Avant-propos

 

Première partie : Fonctionnement du dispositif et activités des médiateurs en 2004

Chapitre premier - Le fonctionnement général en 2004
L’évolution des médiateurs
Les médiateurs et leurs relations avec l’institution scolaire et universitaire
Le médiateur de l’éducation nationale et le Médiateur de la République
Le médiateur de l’éducation nationale et la Défenseure des enfants
Le médiateur de l’éducation nationale et les médiateurs du service public
Le médiateur de l’éducation nationale et la prévention du contentieux

 

Chapitre deuxième - Le suivi des recommandations figurant dans les rapports du médiateur de l’éducation nationale
Pour une meilleure qualité des prestations à l’égard des usagers et des personnels
• Pour une meilleure information des usagers
• Pour une meilleure information des personnels
Pour une amélioration des relations entre l’administration, les usagers et les personnels : améliorer la qualité des relations entre les parties prenantes
Recensement des procédures de règlement des conflits et mesure de la satisfaction des usagers
• Étude sur les modes de règlement des conflits dans le domaine scolaire
• « Baromètre » mesurant la satisfaction des usagers dans leurs rapports avec le système éducatif
Pour un meilleur traitement du handicap
Autres recommandations
• Modifications statutaires souhaitables
• Sur le harcèlement moral
• Sur la protection des étudiants appelés à contracter avec des organismes privés délivrant un enseignement
• Sur les stages obligatoires que doivent suivre les candidats libres pour l’obtention d’un diplôme professionnel
• S’agissant du fonctionnement des comités médicaux
• Sur le problème du retour au travail des enseignants poursuivis à tort
• Dans le domaine des mutations de personnels
• Sur les questions concernant l’inspection, l’évaluation et la déontologie
• Divers

 

Chapitre troisième - L’activité des médiateurs en 2004
Les réclamations reçues en 2004
L’origine des réclamations
La nature des réclamations
Les délais d’intervention des médiateurs
Les résultats de l’intervention des médiateurs

 

Deuxième partie : Présentation de quelques cas significatifs rencontrés avec persistance en 2004

Chapitre premier - Une certaine dégradation des rapports entre l’institution scolaire et les usagers du service public
La vie dans les établissements scolaires
• La scolarisation des élèves
• La discipline dans les établissements scolaires
• L’absence d’enseignants et le problème du remplacement
• Des enseignants contestés par des parents d’élèves
• Les élections des représentants de parents d’élèves : gratuité ou non gratuité
• Des progrès à faire par l’institution en matière de communication avec les parents d’élèves
• Les difficultés rencontrées pour le parent séparé ou divorcé pour obtenir la communication des documents scolaires de son ou ses enfants
• Les inconvénients du non-dit ou du non écrit
Les examens et concours
• Des inscriptions difficiles voire impossibles
• Un nécessaire respect des candidats lors des examens et concours
• L’harmonisation des notes à l’épreuve anticipée de français
• La difficulté pour une personne handicapée de se faire recruter dans la fonction publique

 

Chapitre deuxième - Une certaine dégradation des rapports entre l’institution et les personnels
L’insuffisante prise en compte des situations de handicap
Les problèmes récurrents de communication
• Les trop-perçus/trop versés
La savante ambiguïté des textes
Non-application des textes par des universités
Une gestion des ressources humaines très approximative
• Des progrès à faire en matière de mutation des personnels
• Dépendre pour la gestion de son dossier de plusieurs services peut constituer un risque
• Il faut retrouver un traitement humain des dossiers
• Des situations de harcèlement moral bien réelles

Chapitre troisième
Les incertitudes liées à la mise en œuvre de la réforme des pensions
Des effets négatifs de la loi du 21 août 2003 sur la situation des mères fonctionnaires
• Les bonifications pour enfant
La validation des services incomplets : une mesure qui peine à se mettre en place
Des services qui jusqu’à une date récente, n’étaient pas validables

 

Troisième partie : Recommandations

Chapitre premier - Recommandations d’ordre général

 

Chapitre deuxième - Recommandations particulières

 

Conclusion

Annexes

Annexe 1 - Décret no 98-1082 du 1er décembre 1998 instituant des médiateurs à l’éducation nationale

Annexe 2 - Note de service du 5 janvier 1999 – Fonctionnement du dispositif de la médiation

Annexe 3 - Projet de charte parents/enseignants

Annexe 4 - La charte Marianne

Annexe 5 - La charte des médiateurs du service public

Annexe 6 - Extrait des instructions adressées aux professeurs examinateurs et correcteurs des baccalauréats général et technologique par le service interacadémique des examens et concours d’Arcueil

Annexe 7 - Coordonnées du médiateur de l’éducation nationale, des médiateurs académiques et correspondants