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Rapport sur le régime juridique de l'animal

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la justice

Date de remise : Mai 2005
50 pages

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Considérant que l'animal domestique occupe une place de plus en plus importante dans notre société, la mission confiée à Suzanne Antoine a pour but d'établir un régime juridique plus "cohérent" de l'animal en droit civil. Pour actualiser ce régime juridique, l'auteur s'appuie à la fois sur l'analyse de textes juridiques français, européens ou existant dans d'autres pays. Elle se base par ailleurs sur la consultation de juristes et des principales fondations ou associations protectrices des animaux. Deux solutions sont envisagées dans le rapport : la première, privilégiée par l'auteur, considère que "les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité" et a donc pour but d'aboutir à une extraction complète de l'animal du droit des biens, tout en ne bouleversant pas le régime d'appropriation. La seconde proposition consiste à créer, en plus des immeubles et des meubles, une troisième catégorie de biens, celle des animaux, en les associant à des "biens protégés".


CHAPITRE I
L'animal, une nouvelle préoccupation sociale

CHAPITRE II
Les influences extérieures
- Section 1 - Le droit européen et l'animal
- Section 2 - Le droit comparé

CHAPITRE III
Le régime actuel de l'animal dans le droit français

CHAPITRE IV
La recherche d'une qualification juridique de l'animal

CHAPITRE V
Les propositions faites par les personnes consultées
- Section 1 - Fondations et associations
- Section 2 - Juristes

CHAPITRE VI
L'insertion dans le code civil du nouveau concept de l'animal être sensible

CHAPITRE VII
Propositions