Le financement des syndicats : étude d'administration comparée - Le cas du Royaume-Uni - Rapports publics - La documentation Française

A la demande du ministre délégué aux relations professionnelles, l'IGAS a été chargé d'analyser les source de financements des syndicats dans plusieurs pays européens (la Belgique, l'Allemagne, la Suède, l'Italie et ici, le Royaume-Uni), ceci afin de clarifier les mécanismes de financement des organisations syndicales (cotisations, subventions...) mais aussi le système des relations professionnelles (négociations collectives, place des syndicats...). NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Sommaire
Le
financement des syndicats : étude d'administration comparée
- Le cas du Royaume-Uni
Jérôme
GUEDJ, Pierre DE SAINTIGNON, Valérie JESKE-SAINTOYANT, Holger OSTERRIEDER
Inspection générale des affaires sociales
Septembre
2004
INTRODUCTION


PREMIÈRE PARTIE - LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME
BRITANNIQUE DES RELATIONS PROFESSIONNELLES

1.1 AFIN DE FAIRE FACE À LEUR AFFAIBLISSEMENT, LES SYNDICATS BRITANNIQUES
ONT ENGAGÉ UNE POLITIQUE ACTIVE DE RECRUTEMENT DE NOUVEAUX MEMBRES AINSI
QU'UN PROCESSUS DE CONCENTRATION
1.1.1 Le taux de syndicalisation a fortement diminué depuis la fin des
années 1970
1.1.2 Le paysage syndical se caractérise par le quasi-monopole du Trade
Union Congress, lui-même composé de quelques syndicats dominants
1.1.3 Pour faire face à leur affaiblissement, les syndicats ont engagé
une politique active de recrutement ainsi qu'un processus de concentration
1.1.4 Les liens entre les syndicats et le parti travailliste permettent à
ceux-ci de conserver une certaine influence

1.2 EN RAISON DE L'ABSENCE D'UN SYSTÈME DE NÉGOCIATION
COLLECTIVE ORGANISÉ, LE RAPPORT DE FORCES AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
DÉTERMINE LES RELATIONS ENTRE LES SALARIÉS ET EMPLOYEURS
1.2.1 Les employeurs et les syndicats ne se sont pas engagés dans un
partenariat social
1.2.2 La négociation collective, lorsqu'elle existe, est concentrée
au niveau de l'entreprise
1.2.3 L'introduction de la procédure de reconnaissance des syndicats
devrait favoriser leur implantation dans les entreprises

1.3 LA DÉLÉGATION RÉCENTE DE LA MISSION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
AUX SYNDICATS CONSTITUE UN FACTEUR DE PROMOTION DE LEUR RÔLE DANS L'ENTREPRISE


DEUXIÈME PARTIE - LE FINANCEMENT DES SYNDICATS BRITANNIQUES

2.1 LES COTISATIONS, CONJUGUÉES AUX REVENUS FINANCIERS PROPRES, FINANCENT
LA QUASI INTÉGRALITÉ DE L'ACTION SYNDICALE
2.1.1 Les cotisations représentent la ressource principale des syndicats
2.1.2 Les autres revenus propres sont essentiellement générés
par le patrimoine des syndicats
2.1.3 Les revenus propres permettent de financer la quasi intégralité
de l'action syndicale

2.2 LE TEMPS ET LES MOYENS MATÉRIELS MIS À DISPOSITION DES REPRÉSENTANTS
SYNDICAUX PAR LES ENTREPRISES SONT À UN NIVEAU GÉNÉRALEMENT
FAIBLE
2.2.1 La loi dispose que les entreprises sont tenues d'accorder un volume
de crédits d'heures « raisonnables »
2.2.2 Cette obligation est appliquée dans les entreprises de manière
variable

2.3 LES FINANCEMENTS PUBLICS SE SONT FORTEMENT DÉVELOPPÉS AU COURS
DES DERNIÈRES ANNÉES, TOUT EN RESTANT MARGINAUX
2.3.1 Les crédits destinés à la formation syndicale ont
fortement diminué
2.3.2 Le gouvernement fournit un appui financier à la promotion de la
formation professionnelle
2.3.3 Le fonds destiné à la promotion du partenariat social finance
essentiellement des projets présentés par les employeurs
2.3.4 Le projet d'un fonds destiné à la modernisation des
organisations syndicales suscite de nombreuses controverses
2.3.5 Il n'existe pas de mécanisme de déduction fiscale
2.3.6 Les éventuelles subventions des collectivités locales ne
sont pas répertoriées
2.3.7 Les subventions de la part de la Commission européenne sont circonscrites
et rarement sollicitées

2.4 LE CONTRÔLE ET LA TRANSPARENCE DES COMPTES DES SYNDICATS SONT TRÈS
DÉVELOPPÉS
2.4.1 Les syndicats sont obligés de soumettre leurs comptes à
un commissaire aux comptes
2.4.2 Le Certification Office garantit la transparence de ces comptes et peut
exercer, le cas échéant, des contrôles complémentaires


CONCLUSION


ANNEXES
 

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