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Les nanotechnologies : éthique et prospective industrielle

Auteur(s) :

Editeur :

  • Conseil général des mines : Conseil général des technologies de l'information

Date de remise : Novembre 2004
73 pages

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Reconnaissant que le développement des nanotechnologies est inéluctable, la section « Innovation et Entreprise » commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information, a inscrit à son programme de travail une mission destinée à préparer les principaux axes d'évaluation de la politique publique française au regard des nanotechnologies, sur le fondement d'une analyse des contextes européen et international, en prenant en compte toutes leurs dimensions, en particulier sociétales et éthiques. Le rapport se conclut par treize recommandations, dont les plus importantes à court terme sont, du point de vue de l'action publique en France, la création d'une coordination interministérielle en synergie avec toutes les parties prenantes, et, en écho, la mise en place d'une entité de synthèse capable de répondre de la mise en oeuvre effective de cette politique publique.


Introduction

PARTIE 1 . ETHIQUE ET NANOTECHNOLOGIES

1. Réalités industrielles des nanotechnologies
a. Nanosciences et nanotechnologies
b. Soutien public aux nanotechnologies et synergies public-privé
c. Marchés émergents

2. Les risques créés par les nanotechnologies
a. De la causalité simple
b. Nature dynamique et systémique des risques en matière de nanotechnologies

3. Les questions éthiques soulevées par les nanotechnologies
a. L’éthique au-delà de l’analyse des risques
b. Vers une prise en compte institutionnelle progressive
c. Les obstacles culturels au traitement de la question éthique


PARTIE 2. NANOTECHNOLOGIES ET META-CONVERGENCE

1. La place des nanotechnologies dans la prochaine vague technologique
a. Les convergences par combinaisons simples
b. Les convergences par combinaisons multiples
c. La place singulière de la science cognitive et des neurotechnologies
2. Les divergences d’approche NBIC / CTs
a. La NSF et la problématique de l’augmentation des performances
b. Le rapport d’experts de la Commission européenne et la question de la finalité
c. La question des technologies duales et la qualité de la concurrence
3. Les risques pesant sur l’innovation et les échanges
a. De la nécessaire évolution du cadre réglementaire
b. De la question cruciale des normes et droits de propriété intellectuelle
PARTIE 3. PROSPECTIVE ET SUBSDIARITE DES NANOTECHNOLOGIES DANS LA METACONVERGENCE
1. La question de la responsabilité publique
a. Observer et comprendre aux plans national et régional
b. Choisir les espaces de laisser faire et les activités soumises à réglementation
c. Appliquer le principe de rendre compte
2. Inspirer la position de l’Union européenne au regard des régulations communautaires
a. Quelques pré requis pour une position française claire auprès des institutions de l’Unioneuropéenne
b. Mettre en cohérence la politique publique des nanotechnologies avec d’autres grands domaines de l’action publique dans l’Union européenne
3. Prendre sa place dans le dialogue international responsable
a. Nature et devenir du dialogue international responsable
b. La nécessaire caractérisation du dialogue international responsable et les suites duprocessus
Conclusion
Recommandations
Notes de fin de rapport
Liste des annexes Tome 1
Annexes (suite) : Tome 2









Extrait Extrait
Les nanotechnologies : éthique et prospective industrielle
Jean-Pierre DUPUY, Françoise ROURE
Novembre 2004


13 RECOMMANDATIONS POUR L’ACTION

• Rec. 1 : Concevoir et mettre en œuvre à très court terme une fonction de coordination interministérielle continue, capable de porter le développement de la convergence des technologies à forte capacité transformationnelle, en commençant par les nanotechnologies.

• Rec. 2 : Soutenir l’effort de normalisation de l’AFNOR dans le cadre du WG 166 du Centre européen de normalisation, y compris dans l’exigence d’un secrétariat commun UE/US à l’OSI, en incitant l’industrie à y participer.

• Rec. 3 : Créer un réseau technologique de la méta-convergence nano-bio- info-cogno, en complément des réseaux RMNT, RNTL, RNRT, RIAM et RNTS, susceptible de favoriser, notamment, les propositions françaises aux appels d’offres du 7ème PCRD.

• Rec. 4 : Appuyer la recommandation du Groupe d’experts de haut niveau de la Commission européenne sur la prospective de la nouvelle vague technologique (NTW) visant à créer un observatoire sociétal européen des technologies convergentes.

• Rec. 5 : Promouvoir l’observation des nanotechnologies en France, dans toutes ses dimensions scientifiques, technologiques et sociétales, en apportant un soutien public à l’adaptation et à l’institutionnalisation de la fonction remplie par l’OMNT, et bâtir sur ses résultats un dialogue constructif entre toutes les parties prenantes.

• Rec. 6 : Mobiliser les ressources humaines et budgétaires nécessaires à l’élaborationde critères d’évaluation normative dynamique (ongoing normative assessment)pour la communauté nationale et internationale, à leur présentation et à la mise en œuvre de la méthodologie correspondante (critères pertinents pour revues de pairs).
• Rec. 7 : Ouvrir un programme de recherche sur les nouvelles régulations et lasubsidiarité en matière de technologies convergentes, y inclus celles du commerceinternational et les problématiques douanières.
• Rec. 8 : Sensibiliser les jeunes à l’intérêt d’une formation multidisciplinaire etaméliorer l’image des nanotechnologies et technologies émergentes dans les cursussecondaires généraux en actualisant rapidement la formation et les supports éducatifsdes enseignants de technologie dans l’enseignement secondaire.
• Rec. 9 : Mobiliser l’INRS, l’INERIS, l’INVS, les acteurs de la santé et de laprotection du consommateur en faveur de la prévention des risques physiques etsociétaux, en commençant par les classifications de produits et les banques dedonnées.
• Rec. 10 : Inscrire dans les missions des DRIRE la surveillance territoriale desinstallations de toute nature traitant de nanoparticules et nanomatériaux et veiller à uneinteraction avec les autorités réglementaires nationales et européennes.
• Rec. 11 : S’assurer que le Conseil consultatif national d’éthique pour les sciences dela vie (CCNE) dispose des moyens nécessaires pour remplir sa mission au regard desnanotechnologies et de la méta-convergence, et pour participer aux échangesinternationaux sur ces aspects cruciaux, en liaison avec le conseil national d’éthiquedu CNRS notamment.


• Rec. 13 : Identifier une entité de synthèse opérationnelle répondant de la mise en œuvre de la politique publique en matière de nanotechnologies, dans le prolongementde la proposition esquissée dans le rapport de l’Académie des Sciences et del’Académie des technologies.