Le financement des syndicats : étude d'administration comparée - Le cas de la Belgique - Rapports publics - La documentation Française

A la demande du ministre délégué aux relations professionnelles, l'IGAS a été chargé d'analyser les source de financements des syndicats dans plusieurs pays européens (la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la Suède, l'Italie et ici, la Belgique), ceci afin de clarifier les mécanismes de financement des organisations syndicales (cotisations, subventions...) mais aussi le système des relations professionnelles (négociations collectives, place des syndicats...). NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Sommaire
Le
financement des syndicats : étude comparée d'administration - Le
cas de la Belgique
Pierre
DE SAINTIGNON, Jérôme GUEDJ, Holger OSTERRIEDER, Valérie SAINTOYANT
Inspection générale des affaires sociales
Septembre
2004
INTRODUCTION


CHAPITRE 1. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU SYSTEME BELGE DES RELATIONS
PROFESSIONNELLES

1.1 LE PAYSAGE SYNDICAL BELGE EST DOMINÉ PAR TROIS CONFÉDÉRATIONS
PUISSANTES
1.1.1 Le taux de syndicalisation en Belgique est parmi les plus élevés
de l'Union européenne
1.1.2 Le syndicalisme belge se partage en trois tendances, incarnées
chacune par une confédération syndicale
1.1.3 La représentation des employeurs est essentiellement assurée
par la Fédération des entreprises de Belgique.
1.1.4 Le niveau du taux de syndicalisation est lié à la fois à
des facteurs culturels et à l'offre de services des syndicats

1.2 LES CONVENTIONS COLLECTIVES SECTORIELLES FORMENT LE CŒUR DE LA CONCERTATION
SOCIALE
1.2.1 Le dialogue social s'organise à trois niveaux
1.2.2 Des dispositions essentielles sont décidées au niveau sectoriel
1.2.3 Dans le secteur public, la loi du 19 décembre 1974 a instauré
un système spécifique de négociation et de concertation

1.3 LE PAIEMENT DES ALLOCATIONS CHÔMAGE FAIT L'OBJET D'UNE DÉLÉGATION
DE GESTION AUX SYNDICATS
1.3.1 Le système mis en place à la fin de la deuxième guerre
mondiale a instauré un fragile équilibre entre travailleurs et
employeurs
1.3.2 La fonction de paiement des assurances chômage est assurée
par des organismes de paiement liés aux syndicats


CHAPITRE 2. LE FINANCEMENT DES SYNDICATS BELGES

2.1 LA MASSE FINANCIÈRE QUE REPRÉSENTENT LES COTISATIONS DONNE
UNE FORTE CAPACITÉ D'ACTION AUX SYNDICATS
2.1.1 Les cotisations représentent une masse financière considérable
2.1.2 Les cotisations permettent de financer l'intégralité
de l'action syndicale

2.2 LE PAIEMENT DES ALLOCATIONS CHÔMAGE DONNE LIEU AU VERSEMENT D'INDEMNITÉS
POUR LES FRAIS DE GESTION, MAIS SELON DES COMPTABILITÉS DISTINCTES

2.3 LA PARTICIPATION PAR LES SYNDICATS À LA GESTION D'ORGANISMES
PARITAIRES NE DONNE LIEU QU'AU VERSEMENT DE JETONS DE PRÉSENCE

2.4 LES CONVENTIONS COLLECTIVES SECTORIELLES DÉTERMINENT DES RESSOURCES
INDIRECTES POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
2.4.1 Les fonds de sécurité d'existence, abondés par
les entreprises, versent des primes syndicales aux salariés syndiqués
2.4.2 Les conventions collectives définissent le statut des délégations
syndicales
2.4.3 Les moyens mis à disposition des membres des conseils d'entreprise
sont définis de manière générale au niveau national
et précisés au niveau sectoriel

2.5 DANS CE SYSTÈME, LES FINANCEMENTS DE LA PART DES POUVOIRS PUBLICS
SONT MARGINAUX
2.5.1 Les pouvoirs publics n'interviennent pas dans le financement des
syndicats par le biais de mécanismes fiscaux.
2.5.2 La formation syndicale est promue par l'octroi de subventions annuelles
dans le secteur public et de cofinancements de projets dans le secteur privé
2.5.3 Les organisations syndicales peuvent obtenir des cofinancements publics
pour des projets en matière de coopération internationale
2.5.4 Les mises à disposition ne constituent pas une pratique répandue
2.5.5 Les subventions de la part de la Commission européenne sont circonscrites
et rarement sollicitées

2.6 COMPTE TENU DE L'ABSENCE DE PERSONNALITÉ JURIDIQUE, LES ORGANISATIONS
SYNDICALES NE SONT PAS TENUES DE GARANTIR LA TRANSPARENCE DE LEURS COMPTES


CONCLUSION


ANNEXE
 

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