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De la précarité à la mobilité : vers une Sécurité sociale professionnelle

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie; FRANCE. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Février 2005
202 pages

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Réduire la précarité, tout en facilitant la création d'emploi et la mobilité professionnelle : la réussite de cet objectif passe, selon Pierre Cahuc et Francis Kramarz, par la constitution d'une future "Sécurité sociale professionnelle". Pour ce faire, les auteurs proposent notamment la création d'un "guichet unique" destiné aux demandeurs d'emploi et impliquant une personnalisation de l'accompagnement (indemnisation du chômage, reclassement...). L'ouverture des professions, secteurs ou diplômes, "fermés" en raison de numerus clausus mais aussi de législations particulières en restreignant l'accès, serait par ailleurs un vecteur de création d'emplois. Les auteurs recommandent enfin la suppression des statuts d'emploi précaires (CDD...) pour créer un contrat de travail unique à durée indéterminée donnant droit à une "indemnité de précarité" versée au salarié et donnant lieu à une "contribution de solidarité" correspondant à une taxe payée par l'entreprise qui licencie.

 
Sommaire
De la précarité à la mobilité :
vers une sécurité sociale professionnelle
Pierre CAHUC,
Francis KRAMARZ
Ministère de l’économie, des finances et de l'industrie
 
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
2 décembre 2004
REMERCIEMENTS
 
 LETTRE DE MISSION
 
 INTRODUCTION
 
 CHAPITRE 1. La France : de l’emploi précaire à la peur du chômage
 
 1. Des difficultés d’insertion …
 1.1. Nous sommes parmi les seuls à avoir plus de 70% des embauches en emplois précaires
 1.2. L’emploi précaire est une barrière à l’accession au logement
 1.3. Le chômage touche plus particulièrement les jeunes
 
 2…. à la peur du chômage
 2.1. La durée du chômage des 25-54 ans est particulièrement longue
 2.2. Peu d’opportunités d’emploi pour les seniors
 2.3. Le chômage dégrade la santé des plus fragiles
 
 3 L’insécurité des parcours professionnels : miroir des défaillances de notre système de protection de l’emploi et d’accompagnement des chômeurs
 
 CHAPITRE 2. Mieux accompagner les chômeurs
 
 1. La diversité des situations des chômeurs : les enseignements des études empiriques
 1.1. L’impact de l’indemnisation du chômage sur sa durée
 1.2. L’impact du contrôle et de l’accompagnement
 
 2. Les principes d’une gestion équitable et efficace de l’indemnisation du chômage à la
 lumière des expériences étrangères
 2.1. Le « profilage » et le guichet unique
 2.2. Du bon usage des opérateurs externes
 2.3. L’engagement mutuel
 
 3. Réformer le service public de l’emploi et le système d’indemnisation du chômage
 3.1. Aller vers la création d’un guichet unique en affirmant le rôle de l’Etat
 3.1.2. Un service public de l’emploi excessivement mal structuré
 3.2.2. Proposition : utiliser les « maisons de l’emploi » pour créer un guichet unique et
 mettre en place le « profilage »
 3.2. Organiser la sous-traitance
 3.2.1. La sous-traitance : un phénomène « massif et protéiforme »
 3.2.2. Un déficit d’évaluation et de professionnalisation des opérateurs externes
 3.2.3. Proposition : rémunérer les opérateurs externes en fonction de résultats
 vérifiables dans le cadre d’appels d’offre
 3.3. Mettre en pratique l’engagement mutuel
3.3.1. Un contrôle de la recherche d’emploi non opérationnel
3.3.2. Proposition : améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi pour faire respecter les obligations
CHAPITRE 3. Secteurs, diplômes et professions: rendre l’accès plus équitable
1. Ouvrir l’accès …
1.1. … a créé de l’emploi dans le transport routier de marchandises
1.2. … ainsi que dans le transport aérien, les télécommunications…
1.3. Quand plus d’ouvertures de supermarchés créent plus d’emplois dans le
commerce de détail et baisse les prix
1.4. Les enseignements des comparaisons internationales
1.5. Les conséquences de l’ouverture
1.5.1. Le mécanisme
1.5.2. Croissance de la productivité et emploi
2. Pourtant, l’entrée reste difficile
2.1. Dans les Services
2.1.1 …tels les hôtels ,…
2.1.2 …ou les cafés
2.2. Dans l’accès aux diplômes professionnels
2.2.1. Des diplômes aux exigences parfois très (trop) grandes…
2.2.2. …et des numerus clausus très contraignants…
2.2.3. …malgré les bénéfices d’un système ouvert et différencié
2.3. Dans la formation initiale et la formation en cours de carrière
2.3.1. Diplômes professionnels : quelle place pour les matières générales ?
2.3.2. La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : Ouverte ou Fermée ?
2.3.3. Diplômes, VAE et Conventions Collectives
2.4. Dans les professions, une myriade de réglementations
3 Propositions
3.1 Promouvoir le commerce de centre ville sans empêcher le développement du grand
commerce
3.2. Engager des négociations avec les organisations professionnelles pour permettre
un accès équitable aux métiers et professions
3.3. Adapter les réglementations ne protégeant pas le consommateur
3.4. Un CAP validant une qualité professionnelle et une VAE centrée sur la pratique
3.5. Pour finir
CHAPITRE 4. Unifier le contrat de travail
1. La pratique française en matière de protection de l’emploi
1.1. Le licenciement individuel
1.2. Le licenciement collectif
1.3. L’emploi à durée limitée
1.4. L’exception française
2. Les faiblesses de la réglementation française de la protection de l’emploi
2.1. Un contournement systématique du droit
2.2. Une absence de solidarité
2.3. Une absence d’anticipation des restructurations
2.5. Les dysfonctionnements du droit du travail : un diagnostic partagé
3. Proposition : instituer un contrat de travail unique
3.1. Les principes : réhabiliter la valeur sociale de l’emploi et protéger les personnes
3.1.1. Réhabiliter la valeur sociale de l’emploi
3.1.2. Protéger les personnes
3.2. Les caractéristiques du contrat de travail unique
3.2.1. Un contrat à durée indéterminée
3.2.2. Le paiement d’indemnités et d’une contribution de solidarité en cas de rupture de
contrat
3.2.3. Garantie de l’assurance de reclassement et abandon de la notion de licenciement économique
3.3. Le licenciement collectif : mutualisation, anticipation et participation des représentants du personnel
3.3.1. La sécurisation juridique
3.3.2. L’anticipation des coûts de reclassement
3.3.3. La mutualisation des coûts liés à la perte d’emploi
3.4. Expérimenter pour aménager la transition vers le nouveau contrat unique
CONCLUSION
ANNEXE 3.1 : La question des seuils de taille d’entreprise
ANNEXE 3.2 : Formation d’expert-comptable
ANNEXE 3.3 : Loi 96-603 du 5 juillet 1996
ANNEXE 3.4 : Nombre de taxis et réglementation en vigueur dans quelques pays
ANNEXE 3.5 : Les réglementations dans la presse et le livre
ANNEXE 3.6 : Les activités réglementées
ANNEXE 3.7 : Une réforme pour les cafés
ANNEXE 4.1 : Mesures d’accompagnement en cas de licenciement économique
ANNEXE 4.2 : La contribution « Delalande »
Liste des personnalités consultées