Sommaire

Célérité et qualité de la justice - La gestion du temps dans le procès : Rapport au Garde des Sceaux,
ministre de la Justice

Jean-Claude MAGENDIE

15 juin 2004



LETTRE DE MISSION

COMPOSITION DE LA MISSION

AVERTISSEMENT

REMERCIEMENTS

INTRODUCTION : TEMPS SUR MESURE ET JUSTE MESURE DU TEMPS ...


PREMIÈRE PARTIE : LE PROCÈS CIVIL

- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE - DEUX TEMPS EN APPARENCE INCONCILIABLES : LE TEMPS DES PARTIES ET CELUI DU JUGE

- CHAPITRE 1 - TEMPS DES PARTIES ET LOYAUTÉ PROCÉDURALE
Section 1 - La loyauté processuelle, principe directeur de procédure civile
Section 2 - La loyauté processuelle, fondement de réformes techniques
I - La procédure devant le tribunal de grande instance
II - La procédure de référé
Section 3 - Les sanctions consécutives au manque de loyauté des parties
I - Le taux des intérêts moratoires
II - L’amende civile

- CHAPITRE 2 - TEMPS DU JUGE ET MAÎTRISE PROCÉDURALE
Section 1 - Célérité de la justice et nouveaux pouvoirs du juge
I - La mission du juge de la mise en état au regard de l’impératif de célérité
II - Le renforcement de la collégialité en première instance
Section 2 - Célérité de la justice et nouveaux devoirs du juge


DEUXIÈME PARTIE : L’EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE

- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE - UNE IDÉE À PROMOUVOIR : LA CONTRACTUALISATION DE L’EXPERTISE

- CHAPITRE 1 - UNE OUVERTURE VERS LA CONTRACTUALITÉ DE L’EXPERTISE : LA POSSIBILITÉ POUR L’EXPERT DE CONCILIER LES PARTIES

- CHAPITRE 2 - LE SOUCI DE PRÉFÉRER LA MESURE DE CONSULTATION À L’EXPERTISE PROPREMENT DITE, À CHAQUE FOIS QUE CETTE MESURE APPARAÎT SUFFISANTE

- CHAPITRE 3 - LA NÉCESSITÉ DE TRANSMETTRE RAPIDEMENT AU TECHNICIEN L’ORDONNANCE LE DÉSIGNANT EN CETTE QUALITÉ

- CHAPITRE 4 - LA NÉCESSITÉ D’IMPOSER AU DEMANDEUR DE FOURNIR LA TOTALITÉ DE SES PIÈCES DÈS LE DÉBUT DE L’EXPERTISE ET LA SANCTION DU RETARD DANS LA TRANSMISSION DE DOCUMENTS À L’EXPERT

- CHAPITRE 5 - LA FIXATION D’UNE DATE LIMITE POUR LA RÉCEPTION PAR L’EXPERT DES DIRES ULTIMES

- CHAPITRE 6 - L’ÉTABLISSEMENT SYSTÉMATIQUE PAR L’EXPERT D’UN PRÉ-RAPPORT DANS TOUTES LES AFFAIRES

- CHAPITRE 7 - LA NÉCESSITÉ D’UNE PLUS GRAND SOUPLESSE DANS LA FIXATION DES PROVISIONS COMPLÉMENTAIRES

- CHAPITRE 8 - LA LIMITATION DE LA DURÉE DE LA MESURE D’EXPERTISE

- CHAPITRE 9 - LA CONSTITUTION D’UN FICHIER DESTINÉ À AIDER LES MAGISTRATS DANS LE CHOIX DE L’EXPERT À DÉSIGNER


TROISIÈME PARTIE : LE PROCÈS PÉNAL

- CHAPITRE 1 - LE MINISTÈRE PUBLIC
Section 1 - Permettre la transmission directe des réquisitions du procureur de la République
Section 2 - L’exécution des délégations judiciaires

- CHAPITRE 2 - L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE
Section 1 - L’ouverture de l’information : la nécessaire réforme de la plainte avec constitution de partie civile
I - Mesures tendant à supprimer l’une des causes des constitutions de partie civile abusives : la nécessaire abrogation de la règle selon laquelle le criminel tient le civil en l’état
II - Mesures tendant à encadrer plus strictement les plaintes avec constitution de partie civile
Section 2 - Le déroulement de l’information : l’exécution des commissions rogatoires
Section 3 - La clôture de l’information
I - Permettre de clôturer une information sans attendre le résultat d’une commission rogatoire internationale
II - Favoriser l’établissement d’un état récapitulatif en vue du règlement
III - Du choix de la procédure après instruction

- CHAPITRE 3 - LE JUGEMENT
Section 1 - L’audiencement : la nécessaire élaboration d’une méthodologie
Section 2 - L’organisation de l’audience
I - Le dépôt des pièces et des conclusions
II - Une répartition plus équitable du temps d’audience
Section 3 - Le délibéré
Section 4 - Cas particulier de la juridiction des mineurs : Donner compétence au juge des enfants pour prononcer des sanctions à juge unique

- CHAPITRE 4 - L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS
Section I - L’exécution des dispositions afférentes à l’action publique
Section II - L’exécution des dispositions afférentes à l’action civile


QUATRIÈME PARTIE : L’INFORMATIQUE ET LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE AU SERVICE DE LA CÉLÉRITÉ ET DE LA QUALITÉ DE LA JUSTICE

- CHAPITRE 1 - DÉVELOPPER LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Section 1 - L’accès à l’information dématérialisée
I - L’accès à l’information dématérialisée en matière civile
II - L’accès à l’information dématérialisée en matière pénale
Section 2 : La transmission de l’information dématérialisée
I - La transmission électronique des données de procédure
II - La transmission électronique des actes de procédure

- CHAPITRE 2 - CONSERVER L’INFORMATION
Section 1 - La gestion de l’information
Section 2 - Le cas particulier des décisions rendues

- CHAPITRE 3 - METTRE LES APPLICATIONS INFORMATIQUES AU SERVICE DE LA CÉLÉRITÉ DE LA JUSTICE
Annexe informatique n° 1
Annexe informatique n° 2


PRÉCONISATIONS

I - Préconisations concernant le procès civil
II - Préconisations concernant l’expertise
III - Préconisations concernant le procès pénal
IV - Préconisations concernant l’informatique


LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES