25ème rapport d'activité 2004 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Rapports publics - La documentation Française

Pour la CNIL, l'année 2004 a été notamment marquée par la nouvelle loi "informatique et libertés" du 6 août qui remanie profondément la loi du 6 janvier 1978, qu'il s'agisse de son champ d'application, de l'institution du correspondant à la protection des données ou encore de nouveaux pouvoirs accordés à la Commission tout particulièrement en matière de contrôle sur place ou de sanctions. Outre les éléments chiffrés du bilan des activités de la CNIL, le rapport présente les temps forts de l'année (identification biométrique des voyageurs, partage des données médicales personnelles...). Il fait le point sur des questions touchant l'informatique (spam, vote électronique, télébilletique, annuaire universel...). Il fait état des réflexions en cours (secret de la correspondance électronique, image et internet...). Il annonce le programme de travail de la CNIL pour 2005 et émet des propositions au gouvernement et au parlement à propos des fichiers de police judiciaire et du fichier central des chèques.

Avant-propos

LA CNIL
Les membres
Les services
Les moyens
Les chiffres clés
La CNIL en Europe et dans le monde
L’image de la CNIL

LA NOUVELLE LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »
Recentrage sur les traitements à risques
Simplification
Diffusion de la culture « informatique et libertés »
Les contrôles
Les sanctions

L’HOMO INFORMATICUS EN 2004
Dans quels fichiers ?
Quelles traces ?
Quelles dérives ?

TEMPS FORTS DE L’ANNÉE 2004
L’identification biométrique des voyageurs
Le partage des données médicales personnelles
Le tarif social de l’électricité
Conflits transatlantiques de lois
Sirius : une application du programme Copernic

OÙ EN EST ON SUR … ?
Le spam
Le vote électronique
Télébillettique
Les données des passagers aériens
L’annuaire universel
La redevance audiovisuelle
Les listes noires

RÉFLEXIONS EN COURS
Le secret de la correspondance électronique
Les centrales positives : demain en France comme aux États-Unis ?
De l’interconnexion à la navigation
Image et internet

AU PROGRAMME 2005 ?
La description des minorités
Le débat sur l’introduction d’une carte d’identité électronique :
Ll’expérience britannique
La « géolocalisation » des individus potentiellement dangereux
Le peer-to-peer
La vidéosurveillance dans les lieux privés
Les principaux décrets d’application devant être soumis pour avis à la CNIL en 2005

PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA CNIL AU GOUVERNEMENT ET AU PARLEMENT
Les fichiers de police judiciaire
Le fichier central des chèques

ANNEXE
Liste des délibérations adoptées par la CNIL en 2004

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