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Rapport au Parlement : les orientations de la politique de l'immigration - Premier rapport établi en application de l'article 1er de la loi du 26 novembre 2003

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Mars 2005
166 pages

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Prévu par la loi du 26 novembre 2003, ce rapport remis par le Premier ministre aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat porte sur les trois principaux axes suivants : les données quantitatives permettant d'appréhender l'évolution de la présence d'étrangers en France ; les moyens et les mesures visant à accroître l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière et une tentative d'évaluation de leur coût ; la politique menée afin de favoriser l'intégration des étrangers en situation régulière au sein de la communauté nationale et les mesures prises pour mettre en place une politique de codéveloppement avec les pays source d'émigration.


Introduction

A. Les données quantitatives permettant d’appréhender l’évolution de la présence d’étrangers en France

Cette partie regroupe les points suivants de l’article 1er de la loi du 26 novembre 2003 :
• « Le nombre des différents titres de séjours accordés et celui des demandes rejetées et des renouvellements refusés »
• « Le nombre d’étrangers admis au titre de regroupement familial »
• « Le nombre d’étrangers ayant obtenu le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, ainsi que celui des demandes rejetées »
• « Le nombre d’attestations d’accueil présentées pour validation et le nombre d’attestions d’accueil validées »
• « Ce rapport propose également des indicateurs permettant d’estimer le nombre d’étrangers se trouvant en situation irrégulière sur le territoire français »
B. Les moyens et les mesures visant à accroître l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière et une tentative d’évaluation de leur coût
Cette partie regroupe les points suivants de l’article 1er de la loi du 26 novembre 2003 :
• « Le nombre d’étrangers ayant fait l’objet de mesures d’éloignement effectives comparé à celui des décisions prononcées »
• « Les moyens et le nombre de procédures, ainsi que leur coût, mis en œuvre pour lutter contre l’entrée et le séjour irréguliers des étrangers »
• « Les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus dans le domaine de la lutte contre les trafics de main-d’œuvre étrangère »
C. La politique menée afin de favoriser l’intégration des étrangers en situation régulière au sein de la communauté nationale et les mesures prises pour mettre en place une politique de codéveloppement avec les pays source d’émigration
Cette partie regroupe les points suivants de l’article 1er de la loi du 26 novembre 2003 :
• « Les actions entreprises avec les pays d’origine pour mettre en œuvre une politique de l’immigration fondée sur le codéveloppement et le partenariat »
• « Les actions entreprises au niveau national en vue de lutter contre les discriminations et de favoriser l’intégration des étrangers en situation régulière »
Annexes