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Enquête sur les financements publics du tourisme en 2002

Auteur(s) :

    • FRANCE. Direction du tourisme

Editeur :

  • Secrétariat d'Etat au tourisme

Date de remise : Janvier 2004
41 pages

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Cette enquête, lancée par la direction du Tourisme pour l'année 2002, permet de mesurer l'ensemble des contributions publiques au monde du tourisme qu'il s'agisse des crédits budgétaires mobilisés par les divers départements ministériels, des fonds mis en oeuvre par les régions et départements dans le cadre des contrats de plan Etat-régions ou en contrepartie des crédits européens. Cette enquête évoque également les mesures fiscales prises en faveur du tourisme ainsi que le travail de promotion des comités régionaux et départementaux du tourisme.

Introduction

Première partie : Le tourisme - une activité interministérielle

I) Le secrétariat d'Etat au tourisme

II) Les autres départements ministériels
A) A dominante sociale
B) A dominante territoriale

III) Les organismes associés
A) Maison de la France
B) L'agence nationale pour les chèques vacances
C) L'agence française d'ingénierie touristique
D) La bourse solidarité vacances
E) Le conseil national des villes et villages fleuris
F) L'observatoire national du tourisme

Deuxième partie : La complémentarité contrat de plan – fonds structurels

I) Les contrats de plan Etat-régions 2000-2006
A) Les contrats de plan initiaux
B) Les avenants
C) Les conventions interrégionales de massifs

II) Les fonds structurels européens
A) La politique régionale européenne
B) Le tourisme dans les DOCUP

Troisième partie : Les dispositifs fiscaux

I) Les prélèvements fiscaux locaux
A) Le produit brut des jeux de casino
B) La taxe de séjour
C) La taxe communale sur les remontées mécaniques

II) Les avantages fiscaux pour les investissements touristiques
A) La défiscalisation en faveur des départements et territoires d'outre mer
B) La réduction d'impôt pour les investissements dans les résidences de tourisme

Quatrième partie : Les collectivités territoriales

I) Les comités régionaux du tourisme
II) Les comités départementaux du tourisme
III) Les offices de tourisme et syndicats d'initiative

Annexes

Contacts