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La lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants : pour une stratégie française

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la famille et de l'enfance

Date de remise : Septembre 2004
110 pages

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Ce rapport dresse un état des lieux, formule un diagnostic partagé par les membres du groupe du travail et propose une stratégie française du point de vue de la demande et de l'offre, à décliner sur le territoire national, en coopération européenne et internationale à partir d'opérations concrètes. Cette stratégie s'organise au sein de 12 propositions en insistant particulièrement sur 4 d'entres-elles relatives à : la création d'une marque identifiable, destinée à faciliter le repérage des secteurs et des activités qui adhèrent à une démarche de respect de l'enfant ; le renforcement de la répression vis-à-vis des ressortissants français en mobilisant la chaîne des acteurs depuis le signalement jusqu'au jugement ; la mise en oeuvre de conventions de coopération bilatérales avec des pays qui souhaitent s'engager concrètement dans cette lutte ; l'extension de la démarche française à l'ensemble de l'Union Européenne, les expériences de la normalisation et de conventions bilatérales pouvant être reprises et généralisées dans les 25 pays de l'Union.


Lettre de mission

Avant-propos par Carole BOUQUET, présidente

Préambule par Chantal MERCHADOU et Patrick MIDY, rapporteurs

Liste des participants au groupe de travail

I. ELEMENTS DE BILAN DE LA SITUATION
1. Les réalités du tourisme sexuel impliquant des enfants
2. Progrès et lacunes dans la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants
3. La poursuite des touristes sexuels français
4. Actions de sensibilisation menées en France
5. Actions de formation menées en France
6. Actions développées dans les pays de TSIE
7. Actions développées par le secteur public
8. Chartes, codes, label

II. LES DEBATS DES COMMISSIONS
1. L.éducation à la sexualité en France
2. La répression du tourisme sexuel : législation et difficultés d'application
3. Pédophilie et tourisme sexuel : définitions et mécanismes psychiques
4. La normalisation, la certification, la labellisation
5. Lutter contre la prostitution des enfants par l'apprentissage et le travail 45
Diagnostic partagé du groupe de travail

III. LES PROPOSITIONS
Les douze propositions du groupe de travail
A. Eduquer, former, sensibiliser et communiquer
B. Normes et applications
C. Aider très concrètement quelques pays, dans le cadre de coopérations bilatérales, à lutter effectivement contre l'exploitation sexuelle des enfants
D. Travailler ensemble pour une démarche européenne de protection des enfants contre le tourisme sexuel 62
Deux propositions complémentaires
Annexe : vers une nouvelle sémantique ?

IV. ANNEXES
1. La convention internationale des droits de l.enfant : articles 34, 35, 36 71
2. Le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, du 26 juin 2000
3. Décision-cadre 2004/68/JAI du conseil de l'Union européenne du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie
4. Discours du 3 avril 2003 de Jean-Marc NESME, député, à Rome lors de la Conférence européenne sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle dans le tourisme
5. Déclaration et programme d.action du 1er Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales ( STOCKHOLM 1996)
6. Code mondial d.éthique du tourisme