Rapport d'activité 2002-2004

FRANCE. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Paris ; Ministère de la culture et de la communication

Ce rapport décrit le fonctionnement, la composition et les missions du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et présente ses travaux de 2002 à 2004 : étude de l'évolution du droit et de la pratique de la propriété littéraire et artistique (usages professionnels, copie privée, juridiction compétente, projet de loi sur le droit d'auteur) ; analyse de l'environnement (rapports de la propriété littéraire et artistique avec les libertés individuelles, droit de la concurrence). En annexes sont proposés l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, le règlement intérieur et la liste des membres du Conseil.

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