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Rapport des Etats généraux de la recherche

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche; FRANCE. Ministère de la recherche

Editeur :

  • Comité d'initiative et de propositions (CIP)

Date de remise : Novembre 2004
89 pages

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Ce rapport du Comité d'initiative et de propositions présidé par Etienne-Emile Baulieu, dont les grandes lignes ont été adoptées le 29 octobre 2004 à Grenoble, présente une analyse de l'état de la recherche publique dans la France de 2004, ainsi qu'un ensemble de propositions de réforme réunies autour de sept thèmes : réaffirmer et compléter les missions de la recherche publique ; donner les moyens nécessaires à l'accomplissement de l'ensemble des missions de la recherche publique ; mettre en place les structures permettant le développement d'une politique de recherche prioritaire ; renforcer les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, et favoriser leur coordination ; placer la dynamique propre de la recherche au centre de la politique scientifique nationale ; réaffirmer le rôle central des personnels de la recherche dans le dispositif national ; intégrer la politique nationale de recherche dans une perspective européenne.


Sommaire
Rapport
des Etats généraux de la recherche
Comité
d'initiative et de propositions (CIP)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
et de la recherche
Ministère de la recherche
Novembre
2004
AVERTISSEMENT

RESUME DES PRINCIPALES PROPOSITIONS DES ETATS GENERAUX DE LA RECHERCHE

AVANT-PROPOS : REFORMER LE SYSTEME DE RECHERCHE FRANÇAIS
LES DIFFICULTES LES PLUS MARQUANTES DE LA RECHERCHE PUBLIQUE AUJOURD'HUI
CHANGER DE CAP
COMMENT REFORMER ?

I RECHERCHE ET SOCIETE
I.1 DIVERSITE DES ACTIVITES DE RECHERCHE
I.1.1 Les missions de la recherche publique
I.1.2 Recherche publique et recherche privée
I.2 ARTICULATION ENTRE LA LOGIQUE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LES
AUTRES LOGIQUES SOCIALES
I.2.1 Construire la recherche scientifique avec l'ensemble de la société
I.2.2 Assurer l'attractivité des métiers de la recherche
I.2.3 Diffuser une culture de la recherche à tous les niveaux de la société
I.2.4 Aménager les liens avec les médias
I.2.5 Assurer la transparence des choix scientifiques
I.2.6 Clarifier les enjeux des « demandes » sociales
I.2.7 Situer la recherche comme enjeu international

II ORGANISATION, EVALUATION ET FINANCEMENT DE LA RECHERCHE
II.1 RESTRUCTURER LE DISPOSITIF DE RECHERCHE PUBLIQUE
II.1.1 Créer un Ministère de la Recherche, de l'Enseignement
Supérieur et de la Technologie
II.1.2 Donner un rôle central au Haut Conseil de la Science
II.1.3 Systématiser l'évaluation globale des opérateurs
(organismes, universités et programmes) : le CEOR
II.2 ORGANISMES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE
RECHERCHE
II.2.1 Rendre plus cohérente et plus réactive la politique de
la recherche publique
II.2.2 Réformer les universités et grandes écoles
II.2.3 Organismes de recherche
II.2.4 Promouvoir un ensemble de mesures fortes renforçant les coopérations
entre établissements
II.3 EQUIPES, UNITES, INSTITUTS DE RECHERCHE
II.3.1 Redonner l'initiative aux entités de base, favoriser la souplesse
d'organisation
II.3.2 Mutualiser les moyens dans des structures fédératives et
des réseaux
II.3.3 Simplifier la gestion dans un esprit de subsidiarité
II.3.4 Adapter l'évaluation des équipes, unités et instituts
de recherche
II.4 GESTION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE
II.4.1 Rééquilibrer initiatives des équipes et procédures
orientées
II.4.2 Partir de quelques principes simples / Concevoir, globalement et dans
la durée, l'affectation des moyens
II.4.3 Assurer des financements pluriannuels selon des modalités complémentaires
II.4.4 S'interroger sur le rôle des divers types d'association et de fondations
II.5 PRENDRE EN COMPTE LA DIMENSION REGIONALE
II.6 SOUTENIR UNE POLITIQUE DE RECHERCHE EN EUROPE
II.6.1 La dimension européenne de la recherche
II.6.2 Rôle de l'Union européenne dans le soutien à la Recherche
II.6.3 Conseil Européen de la Recherche (ERC)

III LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
III.1 PREPARER L'AVENIR DE LA RECHERCHE ET RENFORCER L'ATTRACTIVITE
DES METIERS
III.1.1 Conforter la recherche publique à travers des statuts stables
et adaptés
III.1.2 Développer un plan pluri-annuel de l'emploi scientifique
et renouveler les perspectives de carrière des personnels
III.1.3 Mettre en œuvre une politique ambitieuse pour les jeunes chercheurs
et doctorants
III.2 RECONNAITRE ET METTRE EN VALEUR LA DIVERSITE DES ACTIVITES DE CHACUN

III.2.1 Reconnaître la complémentarité des métiers
des Chercheurs, Enseignants-chercheurs et Ingénieurs de recherche
III.2.2 Prendre en compte la diversité des activités des ITA/IATOS
III.2.3 Ouvrir le dispositif au personnel du second degré travaillant
dans l'enseignement supérieur
III.2.4 Faciliter la mobilité des personnels
III.3 REPENSER ET ACCOMPAGNER LES CARRIERES DE L'ENSEMBLE DES PERSONNELS
III.3.1 Renouveler les procédures de recrutements de l'ensemble
des personnels de la recherche
III.3.2 Repenser les carrières de l'ensemble des personnels
III.4 METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF D'EVALUATION, DE SUIVI ET D'ACCOMPAGNEMENT
DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE, TOUT AU LONG DE LEUR PARCOURS PROFESSIONNEL
III.4.1 Evaluer régulièrement les personnels de la recherche à
travers une vision intégrée de leurs activités
III.4.2 Accompagner tous les acteurs de la recherche dans la construction de
leur parcours professionnel

IV ANNEXES
IV.1 ANNEXE 1 - LE COUT DES REFORMES : UNE ESTIMATION
IV.1.1 Organisation Evaluation et Financement de la recherche
IV.1.2 Les Personnels de la recherche
IV.1.3 Mesures complémentaires
IV.2 ANNEXE 2 - ARGUMENTAIRE SUR LES DIFFERENTES POSSIBILITES DE MISE
EN PLACE DU SYSTEME D' EVALUATION
IV.2.1 Préambule
IV.2.2 L'Instance Nationale d'Evaluation Scientifique (INES)
IV.2.3 Les instances nationales d'évaluation spécialisées
IV.2.4 L'Instance Nationale d'Evaluation Universitaire (INEU), en
complément des instances propres aux établissements de recherche
IV.3 ANNEXE 3 -TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET CENTRES TECHNIQUES

V SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES