Mission sur le dispositif français de l'adoption internationale : rapport final - Rapports publics - La documentation Française

Le rapport dresse l'état des lieux du dispositif français de l'adoption internationale, remarquant une croissance rapide de la demande d'adoption et la fragilité du dispositif français d'adoption : procédure d'agrément inadaptée, insuffisance de l'accompagnement des postulants vers l'enfant, risque d'impasse en cas de recours individuel à l'adoption, interrogations quant à l'utilisation du dispositif diplomatique et consulaire, recours trop important à l'adoption plénière. Il fait des propositions de réforme du dispositif de l'adoption internationale - mieux préparer les candidats à l'adoption, soutenir plus efficacement les parents dans leur démarche, instaurer un nouveau mode de régulation des Organismes autorisés pour l'adoption (OAA). NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Sommaire
Mission
sur le dispositif français de l'adoption internationale : rapport final
Marianne
ABELSON-LAURANS, Philippe LARRIEU, Bernard MARROT
Décembre
2003
INTRODUCTION

I - Les données du problème
1/. Un phénomène récent et en croissance rapide
2/. Une géographie en constante évolution
3/. Un dispositif mouvant
4/. Conséquences pour la France

II - Les principales raisons de la fragilité du dispositif français
d'adoption internationale
1/. Une procédure d'agrément inadaptée à l'adoption
internationale
1.1. L'insuffisance de l'information délivrée aux
candidats à l'adoption internationale
1.2. L'organisation des services départementaux face à la
demande d'adoption internationale est inégale
1.3. La préparation des candidats à l'adoption internationale
est très lacunaire
1.4. L'insuffisance des critères d'agrément

2/. L'accompagnement des postulants vers l'enfant est déficient
2.1. L'Autorité centrale n'est pas en mesure de remplir
pleinement ses missions
2.2. La mission de l'adoption internationale (MAI) est trop isolée
et confrontée à un conflit d'attributions
2.3. Le réseau français des OAA n'est pas adapté au
contexte nouveau de l'adoption internationale
2.4. La double procédure d'autorisation et d'habilitation des
OAA n'est pas adaptée aux exigences de l'adoption internationale

3/. Le recours à l'adoption internationale par la voie individuelle
: le risque d'une impasse

4/. Les interrogations quant à l'utilisation de notre dispositif
diplomatique et consulaire
4.1. L'adoption internationale tient une place limitée dans les
missions dévolues à nos postes consulaires
4.2. Dans la pratique, les personnels de nos consulats maîtrisent pourtant
bien les phénomènes d'adoption
4.3. Des améliorations sont cependant souhaitables pour pallier certaines
lacunes
4.4. L'action de nos postes continuera cependant à s'exercer
dans une double logique

5/. Un recours trop exclusif à l'adoption plénière
5.1. L'adoption plénière, calquée sur le modèle
que constitue la filiation biologique, se caractérise essentiellement
par la rupture des liens du sang et par la création d'un lien de
filiation irrévocable
5.2. L'adoption plénière est devenue la seule voie envisagée
par les adoptants qui souhaitent établir un lien stable et sécurisant
alors qu'une rupture définitive avec la famille par le sang peut
ne pas correspondre à l'intérêt de l'adopté
lorsqu'il existe par exemple une fratrie ou des liens réels avec
les parents biologiques pour les enfants déjà plus âgés
et élevés par ceux ci
5.3 Le débat sur les origines personnelles conduit à s'interroger
sur le rééquilibrage que pourrait constituer un recours plus important
à l'adoption simple

III - Propositions de réforme du dispositif de l'adoption internationale
1/. Mieux préparer les candidats à l'adoption
1.1. Mise en place de sessions régulières (de une à
deux journées, ou soirées), à un niveau interdépartemental
ou régionalisé, d'information complète des candidats
sur les réalités juridiques, psychologiques, culturelles de l'adoption,
d'une part et sur les données de l'adoption internationale
(y compris par pays d'origine), d'autre part
1.2. Assurer, avec l'aide de cellules spécialisées, une préparation
à l'agrément à l'adoption comparable à
celle qui est organisée par un certain nombre de pays européens
(Danemark, Espagne…)
1.3. Favoriser la création de cellules interdépartementales (ou
régionalisées) d'aide à l'adoption
1.4. Mettre à la disposition des professionnels un guide d'évaluation
sociale et psychologique des candidats à l'adoption
1.5 Engager une réforme des critères d'agrément

2/. Soutenir plus efficacement les parents dans leur démarche
2.1. Renforcer la place et le rôle de l'Autorité centrale
2.2. Instaurer un nouveau mode de régulation du système des OAA
: habilitation et contractualisation
2.3. Réorganiser la MAI autour de ses seules missions d'administration
de l'Etat
2.4. Créer un réseau d'OAA complémentaire de l'actuel
réseau

CONCLUSION

ANNEXES
1/. Lettre de mission
2/. Liste des personnes rencontrées
3/. Comptes rendus des déplacements à l'étranger
4/. Statistiques
5/. Bibliographie sommaire

 

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