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FRANCE. Cour des comptes
Paris
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Direction des journaux officiels
De la gestion des flux migratoires aux actions d'accueil des immigrants et d'intégration des populations issues de l'immigration en passant par la lutte contre les discriminations, la Cour des comptes analyse les différentes politiques d'immigration mises en oeuvre depuis trente ans. Après avoir expliqué la genèse et décrit les modalités des actions publiques qui ont pu être conduites jusqu'ici pour répondre aux défis de l'accueil et de l'intégration, le rapport tente de dresser leur bilan en examinant la situation des populations concernées. Il cherche aussi à apprécier les conditions de la réussite des réformes en cours ou annoncées récemment à la lumière des évolutions observées dans les mouvements migratoires, des modifications intervenues dans le déroulement des séjours et des exigences nouvelles qui annoncent les besoins prévisibles du marché européen du travail. La Cour formule de nombreuses recommandations qui lui paraissent de nature à conforter la démarche engagée.
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Délibéré
Introduction
Chapitre I : Les politiques publiques face aux réalités de l'immigration
I - La dimension historique de l'intégration
A . Les origines
B . Le tournant de 1945
C . L'immigration de 1945 à 1974
D . De la suspension de l'immigration de main d'oeuvre (1974) à la situation aujourd'hui
II - La difficulté des choix publics
A . La méconnaissance des publics concernés
B . La faiblesse des structures de pilotage
C . L'insuffisante définition des objectifs
III - De nouvelles orientations « constatées » plus que choisies
A . Des institutions en situation fréquente de décalage et d'autonomie
B . Les éléments d'une nouvelle politique
C . Les conséquences de la montée en puissance du cadre européen
Chapitre II : Le bilan de l'accueil et de l'intégration
I - Les obstacles à l'évaluation
A . La mesure de l'intégration
B . Problèmes liés aux statistiques et aux études
C . Des moyens budgétaires difficiles à identifier
II - Une double hypothèque
A . La concentration des populations issues de l'immigration
B . L'immigration irrégulière
III - Des résultats peu probants
A . Le logement
B . L'emploi
C . L'école
D . L'apprentissage du français
E . Les femmes issues de l'immigration
F . L'intégration des jeunes
G . Les limites des possibilités de retour
H . La lutte contre les discriminations
Chapitre III : Une démarche nécessaire qui reste à conforter
I - De nouvelles perspectives pour l'immigration
A . Une demande quantitative et qualitative à la hausse
B . Sortir des contradictions
II - Un dispositif à préciser et concrétiser
A . Des principes qui gagneraient à être précisés
B . La priorité donnée à l'accueil, première étape du parcours d'intégration
C . Les initiatives du comité interministériel sur les déterminants de l'intégration devraient être renforcées
III - Une approche à compléter et approfondir
A . Intégrer les populations déjà présentes en France
B . La résolution nécessaire de deux préalables
C . L'affinement des méthodes
D . La rationalisation de l'organisation institutionnelle
Conclusion
Annexe 1 : Europe et immigration
Annexe 2 : Les voies d'accès à l'emploi
Annexe 3 : Comité interministériel du 10 avril 2003 : relevé de décisions
Annexe 4 : Les centres et les locaux de rétention administrative
Annexe 5 : Répartition des immigrés sur le territoire métropolitain (1999)
Annexe 6 : Enfants d'immigrés (0-24 ans) par département
Annexe 7 : Visas pour les consulats les plus importants (environ les trois quarts)
Répertoire des principaux sigles
Réponses des administrations et des organismes intéressés
