Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, s... - Rapports publics - La documentation Française

Dans un premier temps le rapporteur souligne les avantages du biocarburant (effet sur la protection de l'environnement, réduction de la dépendance énergétique, création d'emplois...) et estime qu'il est nécessaire de développer les filières de production des biocarburants en France et en Europe. Il rappelle également les mesures incitatives existantes au niveau communautaire et à l'échelle nationale et les résultats qu'elles ont permis d'obtenir. Estimant que le principal obstacle au développement des biocarburants réside dans leur coût de production, qui est nettement plus élevé que celui des carburants d'origine fossile auxquels ils peuvent être incorporés, le rapporteur se prononce pour une action plus volontariste en faveur du développement des biocarburants, impliquant une évolution adaptée et maîtrisée de la défiscalisation ainsi qu'une obligation d'incorporation (qui consiste à substituer une part de biocarburants à des carburants classiques en supprimant le surcoût des premiers) dont le coût serait répercuté dans le prix.

INTRODUCTION

I.– LES BIOCARBURANTS : UNE SOURCE D'ENERGIE RENOUVELABLE AUX MULTIPLES AVANTAGES
A.– DES QUALITES ENVIRONNEMENTALES CERTAINES
1.– La réduction importante des émissions de gaz à effet de serre
2.– Une diminution de la pollution de l'air
3.– Des externalités environnementales négatives limitées et en recul

B.– UNE REDUCTION DE LA DEPENDANCE ENERGETIQUE ET UN EFFET POSITIF SUR LA BALANCE COMMERCIALE
1.– La réduction de la dépendance énergétique
2.– Des effets positifs sur la balance commerciale
3.– Une condition nécessaire : le maintien de barrières douanières suffisantes

C.– UNE UTILISATION RELATIVEMENT FACILE

D.– UNE PRODUCTION CREATRICE DE RICHESSE ET D'EMPLOIS
1.– De nouveaux débouchés pour l'agriculture grâce à la valorisation des terres en jachère obligatoire
2.– Le maintien ou la création d'emplois
3.– Une source de richesse

II.– UN CADRE NORMATIF DE PLUS EN PLUS FAVORABLE
A.– DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES QUI EVOLUENT DE MANIERE POSITIVE
1.– Des objectifs en matière de développement des biocarburants
2.– L'autorisation de mesures incitatives

B.– DE NOMBREUX EXEMPLES DE MISE EN ŒUVRE EN EUROPE
1.– L'Espagne : une politique fortement volontariste
2.– Des initiatives dans de nombreux autres pays

C.– L'EVOLUTION DES INCITATIONS EN FRANCE
1.– Les premiers dispositifs de soutien au développement des biocarburants en France
2.– Le dispositif actuellement en vigueur

III.– DES RESULTATS ENCOURAGEANTS
A.– UNE REELLE AMORCE DE DEVELOPPEMENT DES BIOCARBURANTS EN EUROPE
1.– Le décollage rapide de l'Espagne, malgré l'existence de freins spécifiques
2.– Des situations très contrastées en Europe

B.– LA FRANCE : UN BON ELEVE QUI, MALGRE DES ATOUTS, RISQUE D'ETRE RAPIDEMENT DEVANCE
1.– La hausse tendancielle de la production et de la consommation de biocarburants.
2.– Un potentiel réel
3.– Des projets qui se réaliseront si les incitations sont adaptées

IV.– POUR UNE ACTION PLUS VOLONTARISTE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES BIOCARBURANTS
A.– UNE DEFISCALISATION ECONOMIQUEMENT JUSTIFIEE, MAIS QUI APPARAIT LOURDE POUR LES FINANCES PUBLIQUES
1.– L'évaluation monétaire des externalités de l'utilisation de biocarburants
2.– Des évaluations contestées
3.– L'évolution souhaitable de la réduction de TIPP risque de peser lourdement sur les finances publiques

B.– LES QUESTIONS AUXQUELLES TOUT SYSTEME INCITATIF DOIT REPONDRE
1.– Qui doit prendre en charge les surcoûts induits par l'utilisation des biocarburants ?
2.– Pour ou contre une incorporation obligatoire ?
3.– Comment éviter un afflux de biocarburants étrangers ?

C.– LES DEUX OPTIONS ENVISAGEES PAR VOTRE RAPPORTEUR
1.– Une évolution adaptée et maîtrisée de la défiscalisation
2.– Une obligation d'incorporation dont le coût serait répercuté dans le prix

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

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