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La sécurité des mineurs

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Mars 2005
208 pages

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Dans le cadre de sa mission sur la sécurité des mineurs, Marie-Thérèse Hermange dresse un constat jugé préoccupant des risques auxquels les mineurs sont exposés, et ce en dépit de l'action des services publics et des associations ainsi que des politiques existantes pour endiguer ces phénomènes. Vécue au quotidien, l'insécurité se manifeste notamment au sein même des institutions qui sont en charge de l'éducation et de la sécurité des mineurs (famille et école), comme hors des espaces protégés (voie publique, technologies modernes). Mais cette insécurité est aggravée par une maltraitance institutionnelle (mauvaise adéquation de l'intervention des différents acteurs) et par des phénomènes de vulnérabilité (insécurité matérielle, parentale, linguistique, insécurité due à l'exploitation des mineurs ou créée par le mineur lui-même). Ce constat conduit le groupe de travail à recommander des actions ordonnées autour de six grands axes (statistique, préventif, institutionnel, éducatif, sociétal et politique) fondés entre autres sur le principe de prévenance et sur la coordination entre les acteurs censés assurer la sécurité des mineurs.


Sommaire
La sécurité des mineurs
Marie-Thérèse HERMANGE
Mars 2005
INTRODUCTION

La sécurité des mineurs : l’affaire de tous
Lucidité, ambition, constance
I - CONSTAT : UNE REALITE PREOCCUPANTE EN DEPIT DES POLITIQUES EXISTANTES
A – UNE RÉALITÉ QUI INTERPELLE
1/ Une insécurité vécue au quotidien
2/ Une insécurité vécue au sein des institutions chargées de l’éducation des mineurs
3/ Une insécurité vécue hors des espaces « protégés »
4/ Une insécurité aggravée par une maltraitance institutionnelle
5/ Une insécurité engendrée aussi par des phénomènes de vulnérabilité
B - DES STATISTIQUES QUI FORCENT À L’ACTION
1/ Les traumatismes intentionnels
2/ Les traumatismes non-intentionnels
C - DE NOMBREUX OUTILS REGLEMENTAIRES ET LEGISLATIFS EXISTANTS
1/ A l’échelon familial
2/ A l’échelon éducatif
3/ A l’échelon préventif
4/ A l’échelon judiciare
D – DE LA SPÉCIFICITÉ DE L’ACTION DE LA POLICE
1/ La volonté des forces de sécurité de contenir la délinquance générale
2/ La délinquance de voie publique : une diminution imputable aux mineurs
3/ La rapidité de la réponse publique : une forme de prévention
4/ La politique contre la consommation de stupéfiants : une action déterminante
5/ La sécurité routière améliorée : une politique probante
6/ La politique de coopération engagée : les travailleurs sociaux en commissariat
II - PLAN D’ACTION : PREVENIR TRES EN AMONT ET AGIR ENSEMBLE
A - AXE STATISTIQUE : MIEUX CONNAITRE POUR MIEUX AGIR
Objectif n°1: Rationaliser les outils statistiques et de connaissance
Objectif n°2: Evaluer et faire vivre les dispositifs existants
B - AXE PRÉVENTIF : AGIR PLUS TÔT POUR MIEUX PREVENIR
Objectif n°3: Soutenir les parents dès la naissance et garantir la continuité de l’assistance
Objectif n°4: Accompagner l'enfant en difficultés et les cas particuliers
Objectif n°5: Confirmer les parents et l'Education Nationale dans leur mission d’autorité
et de transmission
C - AXE INSTITUTIONNEL : ADAPTER ET COORDONNER L'ACTION DES
SERVICES PUBLICS POUR ETRE PLUS EFFICACE
Objectif n°6: Améliorer l'action des services de Police
Objectif n°7: Développer l'action de la Gendarmerie
Objectif n°8: Rendre plus efficace l'action des services sociaux
Objectif n°9: Adapter la réponse médicale
Objectif n°10: Coordonner les dispositifs
Objectif n°11: Rendre opérationnelles diverses mesures réglementaires
D - AXE EDUCATIF : ADAPTER LES REPONSES EDUCATIVES POUR MIEUX
PROTEGER
Objectif n°12: Redéfinir l’aspect éducatif de la sanction :
Objectif n°13: Mieux assurer l’accompagnement des mineurs victimes et développer les
mesures d'assistance aux mineurs
Objectif n°14: Mieux protéger les enfants contre les trafics, exploitation, atteintes
Objectif n°15: Privilégier la mise en œuvre du principe de précaution par une meilleure
prise en compte des auteurs de crimes de tous ordres
E - AXE SOCIÉTAL : REPONDRE AUX EVOLUTIONS DE LA SOCIETE
POUR MIEUX ANTICIPER
Objectif n°16: Réglementer et mieux contrôler Internet
Objectif n°17: Développer une politique internationale et européenne au profit de la
sécurité des mineurs
F - AXE POLITIQUE : FAIRE DU CHANTIER LA SECURITE DES MINEURS
L’AFFAIRE DE TOUS
Objectif n°18: Lancer une grande cause nationale
TABLEAU RECAPITULATIF
CONCLUSION
ANNEXES ET REMERCIEMENTS
BIBLIOGRAPHIE