Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les apports du Traité const... - Rapports publics - La documentation Française

En dotant l'Union européenne d'outils d'analyse et de décision, en renforçant ses moyens et en précisant ses missions, les apports du Traité constitutionnel à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), dont certains sont mis en oeuvre de façon anticipée, figurent au nombre des principaux changements introduits par ce Traité. Le présent rapport décrit ce nouveau cadre institutionnel.

INTRODUCTION

I. UNE POLITIQUE AUX OBJECTIFS MIEUX IDENTIFIÉS...

A. LES OBJECTIFS DE LA PESC
1. Les principes de la stratégie européenne de sécurité
2. Un champ d’intervention élargi

B. UNE ALLIANCE EUROPÉENNE ?
1. L’objectif d’une défense commune
2. La clause de défense mutuelle
3. La clause de solidarité

II. …SERVIE PAR DES INSTITUTIONS PLUS EFFICACES...

A. LES INSTITUTIONS
1. Le rôle du Conseil européen
2. Le président du Conseil européen
3. Le ministre des Affaires étrangères de l’Union

B. LES OUTILS D’ANALYSE ET DE DÉCISION
1. Le service européen pour l’action extérieure
2. La décision européenne
3. Les règles de majorité qualifiée et la « clause passerelle »
4. Les dispositions financières

III. …ET DE NOUVEAUX MODES DE COOPÉRATION

A. DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE SOLIDARITÉ ET D’OUVERTURE

B. DES MÉCANISMES D’INTÉGRATION RENFORCÉE
1. L’Agence européenne de la Défense
2. Les missions confiées à un groupe d’Etats
3. Les coopérations renforcées
4. La coopération structurée permanenteµ

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE I – AUDITION DE MME NICOLE GNESOTTO, DIRECTEUR DE L’INSTITUT D’ÉTUDES ET DE SÉCURITÉ DE L’UNION EUROPÉENNE (23 MARS 2005)

ANNEXE II – TABLE RONDE SUR LA POLITIQUE DE DÉFENSE EUROPÉNNE(13 AVRIL 2005)

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