Etude et propositions concernant la desserte extérieure de la Guyane
SOCIE Michel
,
FRANCE. Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Paris
;
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
La lettre de mission des ministres et secrétaires d'Etat de l'équipement, de l'outre-mer, des transports et du tourisme, en date du 15 janvier 2004, demandait qu'une "étude soit faite visant à dégager des solutions opérationnelles permettant une amélioration rapide de la liaison Cayenne-Paris". A l'origine de cette demande se trouve l'insatisfaction de la population et des élus concernant la situation actuelle de la desserte extérieure de la Guyane. Celle-ci est en effet caractérisée par un retour à l'unicité d'exploitation de la compagnie Air France et par des tarifs jugés trop élevés, notamment en haute saison. Le présent rapport, après une rencontre avec les acteurs économiques et institutionnels concernés du secteur en Métropole, en Guyane et aux Antilles, se propose de replacer l'insatisfaction guyanaise dans son contexte historique, de faire une brève analyse de la spécificité de l'exploitation aérienne en Guyane et de balayer le champ des améliorations possibles permettant de dégager les solutions répondant à la demande ministérielle. Une synthèse des propositions figure en fin du rapport.
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Sommaire
Etude
et propositions concernant la desserte extérieure de la Guyane
Michel
SOCIE
Ministère de léquipement, des transports, de laménagement
du territoire, du tourisme et de la mer
Avril
2004
1
LINSATISFACTION GUYANAISE DOIT ETRE REPLACEE EN PERSPECTIVE
1.1 SUR LE LONG TERME, LE BILAN DE LA DESSERTE AERIENNE EXTERIEURE DU DEPARTEMENT
EST POSITIF
1.1.1 LE TRAFIC CONCERNANT LENSEMBLE DES DOM ET NOTAMMENT CELUI DE LA
GUYANE A TRES SENSIBLEMENT PROGRESSE
1.1.2 LES NIVEAUX TARIFAIRES ONT BAISSE ET LES TARIFS TRANSATLANTIQUES SONT
LONGTEMPS RESTES INFERIEURS A CEUX DES LIGNES INTERNATIONALES
1.2 SUR LE COURT TERME, LA SITUATION EST PREOCCUPANTE
1.2.1 LA DESSERTE EST REDEVENUE MONOPOLISTIQUE EN GUYANE ET LE TRAFIC A CHUTE
1.2.2 LES TARIFS ONT SENSIBLEMENT AUGMENTE, NOTAMMENT CES DEUX DERNIERES ANNEES,
REJOIGNANT PARTIELLEMENT LE NIVEAU INTERNATIONAL
1.2.3 ILS RESTENT EN GUYANE AU NIVEAU DE CEUX DES ANTILLES, AVEC UNE HAUTE SAISON
BEAUCOUP PLUS COURTE
2 LANALYSE DE LA SITUATION FAIT DE LA GUYANE UN CAS
PARTICULIER
2.1 LES CARACTERISTIQUES DE SON TRAFIC LA DISTINGUENT DES AUTRES DOM
2.1.1 ELLE EST LE SEUL DOM A DISPOSER DUN IMPORTANT TRAFIC DAFFAIRES
2.1.2 ET DUN CERTAIN EQUILIBRE ENTRE LES SENS PERMETTANT DE MEILLEURS
REMPLISSAGES AVEC DES POINTES SAISONNIERES MOINS PRONONCEES
2.1.3 MAIS SANS TOURISME VACANCIER NOTABLE, CE QUI EXPLIQUE LA FAIBLE DUREE
DE LA HAUTE SAISON ET LABSENCE DE TARIFS PROMOTIONNELS
2.2 CETTE SITUATION FAIT LOBJET DANALYSES NOMBREUSES ET PARFOIS
REDONDANTES
2.2.1 LES ETUDES EN COURS ONT LAVANTAGE DAMELIORER LA CONNAISSANCE
2.2.2 MAIS NE FACILITENT PAS LA PRISE DE DECISIONS EN RAISON DU MANQUE DE DONNEES
FINANCIERES
2.2.3 ELLES NE PRENNENT PAS EN COMPTE LE CARACTERE CONTINENTAL DU DEPARTEMENT,
IGNORANT LE POTENTIEL DES PAYS VOISINS
2.2.4 ET NE TIRENT PAS LES ENSEIGNEMENTS DE LECHEC DE LA CONCURRENCE PASSEE
2.3 LE RESSENTIMENT TARIFAIRE EST A EXAMINER AU REGARD DES NOUVELLES POSSIBILITES
OFFERTES AUX PLANS NATIONAL PAR LES AIDES A LA PERSONNE ET EUROPEEN EN FAVEUR
DES REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES (RUP)
2.3.1 LIMPACT DES MESURES SOCIALES DAIDES AU TRANSPORT EST A MESURER.
IL RESTE MAL CONNU EN CE QUI CONCERNE LES CONGES BONIFIES
2.3.2 LES PROJETS EUROPEENS EN MATIERE DAIDES AU TRANSPORT
2.3.2.1 LA MISE EN UVRE DE LA JURISPRUDENCE « CHARLEROI »
2.3.2.2 LES MESURES DAIDES SPECIFIQUES EN FAVEUR DES « REGIONS ULTRA
PERIPHERIQUES » (RUP)
2.3.3 QUI DEVRAIT PRENDRE EN COMPTE UN SOUTIEN AUX EXPORTATIONS PAR LA VOIE
AERIENNE
3 LE RETOUR A LA CONCURRENCE ET LA BAISSE DES TARIFS EN GUYANE
SUPPOSENT LA REUNION DE PLUSIEURS FACTEURS
3.1 UNE AMELIORATION DU CONTEXTE ECONOMIQUE
3.1.1 LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES SONT PLUS FAVORABLES ET LACTIVITE SPATIALE
PREND UN NOUVEL ESSOR
3.1.2 LA MISE EN UVRE PAR AIR CARAIBES DUNE ROUTE REGIONALE EN CONCURRENCE
AVEC AIR FRANCE FACILITE UN ACHEMINEMENT ALTERNATIF SUR PARIS ET UNE BAISSE
DES TARIFS
3.1.3 LE POTENTIEL DES PAYS VOISINS EST PROMETTEUR
3.2 UNE SENSIBILISATION RECIPROQUE
3.2.1 DES COMPAGNIES AUX DEMANDES DES USAGERS RELAYEES PAR LES ELUS
3.2.2 DES USAGERS AUX MESURES DAIDE SOCIALES
3.2.3 AVEC POUR OBJECTIF UNE DYNAMISATION DU MARCHE
3.3 UN EXAMEN DES PROPOSITIONS PARLEMENTAIRES
3.3.1 LE RAPPORT BEAUGENDRE
3.3.2 LE TRANSFERT DES COMPETENCES EN MATIERE DOSP
3.4 UNE VISION REALISTE DU POTENTIEL DE LA GUYANE REND DIFFICILE LE RETOUR
DE LA CONCURRENCE SUR LA DESSERTE TRANSATLANTIQUE
3.4.1 LES ACHEMINEMENTS ALTERNATIFS SONT LIMITES
3.4.2 LORGANISATION DUNE SERIE DE VOLS EN HAUTE SAISON EST PROBLEMATIQUE
3.4.3 LA RECHERCHE DUNE COMPAGNIE REGULIERE ETRANGERE OU METROPOLITAINE
PARAIT VOUEE A LECHEC
3.4.4 SEULE UNE EXPLOITATION DAIR CARAIBES, A UNE FREQUENCE LIMITEE, SEMBLE
ENVISAGEABLE SI ELLE EST APPUYEE PAR DES PROLONGEMENTS
3.4.5 POUR ETRE DURABLE, ELLE SUPPOSE LAPAISEMENT DU DESACCORD ACTUEL
SUR LES TROIS MARCHES GUYANAIS, CARAÏBE ET TRANSATLANTIQUE
4 LES PROPOSITIONS SINSCRIVENT DANS UNE POLITIQUE GLOBALE
4.1 REVISION DES OSP CONCERNANT LA GUYANE
4.2 NOUVEL APPEL DOFFRES SUR LE RESEAU INTERIEUR GUYANAIS
4.3 CHOIX DUN TRANSPORTEUR FRANÇAIS SUR LES LIGNES REGIONALES
AVEC LE BRESIL ET LES GUYANES VOISINES
4.4 RATIONALISATION DES RESEAUX PAR LA MISE EN OEUVRE DUNE CONCURRENCE
CONTROLEE
5 CONCLUSION : CONCERTATION ET SUIVI ECONOMIQUE SONT INDISPENSABLES
5.1 LA CONCERTATION EST NECESSAIRE
5.1.1 AVEC LES TRANSPORTEURS POUR LA MISE EN PLACE DUNE CONCURRENCE ORDONNEE
5.1.2 AVEC LES USAGERS POUR UNE MEILLEURE DEFINITION DES BESOINS EN MATIERE
DE CAPACITE ET DE TARIFS
5.1.3 ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS POUR UNE APPLICATION CONTROLEE DES REGLES DU
MARCHE
5.2 LOBSERVATION ET LE SUIVI ECONOMIQUES DOIVENT ETRE DEVELOPPES COMME
INSTRUMENT DORIENTATION
RESUME DES PROPOSITIONS
CONCLUSION
ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION (NON DISPONIBLE)
ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNALITES RENCONTREES (NON DISPONIBLE)
Extrait Extrait
Etude et propositions concernant la desserte extérieure de la Guyane
Michel SOCIE
Ministère de léquipement, des transports, de laménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Avril 2004
RESUME DES PROPOSITIONS
Le retour à la concurrence et la baisse des tarifs en Guyane supposent :
Une amélioration de la connaissance
N°1 Page 25
Faire lanalyse et le bilan des aides consentis aux transporteurs et aux usagers afin den chiffrer le coût et dexaminer les éventuelles contre parties
Une simplification des aides et une meilleure transparence tarifaire
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Ne pas souscrire à lidée dun tarif plafond qui désorganiserait léconomie des lignes et découragerait la concurrence en Guyane, mais envisager la proposition n°3.
N° 3 Page 26
Transformer laide au transport en un véritable tarif réservé aux résidents.
Une vision réaliste du potentiel de la Guyane
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Le transfert des compétences aux collectivités locales en matière dOSP ne changerait pas les données économiques des problèmes et ne parait donc pas une proposition satisfaisante.
N° 5 Page 28
Lorganisation des vols par avions militaires en période de pointe (rapport Beaugendre) est à réexaminer dans le cadre de vols affrétés regroupant enseignants, relèves militaires et personnels du CNES.
N° 6 Page 29
Air Caraïbes parait seule être en mesure de mettre en uvre, à une fréquence limitée, des vols entre Cayenne et Paris, en coordination avec lexploitation de la route régionale Antilles-Guyane et si des trafics complémentaires sont trouvés au-delà de la Guyane.
Une redéfinition des exploitations de chacune des compagnies.
N° 7 Page 31
Le renouvellement de laccord daffrètement entre Air-France et Air Caraïbes est souhaitable.
N° 8 Page 31 et 32
La desserte des pays voisins de la Guyane par une compagnie française simpose pour alimenter la liaison transatlantique.
N° 9 Page 33
Une actualisation des OSP long courrier et local semble nécessaire.
N° 10 Page 34
Léchéance de 2005 pour un nouvel appel doffre concernant la desserte du réseau intérieur guyanais pourrait être avancée.
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Le choix dun transporteur français pour lexploitation des lignes de voisinages de la Guyane doit sinscrire dans une politique globale de desserte de lensemble de la zone
Une action positive des pouvoirs publics
N° 12 Page 35
La relance de la concertation engagée entre Air Caraïbes et Air Guyane est à encourager par les pouvoirs publics.
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Inciter les compagnies à reprendre leur dialogue pour une exploitation rationnelle des réseaux intérieur guyanais, régionaux et transatlantique.
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Etudier des possibilités daides au démarrage des nouvelles lignes par les institutionnels du territoire guyanais conformément à la jurisprudence « Charleroi ».
Concrétisée par un système partenarial dobservation et de suivi économique.
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Mettre en place une Table Ronde par la préfecture et le Conseil régional et un Groupe de suivi économique au niveau du délégué territorial de lAviation Civile.
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Rétablir la procédure des appels doffres pour le transport des personnels des administrations et des entreprises publiques (charters et tarifs négociés).
N° 18 Page 38
Alimenter les données économiques de lObservatoire du transport aérien, proposé par le député Beaugendre et la DTA, par le Groupe de suivi.
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Déconcentrer davantage la tutelle économique.