du Plan. En effet, travailler sur la prospective de l’État stratège ne signifie pas que le Plan se contente d’être un éclaireur supposé être en avance sur son temps. Certes, le travail de fond que mène le Plan se distingue par nature de la dictature du court terme qui pèse aujourd’hui sur les acteurs sociaux, économiques et politiques. Mais des décisions se prennent aujourd’hui qui ne peuvent nous laisser indifférents. C’est pourquoi, le Plan doit être en permanence réactif.

Aussi notre travail prospectif pose-t-il la question de sa relation avec la décision ou le contexte politique hic et nunc. La résolution de ce problème est strictement empirique. En premier lieu, chaque ministre qui prépare une décision ou un plan d’actions peut nous consulter si nous disposons des compétences désirées. Ce peut être aussi bien le cas sur la cohésion sociale que sur la réforme de l’État. En accord avec le Premier ministre, nous sommes à la disposition des décideurs politiques ou des parlementaires qui le souhaitent. En deuxième lieu, le Plan, avec ses groupes de projet, peut investir sur le rôle de l’État à venir sur des problèmes ou des conflits qui sont manifestes aujourd’hui : tel est le cas du groupe Orfeo qui traite de l’emploi culturel ou du groupe Jonas qui étudie «l’application raisonnée du principe de précaution» à la demande du Premier ministre. L’indiscipline intellectuelle nous conduit à privilégier des approches originales qui prennent leur distance avec les négociations ou conflits en cours.

Cette indiscipline, distincte de la pagaille, nous interdit cependant d’aborder en solo des questions qui sont traitées ailleurs. Par exemple, tout en investissant dans le domaine de la santé, nous ne prétendons nullement redoubler les travaux du Haut Conseil sur la réforme de l’assurance-maladie. Nous préférons concentrer nos groupes de projet sur la prévention (Caducée), sur la gestion de fin de vie (Geste) ou sur l’organisation territoriale du système de santé (Poles). En troisième lieu, la position transversale et interministérielle du Plan peut lui permettre de répondre à des demandes spécifiques d’une administration en travaillant sur des objets dont l’abord est difficile ou dont l’approche est trop dispersée. Tel est le cas du groupe Carnot avec l’efficacité énergétique ou du groupe Synapse

groupe Astypalea).

Le Plan ne revendique aucune propriété intellectuelle. Son histoire, depuis 1946, en fait un lieu de rencontres et d’échanges. Aujourd’hui comme hier, chaque membre d’un groupe de projet doit repartir d’où il vient, enrichi par le frottement des cerveaux. Sa fidélité à nos travaux tient à cette plus-value qui constitue l’actif immatériel principal du Plan et son attractivité spécifique. Personne ne sait que la CSG ou le chèque-service sont issus des travaux effectués rue de Martignac. L’utilité sociale importe davantage que la labélisation, même si quelque frustration se manifeste dans certaines prétéritions ou critiques externes.

Les quatre textes qui ouvrent ce volume ont un statut particulier. Fruits des travaux menés par les coordinateurs, ils répondent à la demande effectuée par le Premier ministre dans sa lettre du 21 novembre. Leurs contenus sont plus vastes que les seuls travaux menés au Plan. Ils utilisent les résultats provisoires des groupes de projet mais vont aussi chercher ailleurs les connaissances que ne produit pas le Plan lui-même.

La prospective de l’État stratège n’implique pas une rupture radicale dans l’histoire du Commissariat général du Plan. L’avenir est l’élément du Plan, en cohérence avec l’idée originelle de Jean Monnet. Des travaux sont développés qui sont en continuité avec des compétences traditionnellement reconnues au Plan : Ainsi en est-il de la prospective des métiers et qualifications qui prend un nouvel élan ou du groupe de travail présidé par Daniel Lebègue sur le taux d’actualisation. Le genre littéraire du rapport si cher au Plan et souvent très apprécié pour ses qualités analytiques n’est pas abandonné mais il constitue désormais un résultat possible sans être un objectif en soi.

«Regards prospectifs sur l’État stratège» sera remis tous les six mois au Premier ministre. Le deuxième, remis à la fin 2004, sera enrichi par le sens même de notre démarche : il intégrera davantage la dimension prospective encore balbutiante car la prospective ne peut, en un premier temps, se passer des diagnostics nécessaires. Il sera le résultat d’une confrontation avec les partenaires sociaux qui seront consultés durant l’automne sur l’avancement de nos travaux. Notre approche de l’État équilibrera davantage les dimensions territoriales et européennes qui sont indispensables pour penser le rôle de l’État dans ses périmètres à venir. Enfin, il nous faudra développer davantage l’association de l’État à la notion d’intérêt général dont il peut n’être pas le seul garant.

Ces textes se situent dans un ordre dynamique. Ils doivent progresser et s’améliorer avec le temps et la diversité des contributions qui les enrichissent. Des groupes de projet naîtront, d’autres disparaîtront en fonction des avis du Comité d’évaluation sur la qualité de leurs travaux, des demandes du Premier ministre sur l’importance d’objets nouveaux, mais aussi de leur vie propre variable selon chaque cas.

Alain Etchegoyen