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La fracture européenne - Après le référendum du 29 mai 2005 : 40 propositions concrètes pour mieux informer les français sur l'Europe

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Juin 2005
234 pages

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Le référendum du 29 mai 2005 a été accompagné d'un riche débat public mais a paradoxalement mis en lumière l'écart qui se creuse entre l'Europe et les Français. Dans la première partie du rapport consacrée au bilan des actions menées en France en matière d'information et de communication sur l'Europe, Michel Herbillon constate l'échec de ces politiques et note le déficit d'information et d'image dont souffre l'Europe. Conscient que la Construction européenne ne peut se poursuivre sans l'adhésion des citoyens, l'auteur prône une information de long terme menée auprès du grand public. Alors que les Français, attachés à l'Europe, sont en demande d'information, le rapport critique le manque de pédagogie et de pertinence des campagnes d'information ainsi que le morcellement des structures d'information existantes. Après avoir étudié la place occupée par l'Europe à l'école, dans les médias et l'administration, l'auteur propose une analyse comparative des politiques d'information menées dans les autres pays de l'Union. Il présente, en fin de rapport, ses 40 propositions pour mieux informer les Français sur l'Europe.

Lettre de mission
 
Résumé du rapport
 
Introduction : La fracture européenne

 PREMIERE PARTIE - REPONDRE A UN CONSTAT D'ECHEC PAR UN CHANGEMENT D'ECHELLE DES POLITIQUES D'INFORMATION SUR L'EUROPE

CHAPITRE Ier - Le constat : Un échec patent des politiques d'information et de communication sur l'Europe
I - Un déficit d'information
A - Les raisons d'un échec
B - Un contre exemple à suivre : la campagne d'information sur l'euro
C - Des médiateurs défaillants : la persistance de trois malentendus
II - Un déficit d'image
A - « L'Europe, c'est compliqué »
B - « L'Europe, c'est loin »
C - « L'Europe, c'est une contrainte »
D - « l'Europe, c'est une menace »
 
CHAPITRE II - L'Enjeu : Changer d'échelle et promouvoir une information de masse
I - La construction européenne ne peut plus se poursuivre sans l'adhésion des citoyens au projet européen
A - Une situation comparable dans les 25 pays de l'Union
B - Des relais d'information trop nombreux, qui n'atteignent pas leurs objectifs
II - Une urgence: Incarner l'Europe auprès du grand public
A - Une méthode pour pérenniser la politique d'information des Français sur l'Europe
B - Développer une information de masse pour atteindre le « grand public »
C - Les trois leviers du changement

SECONDE PARTIE METTRE LA FRANCE A L'HEURE DE L'EUROPE

CHAPITRE Ier - Les Français et l'Europe : « Je t'aime, moi non plus... »
I - Un besoin d'Europe
A - L'attachement des Français à la construction européenne
B- Les Français en quête d'une Europe « utile »
II - Une forte demande d'information sur l'Europe
A - Les Français s'estiment mal informés sur l'Europe
B - Des émetteurs multiples, une responsabilité partagée
 
CHAPITRE II - Des campagnes d'information sur l'Europe : « Parce qu'il le faut bien... »
I - Une accélération des campagnes, mais l'absence de structure d'information pérenne
A- Des initiatives utiles mais éphémères
B - Les campagnes thématiques
II - Des contextes peu propices à l'information et à la pédagogie
A - Les campagnes menées à l'occasion des élections européennes ne parviennent pas à enrayer une abstention croissante
B - Les contraintes juridiques et politiques très strictes imposées lors des campagnes référendaires sur les traités européens
 
CHAPITRE III - Les relais d'information sur l'Europe : Y a-t-il un pilote dans l'avion ?
1- Un morcellement des structures d'information
A - Au niveau national
B - Au niveau local
II - Un foisonnement des initiatives
A - La diversité du paysage associatif
B - La contribution des associations au développement d'une conscience européenne
C - Le soutien financier aux projets associatifs
III - L'Europe dans la vie économique et sociale
A - Le rôle du Conseil économique et social
B - La dimension européenne de l'action syndicale
C - L'implication des organisations professionnelles
 
CHAPITRE IV L'Europe à l'école : La clé du problème
I - La dimension européenne est désormais inscrite dans les programmes scolaires
A - En français et dans les disciplines artistiques
B - En histoire
C - En géographie
D - En éducation civique
E - En langues vivantes
II - Dans la pratique, cependant, l'acquisition des connaissances fondamentales sur l'Europe n'est garantie ni chez les élèves, ni chez les professeurs
A - Les élèves ont des connaissances très insuffisantes sur l'Europe
B - La formation des professeurs aux questions européennes est quasiment inexistante
C - Les perspectives ouvertes par la loi Fillon sur l'école
III- L'intérêt à développer des actions parascolaires de formation sur l'Europe
A- Journées de l'Europe, printemps de l'Europe : ne pas cantonner l'Europe dans des enseignements exclusivement académiques
B - Les échanges de jeunes : ouvrir et sensibiliser à la citoyenneté européenne
C - L'action de la Ligue de l'enseignement: développer la citoyenneté européenne à la marge de l'école
 
CHAPITRE V L'Europe dans les médias : Le parent pauvre... jusqu'à quand ?
I - Des progrès significatifs dans les presse écrite, mais encore timides dans l'audiovisuel
A - La presse écrite intègre progressivement la dimension européenne
B - Dans l'audiovisuel, l'Europe reste portion congrue
II - L'échec relatif des publications spécialisées et l'audience limitée des sites web sur l'Europe
A - L'échec relatif des publications spécialisées sur l'Europe
B - L'audience limitée des sites spécialisés sur l'Europe
III - Une formation initiale et continue des journalistes qui reste embryonnaire
A - La formation initiale : une prise de conscience de la nécessité d'une maîtrise Des questions européennes
B - La formation continue des journalistes : les questions européennes restent négligées
 
CHAPITRE VI L'administration française et l'Europe : vers une révolution culturelle ?
I - L'information et la communication sur l'Europe Des initiatives multiples, sans véritable stratégie
A - Un déficit de coordination
B - Des campagnes d'information d'envergure variable et d'efficacité limitée
II - La formation des fonctionnaires sur l'Europe
A - La formation initiale
B - La formation continue
 
CHAPITRE VII Une approche comparée des politiques d'information sur l'Europe,dans les autres pays de l'Union : Il n'existe pas d'exception française
Tableau comparatif de l'information sur l'Europe dans les 25 pays de l'Union européenne
Conclusion: De l'imagination et de la volonté politique

40 PROPOSITIONS Pour relever le défi d'une information pour tous

Européaniser la vie publique
*Adapter les structures gouvernementales
1. Donner au ministre des Affaires européennes un véritable rôle d'impulsion et de coordination en matière de communication sur l'Europe
2. Instaurer des conseils interministériels réguliers sur les affaires européennes
3. Lancer, dès la rentrée 2005, une Conférence nationale du débat public sur l'Europe
4. Confier au ministre délégué aux affaires européennes la tenue d'une conférence de presse hebdomadaire sur l'Europe
5. Européaniser la composition des cabinets ministériels
6. Intégrer la dimension européenne dans l'exposés des motifs des projets de loi présentés par le Gouvernement
* Refonder Sources d'Europe
7. Transformer Sources d'Europe en un service propre du ministre délégué aux Affaires européennes
* Impliquer davantage les parlementaires nationaux
8. Organiser un débat en séance publique, avant et après chaque réunion du Conseil européen
9. Prévoir des sessions de formation obligatoires à Bruxelles pour tous les parlementaires nationaux
10. Adresser aux parlementaires nationaux une lettre du Gouvernement d'information sur l'Europe
11. Transformer les délégations pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale et du Sénat en commissions permanentes non législatives
12. Renforcer les liens entre les parlementaires nationaux et les députés européens, par exemple, en rendant possible la création de missions d'information communes entre les parlements nationaux et le Parlement européen 13. Instaurer des Journées parlementaires sur l'Europe
* Mobiliser l'administration au service de l'Europe
14. Renforcer la place de la France dans le domaine de la formation au management public européen
15. Instaurer un plan pluriannuel de formation continue aux questions européennes
16. Valoriser l'expérience européenne dans la carrière publique
17. Recenser les fonctionnaires disposant d'une expérience européenne
Faire de l'école le lieu d'apprentissage de la citoyenneté européenne
18. Inclure les notions de base sur les institutions et la culture européennes dans « le socle commun des connaissances » inscrit dans la nouvelle loi d'orientation sur l'école
19. Evaluer l'acquisition de ces connaissances de base sur l'Europe à l'occasion du Brevet des collèges
20. Ajouter la dimension européenne à l'enseignement d'éducation civique, juridique et social (ECJS)
21. Former les professeurs aux questions européennes
22. Distribuer le « passeport jeunes - l'Europe en poche » à tous les lycéens
23. Généraliser les jumelages électroniques entre les écoles
Promouvoir l'esprit européen par les valeurs du sport et de la jeunesse
24. Informer les jeunes sur l'Europe au cours de la Journée d'Appel à la Préparation de la Défense (JAPD)
25. Créer un « Office européen de la jeunesse »
26. Généraliser le volontariat européen en abondant son financement
27. Instaurer des Jeux européens du sport
28. Donner une visibilité au drapeau de l'Union à l'occasion des manifestations sportives
29. Créer des « trophées européens du sport »
Populariser l'Europe par un traitement médiatique plus attractif et plus régulier
30. Inscrire le traitement des affaires européennes parmi les obligations du service public
31. Assurer le développement d'Euronews en lui permettant d'accéder à la télévision numérique terrestre (TNT)
32. Promouvoir l'Europe par le divertissement et la fiction
33. Encourager la production de « programme courts » sur l'Europe
34. Lancer un Prix « Europorter » entre les écoles de journalisme
Recourir aux symboles pour développer une conscience européenne
35. Instaurer le double pavoisement des édifices publics
36. Donner une visibilité à la Journée de l'Europe : rendre le 9 mai plus populaire Par la création d' « Eurofolies »
37. Matérialiser la solidarité européenne
38. Créer un timbre européen
39. Créer un ordre européen de décoration
40. Encourager les voeux télévisés des Chefs d'Etat ou de gouvernement de l'Union aux ressortissants d'autres Etats membres

ANNEXES

Annexe n°I : Liste des personnes auditionnées
Annexe n°2 : Dispositif d'information et de communication sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Annexe n°3: « Mieux comprendre l'Europe » : dispositif de la campagne d'information sur l'Europe organisée par Civisme et Démocratie (CIDEM)
Annexe n°4: Liste des 39 relais « Europe Direct » conventionnées par la Commission européenne
Annexe n°5: L'Europe dans les programmes scolaires