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OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE (France)
Saint-Denis-La-Plaine
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Observatoire national de la délinquance
Composante juridique de l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES), l'Observatoire national de la délinquance (OND) présente son 1er rapport annuel, privilégiant une approche "multisources" pour prendre en compte à la fois les évolutions et tendances de la délinquance et tous les points de vue des différents acteurs de la chaîne pénale, de la victime aux juges.
> Consultez le rapport directement sur son site d'origine
INTRODUCTION par Alain BAUER, président du Conseil d’orientation de l’OND
POINT DE VUE
PARTIE I : MÉTHODES
Les statistiques de la délinquance : nécessité et implications d’une approche multi sources
L’outil statistique des faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie (état 4001) : généralités et limites
Comment appréhender l’état 4001 ?
Les chiffres mensuels de la criminalité et de la délinquance enregistrés dans l’état 4001
Présentation des enquêtes de victimation et de l’enquête 2005
PARTIE II : RESULTATS
L’état 4001
Les atteintes volontaires à l’intégrité physique 1996/2004
Les atteintes aux biens 1996/2004
Les infractions révélées par les services 1996/2004
La criminalité organisée
Les enquêtes de victimation
Victimations individuelles et sentiment d’insécurité mesurés lors des enquêtes PCV de 2000 à 2004
Les cambriolages et les vols liés à l’automobile dans les enquêtes PCV de 1998 à 2004
Les autres sources
La criminalité contre certaines professions
La violence contre le personnel des établissements scolaires du second degré
Les agressions subies par les sapeurs-pompiers de Paris
Les agressions subies par les pharmaciens
Les agressions subies par le commerce de la grande distribution et le commerce de proximité
La délinquance dans les transports en commun, en 2004, au travers des statistiques des services de sécurité
de la SNCF et de la RATP
Les agressions subies par les centres des impôts ou leurs agents
Les atteintes aux inspecteurs du travail
La délinquance constatée par d’autres administrations
Les infractions à la législation du travail
Les phénomènes criminels traités par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Les violences en milieu scolaire à travers l’enquête SIGNA
Les infractions au droit à la concurrence
Les infractions fiscales
Le traitement judiciaire de la délinquance
L’activité judiciaire pénale
Les personnes confiées à l’administration pénitentiaire
Les troubles constatés dans le parc social HLM
Les infractions à la sécurité routière (1994/2003)
La délinquance à Paris (1996/2003)
PARTIE III – PRECONISATIONS
PARTIE IV – L’ACTIVITE DE L’OND
PARTIE V – LES DEMANDES DES MINISTRES
ANNEXES
• Trombinoscope du conseil d’orientation
• Décret de création de l’INHES
• Notice sur les rédacteurs des articles
• Remerciements
