Le sursaut - Vers une nouvelle croissance pour la France
CAMDESSUS Michel
,
FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Paris
;
La Documentation française
(
Collection des rapports officiels
)
"Contribuer à éclairer, pour les Français et leur représentation nationale, les choix économiques et budgétaires à venir, en faveur de la croissance", telle était la mission confiée au groupe de travail présidé par Michel Camdessus. Alors que la France est aujourd'hui la cinquième puissance économique mondiale, elle souffre de problèmes endémiques tels que le chômage, les inégalités et la pauvreté, entraînant ainsi un décrochage de la croissance. Pour inverser la tendance, le groupe s'appuie sur trois sources de croissance (investissement, progrès technique et emploi) ainsi que sur des expériences étrangères fructueuses. Il définit par ailleurs la méthode et les conditions propices à "un nouveau modèle de croissance". Ses priorités sont d'aller "vers une économie de la connaissance" (favoriser la formation et l'innovation), de "préférer l'emploi à l'assistance" (agir entre autres sur l'emploi des jeunes et des seniors), dynamiser le marché des biens et services pour relancer l'emploi et la compétitivité et enfin "agiliser" l'Etat par la maîtrise de la dépense publique ou encore l'aménagement du système fiscal. Le groupe de travail insiste par ailleurs sur le rôle de l'Europe en faveur de la croissance française ainsi que sur les enjeux de l'Union européenne dans le cadre de la mondialisation.
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Sommaire
Le
sursaut : Vers une nouvelle croissance pour la France
Michel
CAMDESSUS
19
octobre 2004
Lettre
de mission
Liste des membres du groupe
Avant-propos
Introduction
Première partie : Éléments pour une stratégie
Chapitre I - Létat des lieux : des changements nécessaires
Un mélange paradoxal de traits enviables et prometteurs....
... et déchecs inacceptables : chômage, inégalité,
pauvreté
Un décrochage de la croissance...
Le décrochage sopère sous anesthésie
Les raisons mêmes à lorigine de nos maux les plus inacceptables
accentuent ce décrochage
Le triple choc de ce début de siècle appelle un renversement de
nos choix
Vers une nouvelle croissance
Chapitre II - Dautres lont fait
Finlande : le choix de léconomie de la connaissance
Suède : réforme de lÉtat et maintien de la qualité
du service public
Danemark : un marché du travail associant flexibilité et sécurité
collective
Royaume-Uni : stimulation de la croissance et augmentation de la quantité
de travail
Canada : consolidation budgétaire et croissance soutenue
Chapitre III - Où aller et comment faire ?
Vers un nouveau modèle de croissance
Les méthodes de la réforme
Disposer dune perspective stratégique à suffisamment long
terme
Corriger nos carences en matière de débat social
Avoir plus systématiquement recours à des méthodes qui
ont démontré ailleurs leur efficacité
Deuxième partie : Priorités
Chapitre IV - Vers une économie de la connaissance
Former pour le XXIe siècle
Lécole, lapprentissage et lenseignement secondaire
Les tensions du système denseignement supérieur et de recherche
La formation continue
Favoriser le développement dune économie innovante
Une politique de soutien pour les PME
Favoriser les PME innovantes
Poursuivre leffort dallègement des contraintes administratives
sur les PME
Financer les initiatives
Chapitre V - Travail, économie, société : préférer
lemploi à lassistance
Travailler plus : quest-ce à dire ?
Permettre aux seniors de travailler plus longtemps
Agir sur les mentalités
Améliorer la gestion des ressources humaines
Encourager loffre de travail des plus âgés
Permettre une meilleure intégration des jeunes
Une situation préoccupante pour les jeunes les moins qualifiés
Tout faire pour permettre un premier emploi « qualifiant »
Vers plus dautonomie
Une protection des salariés plus juste et plus efficace
Réunifier le monde du travail : pour un contrat unique
Protéger les personnes, non les emplois existants
Mieux protéger les salariés
Rendre les coûts de licenciement plus prévisibles pour les entreprises
Coût du travail et création demploi : concilier évolution
des niveaux de vie et coûts salariaux des entreprises
Le niveau du SMIC et les allègements de charges
La lutte contre les trappes à inactivité : la PPE
Laménagement de la durée hebdomadaire du travail
Le travail dans lentreprise et la société
Réaffirmer la place centrale du travail
Repenser le contenu du travail
Élaborer les bases dune nouvelle forme de participation sociale
Élargir la vie économique à la dimension de la gratuité
Chapitre VI - Assurer lefficacité des marchés des
biens et services
Supprimer les réglementations qui visent essentiellement à protéger
des situations acquises
Faire le tri parmi les réglementations
Quelques réglementations à faire évoluer en prenant davantage
en compte lintérêt de tous les citoyens
Hâter la transposition des directives européennes
Le marché des services : un enjeu fondamental pour lemploi et la
compétitivité
La priorité : introduire ou développer trois libertés dans
le commerce
Une orientation davenir : laccroissement des services aux particuliers
et aux personnes
Éliminer les distorsions sur les marchés bancaires et financiers
Mettre fin au « ni ni »
Éviter les distorsions de concurrence sur la fiscalité sur lépargne
Orienter les interventions économiques et financières de lÉtat
vers léconomie de la connaissance
Chapitre VII - Agiliser lÉtat
Maîtriser la dépense publique
Resserrer les structures gouvernementales
Décrue progressive des effectifs
Réduction du nombre déchelons administratifs entre lUnion
européenne et la commune
Mise en uvre exemplaire de la LOLF
Généralisation des méthodes de contractualisation dans
le secteur public
Contrôle de léquité des transferts publics
Adoption dune approche budgétaire contra-cyclique
Généralisation à lensemble de la sphère publique
de la « contrainte » budgétaire et financière
Aménagements de notre système fiscal
Quels objectifs densemble retenir ?
Troisième partie : Le creuset de notre destin
Chapitre VIII - LEurope : espace privilégié de la croissance
française
Limportance du pacte de stabilité et de croissance (PSC)
Harmoniser les contributions du Conseil des ministres et de la Banque centrale
européenne à la définition
du « Policy Mix» européen
Vers quel nouveau pacte ?
Vers de nouveaux progrès de lintégration financière
Assouplir le système financier et le rendre plus réactif aux signaux
monétaires
Contribuer à lautonomie des marchés financiers européens
Chapitre IX - LEurope sans rivages
Chances, droits et responsabilités de la première puissance commerciale
mondiale
La France et lEurope partenaires du monde en développement
Conclusion
Annexes
Annexe 1 - Contribution du groupe dexperts européens : Un point
de vue européen
Pourquoi sinquiéter des performances de la croissance française
?
Efficacité économique et justice sociale
Le rôle de lUnion européenne
Annexe 2 - Quelle croissance potentielle pour la France ?
Quest-ce que la croissance potentielle ?
Si rien nétait fait, les évolutions démographiques
feraient tomber la croissance potentielle vers 1 ½ % -1 ¾ % en
2015
Mobiliser davantage de ressources en travail
Dautres sources damélioration
Annexe 3- Évolutions de la productivité
Annexe 4 - Données quantitatives et factuelles
État des lieux
Vers une économie de la connaissance
Emploi, économie, société
Agiliser lÉtat
Annexe 5 - La stratégie de Lisbonne
Bibliographie
19 octobre 2004
Le ministre dÉtat, ministre de lÉconomie, des Finances et de lIndustrie
Monsieur Michel Camdessus, Gouverneur honoraire de la Banque de France
Paris, le 17 mai 2004
Monsieur le Gouverneur,
Léconomie française connaît depuis plusieurs années une phase de croissance ralentie. Cette atonie de la croissance, qui affecte, au-delà de la France, la zone euro dans son ensemble, a entraîné une progression du chômage et une dégradation des finances publiques.
Cette situation reflète certes les aléas de la conjoncture, mais jai la conviction quelle révèle aussi les limites de notre modèle de croissance, à un moment où dautres zones du monde font la preuve dun dynamisme économique impressionnant.
Le gouvernement a placé la reprise de lactivité et de lemploi au cur de ses priorités. Je souhaite personnellement que laction du ministère de lÉconomie, des Finances et de lIndustrie soit toute entière tournée vers cet objectif de reprise, et que cette action sinscrive dans la plus grande transparence. Cest pourquoi jai souhaité quun groupe dexperts indépendants puisse contribuer à éclairer, pour les Français et leur représentation nationale, les choix économiques et budgétaires à venir, en faveur de la croissance. Votre compétence économique, votre expérience nationale et internationale me paraissent vous désigner pour diriger les travaux de ce groupe dexperts. Vous voudrez bien me proposer les noms des personnalités vous paraissant à même de constituer ce groupe.
Vos travaux pourront partir dune appréciation de la situation et des perspectives économiques et financières de notre pays, par rapport notamment aux objectifs de moyen terme que le gouverneur a présentés dans le programme de stabilité élaboré en décembre dernier. Cette appréciation de la situation initiale et des tendances à luvre vous conduira à envisager les contours dune stratégie macroéconomique pour la croissance, y compris dans sa dimension européenne. La stratégie macroéconomique nest cependant que lun des piliers dune politique de croissance. Votre rapport devra donc apporter un premier éclairage sur les obstacles de nature plus structurelle qui entravent le dynamisme de notre économie.
Vous pourrez faire appel, en tant que de besoin, aux administrations économiques et financières compétentes sur ces sujets et vous serez assisté dans vos travaux par deux rapporteurs mis à votre disposition par le ministère. Je souhaite que votre rapport me soit remis au début du mois de septembre.
Je vous prie de croire, Monsieur le Gouverneur, à lassurance de ma considération distinguée.
Nicolas Sarkozy