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Commission Démographie médicale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère des solidarités, de la santé et de la famille. Commission familles, vulnérabilité, pauvreté

Editeur :

  • Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Date de remise : Mai 2005
62 pages

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Alors que le nombre de médecins n'a jamais été aussi élevé en France, la commission présidée par le Professeur Yvon Berland estime, en étudiant la densité médicale, qu'il existe de réelles disparités régionales concernant l'offre de soins médicaux. Elle considère toutefois, sur la base d'une étude de la CNAM, que la notion de "désertification médicale" est exagérée. La Commission associe par ailleurs l'évolution de la démographie médicale à d'autres facteurs tels que la baisse du numerus clausus en 1992-1993 et la diminution du temps de travail. Ses recommandations portent à la fois sur le développement d'outils de pilotage de la démographie (création d'un guichet unique d'enregistrement des professions de santé, organisation d'un dispositif d'observation de la démographie à un niveau régional...) et également sur des mesures incitatives en faveur de l'amélioration de l'offre libérale aux besoins des populations (augmentation du numerus clausus, aides à l'installation, développement de cabinets de groupe...).

 
Sommaire
Commission
Démographie médicale
Pr Yvon BERLAND
Mai 2005
COMPOSITION DE LA « COMMISSION DE LA DEMOGRAPHIE MEDICALE »
 
 INTRODUCTION
 
 1 L’OFFRE DE SOINS MEDICAUX EST D’UNE GRANDE HETEROGENEITE SUR LE
 TERRITOIRE NATIONAL
 
 1.1 L’APPROCHE DE L’OFFRE DE SOINS A PARTIR DES DENSITES
 1.1.1 L’offre de soins appréhendée par la densité : de réelles disparités régionales
 1.1.2 La densité française des médecins a progressé et les disparités régionales sont aujourd’hui moins
 importantes qu’il y a 20 ans
 
 1.2 L’APPROCHE A PARTIR DES DENSITES, BIEN QU’INTERESSANTE, EST TRES IMPARFAITE
 1.2.1 Elle s’appuie sur un inventaire des médecins qui ne tient pas compte de l’exercice réel
 1.2.2 Elle ne tient pas compte des spécificités régionales
 
 1.3 LA DESERTIFICATION MEDICALE : MYTHE OU REALITE ?
 1.3.1 Une désertification médicale aujourd’hui limitée
 1.3.2 Des risques sérieux pour demain
 
 2 LES MESURES PRISES D’UNE PART POUR SE DOTER D’OUTILS DE PILOTAGE DE LA
 DEMOGRAPHIE, D’AUTRE PART POUR INCITER A UN EXERCICE DANS LES
 TERRITOIRES DEFICITAIRES
 
 2.1 LES OUTILS DE PILOTAGE DE LA DEMOGRAPHIE MEDICALE ONT TRES LONGTEMPS ETE NEGLIGES
 2.1.1 L’ONDPS, un organe indispensable aux diagnostics national et régional de la démographie de
 l’ensemble des professions de santé
 2.1.2 Le RPPS, un outil utile pour éclairer l’exercice, mais dont l’usage doit être accompagné pour
 assurer un diagnostic partagé
 2.1.3 Les missions régionales de santé pour orienter la répartition territoriale des médecins libéraux
 
 2.2 LES MESURES CONTRAIGNANT A L’INSTALLATION ONT ETE ECARTEES AU PROFIT DE MESURES
 INCITATIVES
 2.2.1 Les médecins ne croient pas à l’efficacité de mesures contraignant à l’installation
 2.2.2 Les mesures prises pour inciter à renforcer la présence médicale dans les zones déficitaires sont
 totalement illisibles et donc méconnues
 
 2.3 DE NOUVELLES FORMES DE PRATIQUES MEDICALES COLLABORATIVES EMERGENT
 2.3.1 Les réseaux de santé
 2.3.2 La télémédecine
 2.3.3 Le transfert de tâches et de compétences
 
 3 PROPOSITIONS
 
 3.1 DES OUTILS DE PILOTAGE QUI DOIVENT ETRE CLAIREMENT IDENTIFIES PAR LES ACTEURS
 3.1.1 Une identification de l’offre de soins et de son évolution dans les régions par les comités régionaux
 de la démographie des professions de santé
 3.1.2 Une détermination des besoins de la Région par les MRS et les ARH
 3.1.3 Une offre mise en cohérence avec l’inventaire des besoins
 3.1.4 Une instance nationale chargée de surveiller l’état de la démographie du pays
 
 3.2 DES MESURES POUR ATTIRER ET FIDELISER DES MEDECINS DANS DES ZONES AUJOURD’HUI
 DEFICITAIRES
 3.2.1 Les mesures à prendre lors de la formation
 3.2.2 Les mesures à prendre pour l’installation
 3.2.3 Les mesures à prendre pour l’exercice
 
 3.3 MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF CAPABLE D’EVALUER L’INFLUENCE DES MESURES PROPOSEES
 3.3.1 L’évaluation régionale de l’efficience des mesures incitatives à l’installation en zone déficitaire
 3.3.2 Un premier bilan des résultats à un horizon de quatre ans
 
 CONCLUSION
 
SYNTHESE DES PROPOSITIONS
 
 
 

 
 

 
Synthèse
 Commission Démographie médicale
 Pr Yvon BERLAND
Mai 2005
Synthèse des propositions
 
 1. DES OUTILS DE PILOTAGE CLAIREMENT IDENTIFIES
 
 • Des instances régionales dont le rôle doit être précisé, harmonisé et complémentaire :
 
 - Une identification de l’offre de soins et de son évolution dans les régions par des comités régionaux de la démographie des professions de santé.
 - Une détermination des besoins de la région par les MRS pour l’exercice libéral, et par les ARH pour les besoins hospitaliers s’appuyant sur les travaux des comités régionaux de la démographie des professions de santé.
 - Une programmation des objectifs régionaux en matière de démographie médicale par une commission régionale de la démographie médicale rassemblant - comités régionaux de la démographie, - MRS- ARH, - étudiants en formation, - élus du Conseil Régional et du Conseil Général, chargée d’établir un plan quadriennal.
 
 • Une instance nationale, l’ONDPS, chargée de surveiller l’état de la démographie du pays.
 
 2. DES MESURES POUR ATTIRER ET FIDELISER DES MEDECINS DANS DES ZONES AUJOURD’HUI
 DEFICITAIRES.
 
 • Des mesures à prendre lors de la formation :
 
 - Eclairer les étudiants en médecine dès le 2ème cycle des études sur tous les grands champs disciplinaires notamment la médecine générale, par des stages utilisant toutes les ressources universitaires et non universitaires disponibles.
 - Eclairer les étudiants en médecine au cours du 2ème et du 3ème cycles sur les différents modes d’exercice en utilisant notamment les hôpitaux non universitaires généraux et locaux et les maisons médicales situées en zones déficitaires.
 - Favoriser l’affectation directe d’une enveloppe financière à chaque étudiant, à partir du 2ème Cycle sur le principe de la notion d’étudiant « sac à dos »
 - Transformer de manière urgente les épreuves classantes nationales (ECN) en épreuves classantes interrégionales (ECIR).
 - Revaloriser la médecine générale par une formation universitaire adaptée à son exercice.
 - Réviser totalement les filières de formation de l’internat en substituant aux 11 filières actuelles, 5 filières : médecine, chirurgie, psychiatrie, médecine générale, biologie médicale et recherche bio-médicale.
 - Répartir les postes d’internes, filière par filière et région par région, selon un plan quadriennal établi par une instance nationale qui tiendra compte des travaux des commissions régionales de la démographie médicale et de ceux de l’ONDPS.
 
• Des mesures à prendre pour l’installation
- Informer clairement les futurs médecins des mesures incitatives prises concernant l’installation en zones médicales déficitaires.
- Proposer une aide financière pour les études de médecine aux étudiants s’engageant à exercer en zones déficitaires.
- Apporter une aide financière pérenne de l’état et des collectivités portant sur la taxe professionnelle, la taxe foncière, les charges fiscales et sociales.
- Favoriser un exercice regroupé dans des maisons médicales par la mise à disposition de locaux, d’un matériel informatique et d’un personnel administratif dédié.
• Des mesures à prendre pour l’exercice.
- Permettre l’exercice en cabinet secondaire.
- Permettre le statut de collaborateur associé.
- Permettre l’accès à un exercice salarié dans les maisons médicales à plein temps ou à temps partiel pour les médecins qui le désireraient.
- Favoriser l’exercice à temps partiel dans les hôpitaux non universitaires des médecins généralistes et spécialistes pratiquant dans les zones déficitaires.
- Universitariser les maisons médicales des zones déficitaires qui se sont dotées de moyens suffisants pour assurer la formation de jeunes généralistes.
- Aider les professionnels exerçant en zones déficitaires à collaborer au travers des transferts de tâches et de compétences, de la participation à des réseaux de soins et du développement de la télémédecine.
- Créer une prime au remplacement et supprimer la clause de non installation dans la zone du médecin remplacé dans des zones déficitaires
- Organiser des systèmes de transports des personnes à mobilité réduite afin de favoriser l’accès des patients aux médecins dans les zones déficitaires.
- Organiser la permanence des soins en permettant le développement des maisons médicales de
garde et des call-centers.
3. METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF CAPABLE D'EVALUER L'INFLUENCE DES MESURES PROPOSEES
- Evaluation régionale annuelle de l’efficience des mesures incitatives à l’installation en zone
déficitaire.
- Bilan des résultats obtenus à un horizon de 4 ans.
 
 
 

 
 

 
 

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