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Cinq verbes pour l’enseignementsupérieur "privé"

Jérôme CHARTIER

Mai 2005

Monsieur le Premier ministre,

La mission sur l’enseignement supérieur privé que vous m’avez confiée comportait deux grands volets : d’abord un état des lieux de ce secteur, intégrant une perspective comparative fondée sur les expériences étrangères ; et, sur cette base, l’élaboration de propositions permettant d’améliorer la qualité et les performances de l’ensemble du système de formation français.

Ces propositions devaient notamment favoriser, dans le respect du caractère propre des établissements privés, les voies et moyens d’une meilleure cohérence de leurs enseignements avec l’offre publique dans le contexte européen des normes dites «Licence-Master-Doctorat ». Elles devaient aussi mettre en évidence les enjeux en termes de liaison avec la recherche, de coût pour les collectivités publiques et les familles, d’aménagement du territoire et d’adéquation aux besoins collectifs.

J’ai conduit cette mission avec pragmatisme et gardant à l’esprit la préoccupation fondamentale de proposer
des mesures applicables, en concertation avec tous les acteurs concernés par le domaine : responsables d’établissements privés et publics, enseignants, étudiants, familles, entreprises, collectivités territoriales, chambres de commerce et d’industrie. Mon projet, loin de toute intention de réforme radicale, a été d’ouvrir la possibilité d’un partenariat à la française, c’est-à-dire strictement respectueux du principe de la liberté de l’enseignement supérieur reconnue depuis la loi du 12 juillet 1875, entre le privé et le public.

Le premier volet, touchant l’état des lieux du secteur de l’enseignement supérieur privé, m’a rapidement amené à constater qu’un tel partenariat existe d’ores et déjà, tant il est vrai que la plupart des établissements privés aujourd’hui — écoles, mais aussi facultés — concourent à des missions d’intérêt général et le font bien souvent par le biais d’accords effectifs avec l’Université, notamment en matière de recherche. Mais il est possible d’aller plus loin.

Pour généraliser ces accords ponctuels, j’ai proposé de définir les conditions d’une participation des établissements ne relevant pas directement de l’État au service public de l’enseignement supérieur.
Trois critères se sont dégagés : complémentarité territoriale, expertise spécifique, héritage de l’histoire, qui sont susceptibles de légitimer un partenariat des établissements privés avec l’État. De là résulte un certain nombre de conséquences, en particulier juridiques et fiscales, dont vous trouverez le détail au fil des cinq verbes que j’ai retenus, dans un souci de clarté, pour décliner les différentes perspectives de mon rapport : définir, participer, accompagner, développer, réfléchir.

Jérôme Chartier, député