Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre de l'aviation civile - Rapports publics - La documentation Française

Après avoir décrit le phénomène de l'effet de serre et fait l'état des lieux des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, le rapport explique quelle est la contribution du transport aérien au changement climatique et montre les perspectives d'évolution des émissions et des performances du secteur. Il expose les voies possibles de progrès pour réduire les émissions dues à l'aviation et étudie la portée et la faisabilité au plan international, des mesures étudiées. Il formule un ensemble de propositions et de recommandations, dont une suggestion de partenariat entre les Etats-Unis et l'Union européenne pour financer des programmes de recherche et développement consacrés à des objectifs environnementaux.

Sommaire
Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre de l’aviation civile
Jean-Pierre GIBLIN
Mars 2005
Avant-propos

Introduction

Résumé du rapport

Synthèse des recommandations

1. La contribution du transport aérien au changement climatique

1.1 Descriptions du phénomène de l’effet de serre

1.2 Le rôle des émissions autres que le gaz carbonique

1.3 État des lieux
A) Les émissions de gaz à effet de serre dans le monde
B) Contribution du transport aérien aux émissions mondiales
C) Contribution du transport aérien européen
D) Les émissions de CO2 du transport aérien de la France

1.4 Croissance du secteur et évolution des émissions : les enjeux de long terme
A) Les perspectives d’évolution au niveau mondial
B) Les perspectives d’évolution des émissions du transport aérien de la France

2. Le transport aérien dans le contexte des accords internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre

2.1 Le transport aérien et le protocole de Kyoto

2.2 Les orientations européennes
A) Les positions des instances européenne
B) Les positions des États membres en matière de lutte contre le changement climatique

2.3 La position de l’OACI sur les efforts de réduction des émissions
A) Le rôle de l’OACI en matière de protection de l’environnement
B) L’isolement de l’Europe à la 35ème assemblée de l’OACI

3. Quelles voies de progrès pour réduire les émissions de GES ?

3.1 L’action des compagnies
A) L’optimisation des consommations de carburant
B) Le renouvellement des flottes
C) Les propositions de l’Association des compagnies européennes (AEA)

3.2 La gestion du trafic aérien et des aéroports
A) Amélioration de l’ATC et optimisation des routes
B) La gestion des aéroports

3.3 Substitution modale et mobilité durable

3.4 L’action de l’industrie : performances environnementales des avions et des carburants
A) Les avions et les moteurs
B) L’amélioration du kérosène, les biocarburants et le kérosène de synthèse

4. Les instruments de réduction des émissions : normes, engagements volontaires et mesures incitatives

4.1 Les normes
A) Les normes sur les émissions d’oxydes d’azote (NOx)
B) Les normes relatives à la composition des carburants

4.2 Les accords volontaires

4.3 Les taxe et redevances
A) La taxation du kérosène
B) La taxation des billets
C) Les redevances d’atterrissage : support à l’internalisation des nuisances locales
D) Les redevances de route
4.4 Les marchés de permis d’émission
A) Le marché de permis est un instrument économique efficace déjà utilisé par l’Union européenne
B) Le cadre international en vigueur autorise l’Union européenne à recourir à un marché de permis partiellement intégré
C) Recommandations pour l’inclusion du transport aérien dans le marché européen dès 2008
D) Une inclusion du transport aérien dans le marché européen dès 2008 ne devrait pas contraindre l’Union à des aménagements trop importants en cas d’avancée sur le plan international
4.5 Analyse comparative des différents mécanismes d’incitation
5. Comment progresser au niveau européen et international ?
5.1 Orientations générales
5.2 Recommandations spécifiques
A) Les accords volontaires
B) L’approfondissement des connaissances scientifiques
C) Le progrès technique : actions en matière de recherche, objectifs de performance, normes et réglementation
D) L’usage des instruments économiques
6. Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des entretiens
Annexe 3. Glossaire
Annexe 4. Bibliographie citée
Annexe 5. Liste des membres du groupe de travail
Annexe 6. Scénarios d’évolutions du trafic aérien et des émissions de CO2
Annexe 7. Synthèse positions des États membres de l’Union européenne et du Japon en matière de lutte contre le changement climatique
Annexe 8. La production de carburants de synthèse à partir de la biomasse
Annexe 9. Outils réglementaires et outils économiques : pourquoi les incitations économiques sont-elles théoriquement plus « efficaces » ?
Annexe 10. Modulations des redevances d’atterrissages
Annexe 11. L’attribution des émissions du transport aérien international aux Etats
Annexe 12. Modalités de création d’un marché européen de permis pour le transport aérien
Annexe 13. Liaison au marché de permis des industriels européens
Annexe 14. Analyse comparative des différents instruments de réduction des émissions à partir des simulations réalisées avec le modèle AERO
Annexe 15. Simulation 2020