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L'accueil des gens du voyage : rapport de mission sur la mise en oeuvre de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Date de remise : Juin 2004
46 pages

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Le rapport constate que, malgré des difficultés politiques et techniques, la mise en place d'aires d'accueil pour les gens du voyage, selon la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, progresse. Il présente les enquêtes menées dans 10 départements, la façon dont ont été élaborés les schémas, leur mise en oeuvre, la localisation des aires (accueil et grand passage) et leur gestion. Il évoque aussi les actions d'accompagnement social et d'insertion, la création de terrains familiaux pour la sédentarisation et souhaite, après avoir remarqué certains retards dans les schémas départementaux, que l'Etat reste mobilisé pour mener à bien ces opérations d'accueil pour les gens du voyage.


1. Résumé

2. Cadre et déroulement de la mission
2.1 L'accueil des gens du voyage
2.2 Objectifs de la mission
2.3 Phasage et calendrier
2.4 Départements enquêtés
2.5 Grille de questionnement

3. Résultats
3.1 L'élaboration des schémas : des études sérieuses, une concertation approfondie
3.1.1 L'engagement des différents acteurs
3.1.2 L'évaluation des besoins

3.2 Mise en œuvre des schémas directeurs : une dynamique réelle, malgré des difficultés et des lenteurs prévisibles
3.2.1 Rythme de création des aires d'accueil
3.2.2 Réalisation des aires de grand passage
3.2.3 Les causes de retard dans la réalisation des schémas départementaux
3.2.4 Le pouvoir de substitution du préfet

3.3 La localisation des aires d'accueil
3.3.1 Le problème des zones inondables

3.4 La gestion des aires
3.4.1 Le choix d'un mode de gestion
3.4.2 Les coûts de fonctionnement et leur financement

3.5 Les actions d'accompagnement social et d'insertion

3.6 Terrains familiaux et sédentarisation

3.7 Le problème du délai

3.8 Conclusion générale : un pari qui peut être gagné si l'Etat reste mobilisé

3.9 Recommandations

4. Annexes
4.1 Grille de questionnement
4.2 Liste des textes d'application de la loi du 5 juillet 2000
4.3 Synthèse départementales