Etat - collectivités territoriales : un engagement commun en faveur du patrimoine - Rapports publics - La documentation Française

La loi du 13 août 2004 "libertés et responsabilités locales" prévoit la possibilité de transfert de propriétés de certains monuments historiques de l'Etat aux collectivités territoriales. La commission, présidée par René Rémond a été chargée d'une mission de réflexion sur les motifs et critères qui justifient, du point de vue de l'histoire, de l'histoire de l'art et de l'architecture, de la symbolique nationale, et de la stricte conservation, qu'un monument reste de la propriété de l'Etat. Elle a retenu la règle d'une affectation locale, la propriété de l'Etat étant considérée comme l'exception. On trouvera notamment dans ce document la liste des monuments transférables aux collectivités territoriales, la liste des monuments conservés par l'Etat ainsi qu'un programme prioritaire de mise en valeur des monuments historiques gérés par le Centre des monuments nationaux.

Liste des monuments transférables aux collectivités territoriales

Liste des monuments conservés par l'Etat

L'Etat confirme son engagement en faveur de la restauration des monuments qui lui appartiennent

Programme prioritaire de mise en valeur des monuments historiques gérés par le Centre des monuments nationaux

Courrier adressé aux organisations syndicales par le ministre de la culture et de la communication

Lettre de mission de René Rémond, Président de la Fondation nationale des sciences politiques

Rapport de la commission présidée par René Rémond remis au ministre de la culture et de la communication le 17 novembre 2003

Article 97 de la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

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