Lettre_de_mission Lettre de mission

Les nouvelles contributions financières internationales

Jean-Pierre LANDAU

septembre 2004

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Monsieur Jean-Pierre LANDAU
Inspecteur général des Finances
Conseiller financier
Ambassade de France à Londres


Paris, le 21 octobre 2003

Monsieur l’Inspecteur général,
La mondialisation est créatrice de richesses et facteur de liberté et de croissance. Mais elle est aussi à l’origine de nouveaux risques globaux et rend plus aiguë la persistance de la pauvreté et des inégalités dans le monde. Les États, reconnaissant que la mondialisation de l’économie doit avoir pour corollaire la mondialisation de la solidarité, ont adopté en septembre 2000 les Objectifs du millénaire pour le développement, confirmés et amplifiés en septembre 2002 lors du Sommet de Johannesburg.
La réalisation de ces engagements nécessite des moyens financiers accrus. De nombreuses voies sont explorées : augmentation de l’aide publique au développement, financement des infrastructures en eau, facilité financière internationale proposée par le Royaume-Uni et soutenue par la France.
Face à l’ampleur des besoins et l’urgence des échéances, il me paraît nécessaire de réfléchir également à la possibilité de nouvelles contributions financières internationales pour réduire la pauvreté, favoriser le développement, et financer les biens publics globaux tels que l’environnement, la santé publique ou les ressources rares. Une fraction des richesses créées par la mondialisation doit pouvoir être utilisée au service de ces objectifs.
Progresser dans ce débat suppose une approche pragmatique et sans a priori combinant l’expertise économique, financière et fiscale, ainsi qu’une bonne connaissance des règles multilatérales et des engagements
internationaux.
La vocation de la France est d’être pionnière sur ce type de sujet. Aussi ai-je souhaité créer un groupe de travail pluridisciplinaire dont je vous remercie d’avoir accepté la présidence. Ce groupe aura pour missions :
– de recenser les réflexions et réalisations actuelles, en France comme à l’étranger. Il s’inspirera notamment d’expériences de prélèvement volontaire automatique en cours ou à l’étude (carte bleue, vignette, centime sur
l’eau...) ;
– de formuler des recommandations sur :
• les assiettes envisageables, telles que l’énergie, le commerce international de certains biens, les transactions financières internationales, certaines consommations courantes, ainsi que les modalités possibles de recouvrement ;
• les procédures d’affectation et de gestion de ces ressources pour en assurer un usage efficace, démocratique et transparent ;
• la meilleure façon de faire progresser cette idée sur la scène internationale.
Le groupe pourra procéder à l’audition de toute personnalité qu’il jugera utile d’entendre et fera appel aux administrations en tant que de besoin.

Il me fera un rapport dans un délai de six mois, en soulignant tant les points d’accord entre ses membres que les points qui pourront faire l’objet de discussions ou nécessiteront d’être approfondis.
En vous remerciant, je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur général, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Jacques Chirac