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Le risque sectaire, année 2004 : rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

    • FRANCE. Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mars 2005
115 pages

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La première partie du rapport dresse le bilan de l'année 2004. Elle fait d'abord le point sur les réformes législatives mises en oeuvre (notamment la loi sur la bioéthique interdisant le clonage reproductif et la loi sur les psychothérapies qui encadre davantage la profession de psychothérapeute). Cette première partie rend compte également de l'activité des instances nationales de la MIVILUDES ainsi que de celle des échelons locaux, des correspondants régionaux et des cellules de vigilance préfectorales. Elle résume d'autre part les questions écrites des parlementaires. Le rapport reprend ensuite les comptes-rendus des différentes administrations représentées au Comité exécutif et expose pour la première fois les actions des principales associations d'aide aux victimes. Dans la partie "analyses" du rapport, la MIVILUDES s'attache notamment à définir la notion de "risque sectaire". Elle observe par ailleurs les évolutions du phénomène sectaire (par exemple, progression des sectes dans des secteurs tels que la formation professionnelle, la santé et l'éducation), la protection des mineurs et fait le bilan des propositions de l'année 2003 avant d'établir une liste de dix propositions d'action pour l'année 2005.


INTRODUCTION

I – ACTIVITÉS
11 – Activité législative
12 – Activité interministérielle
13 – Activité parlementaire - Questions écrites
14 – Activité administrative – Ministères
15 – Activité administrative – Préfectures
16 – Activité associative
17 – Activité d’information et de formation

II – ANALYSES
21 – Le risque sectaire
22 – Décisions juridictionnelles
23 – Évolutions
24 – Protection des mineurs
25 – Comparaisons internationales
26 – Bilan des propositions du rapport 2003
27 – Propositions 2005

CONCLUSION

ANNEXES