L'évaluation du handicap dans la perspective de la nouvelle prestation de compensation - Rapports publics - La documentation Française

Une mission de l'IGAS a été diligentée pour mener une "réflexion approfondie" sur les outils d'évaluation du handicap à élaborer dans le cadre de la création de la prestation de compensation du handicap (PCH). Le rapport s'attache à dégager les caractéristiques du nouveau droit à compensation et de la prestation à compensation telles qu'elles ressortent du projet de loi sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" dans la version du 15 juin 2004 votée à l'Assemblée nationale et à les resituer dans le cadre plus large des évolutions conceptuelles et des pratiques internationales. Il a pour objectif de cerner leurs implications sur la nature de l'évaluation du handicap. Il brosse ensuite un tableau des principaux outils existants en France et à l'étranger en les présentant de façon synthétique dans leur lien avec une visée de compensation. Il s'interroge ensuite, à la lumière de cet état des lieux et de ces analyses, sur le cadre conceptuel et les lignes directrices afin de construire un ou des outils opérationnels susceptibles d'assurer cette fonction d'évaluation et de permettre l'attribution de la prestation de compensation. Après avoir étudié les conditions qu'un outil d'évaluation doit remplir pour être validé et donner des garanties de qualité, la dernière partie énonce quelques propositions à effet immédiat pour avancer dans le sens de la construction d'un nouvel outil. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Sommaire
L'évaluation
du handicap dans la perspective de la nouvelle prestation de compensation

Bernadette ROUSSILLE
Octobre
2004
INTRODUCTION

CHAPITRE 1. LE DROIT A COMPENSATION IMPLIQUE DE NOUVEAUX MODELES D'EVALUATION
DU HANDICAP
1.1 LA NOUVELLE DONNE DU PROJET DE LOI FRANÇAIS
1.1.1 La compensation couvre tout le champ de la vie sociale et des besoins
de l'individu
1.1.2 Cette acception de la compensation étendue s'inscrit dans un cadre
d'engagements internationaux et dans les politiques d'un certain nombre de pays

1.1.2.1 Les textes de référence qui régissent la matière
1.1.2.2 La situation dans un certain nombre de pays voisins
1.1.3 Elle reflète les positions des mouvements sociaux des personnes
handicapées
1.2 LES IMPLICATIONS DU DROIT À COMPENSATION SUR L'ÉVALUATION
DU HANDICAP SONT CONSIDÉRABLES
1.2.1 La définition française du handicap
1.2.2 Des exemples de définition à l'étranger
1.2.3 Il existe des controverses sur le principe de définir le handicap
1.2.4 Le droit à compensation implique non seulement une définition
mais aussi une évaluation du handicap
1.2.5 L'évaluation sur la base des besoins correspond aux évolutions
que connaissent les pays voisins
1.3 LES CLASSIFICATIONS INTERNATIONALES DU HANDICAP PAR L'OMS CONSTITUENT
UN CADRE CONCEPTUEL DE BASE
1.3.1 La classification internationale des handicaps (C.I.H.)
1.3.2 La classification internationale du fonctionnement, du handicap et de
la santé (C.I.F.)

CHAPITRE 2. LA CREATION DE LA PRESTATION DE COMPENSATION A DES IMPLICATIONS
GENERALES SUR L'EVALUATION DU HANDICAP
2.1 LE PROJET DE LOI PRÉVOIT UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE PRESTATION

2.1.1 Le périmètre de la prestation de compensation est plus réduit
que celui du droit à compensation
2.1.2 La prestation de compensation est multiforme
2.1.3 La PCH s'ajoute et se substitue partiellement à des dispositifs
existants
2.2 LE COMPARATIF INTERNATIONAL EUROPÉEN MONTRE UNE DOMINANTE DE
SIMILITUDES EN MATIÈRE DE COMPENSATION INDIVIDUELLE
2.2.1 Les types d'aide et de prestation
2.2.1.1 Le soutien au revenu
2.2.1.2 Les prestations de compensation proprement dites
2.3 LES IMPLICATIONS GÉNÉRALES DE CETTE PRESTATION SUR L'ÉVALUATION
2.3.1 La prédominance actuelle du critère du taux d'incapacité
2.3.2 Les incapacités du taux d'incapacité en matière de
besoin de compensation

CHAPITRE 3. LES OUTILS D'EVALUATION DISPONIBLES EN FRANCE OU A L'ETRANGER
DONNENT DES PISTES MAIS PAS DE MODELE
3.1 SURVOL DES DISPOSITIFS ET DES OUTILS DISPONIBLES EN FRANCE
3.1.1 Les dispositifs hors champ de la PCH sont construits autour des taux d'invalidité
ou d'incapacité
3.1.2 Les outils utilisés actuellement dans le champ de la future PCH
sont en grande partie assis sur les taux d'incapacité mais s'ouvrent
sur la compensation
3.1.2.1 Le guide-barème de 1993 : la référence de base
est le taux d'incapacité
3.1.2.2 Le guide d'évaluation pour l'attribution d'un
complément à l'allocation d'éducation spéciale
: une
ouverture sur l'analyse des besoins
3.1.2.3 Le référentiel fonctionnel mis en place par les «
sites pour la vie autonome » : vers un dépassement du
barème
3.1.2.4 La grille AGGIR : l'abandon du taux d'incapacité mais pour les
seules personnes âgées
3.1.2.5 Projet de guide d'évaluation multidimensionnelle pour l'évaluation
de la situation des personnes qui font
une demande auprès de la maison du handicap : une approche ouverte de
la compensation
3.1.3 Les exemples d'outils d'évaluation proposés par des partenaires
et des experts en France sont
plus ouverts sur les besoins mais ont un caractère souvent partiel.
3.1.3.1 Les outils associatifs : les travaux de l'APF
3.1.3.2 Les initiatives associatives : les outils de l'UNAPEI.
3.1.3.3 Les instruments mis au point par les professionnels : les outils de
l'UNASSAD
3.1.3.4 Deux instruments proposés par des experts
3.2 DES EXEMPLES DE DISPOSITIFS D'ÉVALUATION À L'ÉTRANGER
: AU-DELÀ D'UNE RÉFÉRENCE DOMINANTE AUX TAUX D'INCAPACITÉ,
LE MODÈLE SOCIAL TEND À ÉMERGER
3.2.1 Des exemples de typologies de systèmes d'évaluation
3.2.1.1 Une classification sur la base de la démarche méthodologique

3.2.1.2 Une classification sur la base des pratiques administratives
3.2.2 Quelques exemples d'outils d'évaluation à l'étranger
3.2.2.1 La classification québécoise
3.2.2.2 L'évaluation systémique des objectifs prioritaires en
réadaptation : ESOPE
3.2.2.3 L'échelle belge

CHAPITRE 4. LA CREATION DE LA PCH CONDUIT A REPENSER L'EVALUATION DU HANDICAP
: PROBLEMATIQUE ET ORIENTATIONS
4.1 LES PRINCIPES, LE CHAMP ET LES FINALITÉS DE L'ÉVALUATION
4.1.1 Qu'entend-on par l'évaluation ?
4.1.2 Pourquoi une évaluation et des outils ?
4.1.3 L'évaluation : quels objectifs ?
4.1.4 Pour qui cette évaluation ?
4.1.5 Par qui l'évaluation ?
4.2 LES CONTOURS DE L'OUTIL DU POINT DE VUE DE L'ÉVALUATION DES
BESOINS DE COMPENSATION
4.2.1 Quel est son objet ?
4.2.2 Comment définir la notion d'actes essentiels de l'existence
?
4.2.3 Sa structure : l'outil doit-il traiter séparément les différents
types de handicaps ?
4.2.4 Quel doit être son contenu ?
4.2.5 Comment donner leur place à l'avis de la personne et à son
projet de vie ?
4.2.6 Y a-t-il un usage possible des données recueillies à des
fins collectives ?
4.2.7 Quelle sera la forme de l'instrument d'évaluation ?
4.3 LES CONTOURS DE L'OUTIL DU POINT DE VUE DE L'ACCÈS À
LA PRESTATION DE COMPENSATION
4.3.1 Quelle articulation entre les deux objectifs ?
4.3.2 Quels sont les effets des règles d'attribution de la PCH sur l'outil
d'évaluation ?
4.3.3 La détermination des contours de la PCH est-elle un préalable
à la construction de l'outil d'évaluation ?
4.3.4 L'évaluation et le principe de continuité et de cohérence
4.4 L'ACCOMPAGNEMENT ET L'UTILISATION DE L'OUTIL
4.4.1 Son inscription dans des procédures claires et simplifiées
au maximum
4.4.2 Quel accompagnement ?
4.4.3 Quels moyens, quels hommes ?

CHAPITRE 5. L'OUTIL D'EVALUATION DEVRA ETRE VALIDE ET TESTE
5.1 ENONCÉ DE QUELQUES CRITÈRES
5.1.1 La validité
5.1.1.1 Les questionnaires
5.1.1.2 les regroupements
5.1.2 La fiabilité
5.1.3 L'applicabilité
5.2 LES MODALITÉS DE LA VALIDATION

CHAPITRE 6. PROPOSITIONS POUR L'IMMEDIAT
6.1 DONNER À L'OUTIL UN CADRAGE PRÉCIS
6.2 EXPÉRIMENTER L'OUTIL D'ÉVALUATION MULTIDIMENSIONNEL ÉLABORÉ
PAR LA DGAS
6.2.1 Préparer l'expérimentation
6.2.2 Organiser l'expérimentation
6.2.3 Elaborer un questionnaire "enfants"
6.3 ELABORER UN SYSTÈME DE CONVERSION DES BESOINS EN AIDES QUANTIFIÉES
6.4 REPENSER LA NOTION D'ACTES ESSENTIELS DE L'EXISTENCE ET SE DONNER LES MOYENS
DE PRENDRE EN COMPTE LE PROJET DE VIE
6.5 MÉNAGER L'AVENIR

CONCLUSION

ANNEXES
 

Rechercher