Les aides publiques aux TPE - Rapports publics - La documentation Française

Ce rapport d'évaluation sur les aides publiques accordées aux très petites entreprises a été mené en 2002 et 2003. Dans la première partie, le rapport établit une typologie des aides auxquelles les TPE peuvent recourir et une description des modes d'utilisation de ces diverses aides selon le profil et les besoins des entreprises (demande et offre d'aide, intermédiaires, cible des aides, aides directes, simplification administrative...). La seconde partie présente une analyse des résultats effectifs des aides directes atteints par rapport aux objectifs affichés.

Introduction

PREMIERE PARTIE : LE RAPPORT D'EVALUATION

1. Une connaissance générale des TPE à améliorer
2. La demande d’aides
3. L’offre d’aide
4. Pas d’aides sans aide à la diffusion : les intermédiaires
5. Les préconisations :1. Cibler les aides directes
6. Les préconisations : 2. Simplifier, décentraliser, faire faire, stabiliser
SECONDE PARTIE : LES ANALYSES
1. Les très petites entreprises (TPE), quelques éléments de cadrage, André Letowski et Philippe Trouvé
2. L’approche typologique : pertinence et identification de sous-groupes au sein des dirigeants de TPE ou la puissanceexplicative des « modèles d’entreprise », André Letowskiet Philippe Trouvé
3. La demande d’aide porte plus sur les baisses de chargeset les simplifications que sur des apports financiers,
Benoît Granger
4. L’offre d’aides publiques est peu opérationnelle, peu accessibleet peu lisible pour ses bénéficiaires, Benoît Grangeret Daniel Suter
5. Les aides doivent être diffusées : les fonctions assuréespar les intermédiaires, Benoît Granger
ANNEXES
Annexe 1 : TPE aidées et non-aidées : un portrait issu de l’étude IFOP,Stéphane Rimlinger, DECAS
Annexe 2 : Extraits de « Propositions pour l’entreprise », Ordre des expertscomptables,février 2003
Annexe 3 : La liste des aides aux TPE
Annexe 4 : Résumé de l’étude SILOE-DARES/DECAS : l’impact dessimplifications administratives (janvier 2002)
Annexe 5 : Mesures de simplification : un chantier engagé mais où il restebeaucoup à faire, Sandrine Haas
Annexe 6 : « Comment reconnaître la qualité d’un accompagnementde créateur d’entreprise ? »
Annexe 7 : Une évaluation immédiate de l’avant-projet de loi sur l’initiative économique
Bibliographie restreinte
Composition de l’instance

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