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Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite "d'Outreau"

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la justice

Date de remise : Février 2005
66 pages

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Ce document constitue le rapport définitif du groupe de travail chargé de procéder à une analyse technique de la procédure qui a été suivie dans le cadre de l'affaire dite "d'Outreau", dans le but de faire toute proposition utile afin d'améliorer le traitement judiciaire des dossiers complexes (consulter le rapport d'étape). Les auditions menées par le groupe de travail ont amené à mettre en évidence six problématiques qui regroupent 49 préconisations : le recueil et l'expertise de la parole de l'enfant ; l'apport de la procédure d'information judiciaire ; le contrôle de la détention provisoire ; la prise en charge du mineur victime ; le déroulement du procès d'assises ; les relations avec les médias.

 
Sommaire
Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite "d'Outreau"
 Jean-Olivier VIOUT
Ministère de la justice
Février 2005
Chapitre I. : Le recueil et l’expertise de la parole de l’enfant
 
 1) Le recueil de la parole de l’enfant
 Observation liminaire : de la parole initiale au signalement
 Section 1 - L’exigence d’une formation spécifique renforcée
 Section 2 - L’application effective des dispositions de la loi du 17 juin
 1998 relatives à l’utilisation de l’outil audiovisuel
 ◗ au niveau de l’enregistrement
 ◗ au niveau de l’utilisation de l’enregistrement
 Section 3 - L’assistance à l’audition par un professionnel de l’enfance
 Section 4 - L’indispensable enquête de contexte et d’environnement
 Section 5 - La mise à disposition d’un lieu dédié à l’accueil du mineur victime et l’évaluation de son besoin de prise en charge thérapeutique.
 
 2) L’expertise de la parole de l’enfant
 Section 1- La formation de l’expert
 Section 2 - L’information de l’expert
 Section 3 - L’éthique de l’expert
 Section 4 - Le dévoiement de l’expertise de crédibilité
 Section 5 - La rémunération de l’expert
 
 Chapitre II. : L’apport de la procédure d’information judiciaire
 
 Section 1 - Le débat sur l’accessibilité des fonctions de Juge d’Instruction aux auditeurs de Justice.
 Section 2 - La nécessaire formation spécialisée des magistrats instructeurs
 ◗ Constat de la situation actuelle
 ◗ Préconisation
 Section 3 - Le renforcement du recours à la co-saisine
Section 4 - Le rôle dévolu aux Chambres de l’Instruction
◗ Rompre la solitude du juge.
◗ Améliorer le traitement du contentieux relatif aux
demandes d’actes.
Chapitre III. : Le contrôle de la détention provisoire
Section 1 - La nécessaire valorisation du rôle du juge des libertés et de la détention.
Section 2 - Le renforcement du contrôle de la Chambre de l’Instruction. L’instauration d’une audience d’examen sur
l’état d’avancement et la poursuite de l’information judiciaire.
Section 3 - L’indispensable préalable : le reparamétrage des moyens humains mis à la disposition des Chambres de l’Instruction.
Chapitre IV. : La prise en charge du mineur victime
Section 1 - Rendre effective la synergie avec le juge des enfants
Section 2 - Intensifier le recours à l’administrateur ad hoc.
Section 3 - Spécifier les missions de l’avocat de l’Enfant
Chapitre V. : Le déroulement du procès d’assises
Section 1 - L’usage des pouvoirs dévolus au Président par l’article 283 du code de procédure pénale.
Section 2 - Le partage avec les assesseurs de la connaissance du dossier
Section 3 - L’audition de l’enfant victime
Section 4 - La mise à la disposition du jury d’un support écrit
Section 5 - L’indispensable atténuation du principe de continuité
Chapitre VI. : Les relations avec les médias
Section 1 - La mise à la disposition des journalistes accrédités d’un exemplaire de l’ordonnance ou de l’arrêt de mise en accusation.
Section 2 - L’institutionnalisation d’un magistrat référent presse.
Rappel des préconisations